Casse tête Chinois !

[kimyoda]

encore une autre étape !

Je viens de donner à la banque le courrier de la SFGAS prouvant que mon fils peut avoir le NPTZ en construisant sur mon terrain -

La banque vient de m'appeler en me disant qu'il faut prouver qu'il est bien le propriétaire de cette maison - mais je ne peux pas prouver, si la maison n'est pas construite, et elle ne peut se faire construire qu'après le prêt, c'est logique !

je crois que cette banque se fout de moi !!! le permis de construire est bien au nom de mon fils - et il est bien marqué "permis de construire" et non "agrandissement" !!!!

Si je comprend leur demande, je dois aller chez un notaire, avant la construction pour qu'il me fasse un acte comme quoi mon fils est le propriétaire d'un maison inexistante ???

On tourne en rond et ma banque y met vraiment de la mauvaise volonté, je commence à croire que les décisions sont à la tête du client !

 

[Aristide]

Plus qu'un problème de PTZ, ne serait-ce pas un problème de garantie qui se retrouvera quel que soit la nature du ou des prêts ?

Il vous a déjà été expliqué qu'en droit français, la propriété "du dessous" (du terrain) l'emporte sur la propriété "du dessus" (la construction).
Ainsi, si votre fils construit sur votre terrain, c'est à vous que la construction appartient et non pas à lui.

 

[kimyoda]

Il vous a déjà été expliqué qu'en droit français, la propriété "du dessous" (du terrain) l'emporte sur la propriété "du dessus" (la construction).
Ainsi, si votre fils construit sur votre terrain, c'est à vous que la construction appartient et non pas à lui.

J'ai trés bien compris que la propriété du dessous l'emporte sur la propriété du dessus MAIS si la SFGAS me précise sur son courrier QUE il importe que la preuve de la propriété du logement soit apportée par un acte notarié attestant que l'emprunteur bénéficie d'un réel droit sur ce logement
c'est que ce genre de document doit exister réellement, je pense, sinon la SFGAS ne marquerait pas ça ! ou aurait précisé "ce document vous le l'aurait jamais !"

Bref, je laisse tout tomber par manque de temps, mais je suis convaincue que mon fils aurait eu droit à ce NPTZ.