Carrefour : intérêts non versés au 03/01 -> impôts 2014 ou 2015 ?

[kjux]

Bonjour,

A ce jour, les intérêts de Carrefour Banque ne sont pas versés (si j'en crois l'interface web) .

Zesto Rci, Axabanque ou les banques d'agence traditionnelles l'ont fait avec une date d'opération au 31/12/2013 (date de valeur au 01/01/2014).
Or comme précisé dans un fil de discussion , c'est la date d'opération qui compte pour désigner avec quelle déclaration les revenus, les intérêts seront taxés.

Cela signifie-t-il que les intérêts des livrets Carrefour ne seront pas à déclarer avec les revenus de 2013, mais avec ceux de 2014, c'est à dire non pas dans la déclaration à remplir au printemps 2014, mais celle du printemps 2015 ?

On le saura certes en temps utile avec l'IFU. Mais comme Carrefour a eu des taux boostés significatifs en 2013, l'imposition relative aux revenus de 2013 ou 2014 change des choses (notamment par rapport à la barrière des 2000€ d'intérêts).

Les intérêts peuvent-ils avoir été versés au 31/12 et l'interface web n'est pas à jour ?
Les Cbanquonautes ayant ouvert leur Livret Carrefour en 2012 peuvent-ils indiquer si les intérêts avaient été versés au 31/12/2012, et si les intérêts ont été versés après, qu'en a-t-il été de la déclaration du printemps 2013 (les intérêts ont-ils été déclarés) ?

 

[kjux]

Je m'auto-réponds

Conditions générales de Fonctionnement du Compte sur Livret
Article 6.2
Les intérêts sont calculés à partir de la date d’ouverture du Compte sur Livret. Ils courent à compter du premier jour de la quinzaine suivant le versement des fonds par le Titulaire et sont servis la première quinzaine suivant le 31/12 de chaque année ou à la clôture du Compte.

Par conséquent, les intérêts seront versés durant la 1ère quinzaine de janvier 2014 et ne seront à déclarer qu'avec les revenus de 2014 dans la déclaration du printemps 2015.

Les Cbanquonautes ayant ouvert leur Livret Carrefour en 2012 peuvent-ils me confirmer que les intérêts avaient été versés en janvier 2013, et n'étaient pas dans l'IFU de Carrefour Banque pour la déclaration des revenus du printemps 2013 ?

 

[lopali]

Bonjour Kjux,

Les Cbanquonautes ayant ouvert leur Livret Carrefour en 2012 peuvent-ils me confirmer que les intérêts avaient été versés en janvier 2013, et n'étaient pas dans l'IFU de Carrefour Banque pour la déclaration des revenus du printemps 2013 ?

Mes intérêts de 2012 ont été déclarés à l'administration fiscale par Carrefour Banque pour l'année 2012 alors qu'ils n'ont été versés qu'en date du 08 janvier 2013.

Ils étaient donc inscrits sur l'IFU que j'ai reçu en mars 2013.

 

[jjcol]

Mes intérêts 2012 figurent sur l'extrait de compte à la date du 31/12/2012 et sont compris dans le solde à ce jour. Ils figuraient sur l'IFU des revenus 2012

 

[kjux]

Bonjour Kjux,
Mes intérêts de 2012 ont été déclarés à l'administration fiscale par Carrefour Banque pour l'année 2012 alors qu'ils n'ont été versés qu'en date du 08 janvier 2013.
Ils étaient donc inscrits sur l'IFU que j'ai reçu en mars 2013.

Alors là, ce n'est à rien y comprendre.
L'an dernier, nous avions une discussion sur ce problème de date dans ce fil de discussion, intitulé "Qui fixe l'année d'imposition sur le revenu : date d'opération ou date de valeur ?". La discussion n'avait pas vraiment abouti de façon univoque.

Mais le cas des intérêts du Livret Carrefour de Lopali, on est avec une date d'opération de janvier 2013, une date de valeur de janvier 2013, mais une prise en compte avec les revenus de 2012 !!
Carrefour Banque me semble un peu léger sur cette affaire là, en mettant tout cela sur l'IFU 2013.

 

[kjux]

Mes intérêts 2012 figurent sur l'extrait de compte à la date du 31/12/2012 et sont compris dans le solde à ce jour. Ils figuraient sur l'IFU des revenus 2012

Alors dans ce cas, rien à dire; si l'extrait de compte Carrefour met le versement des intérêts à la date du 31/12, ils doivent bien figurer sur l'IFU 2013 des revenus de 2012.

pour jjcol : il s'agissait bien du Livret Carrefour pas d'un CAT Carrefour ?

pour Lopali, pourriez-vous vérifier l'extrait de compte papier et la date indiquée ?

 

[jjcol]

Oui je confirme il s'agit du livret

 

[lopali]

Mais le cas des intérêts du Livret Carrefour de Lopali, on est avec une date d'opération de janvier 2013, une date de valeur de janvier 2013, mais une prise en compte avec les revenus de 2012 !!
Carrefour Banque me semble un peu léger sur cette affaire là, en mettant tout cela sur l'IFU 2013.

J'ai approfondi et je vais apporter quelques précisions qui vont rassurer notre très cher Kjux :

Dans mon espace client, la date de versement de mes intérêts 2012 est bien le 08/01/2013. C'est la date que j'ai donnée hier.

Mais je viens de regarder mon relevé d'épargne papier envoyé par Carrefour et la date inscrite pour ce même versement est le 31/12/2012.

Par contre, la notion de date de valeur semble leur être inconnue... Rien dans l'espace en ligne, ni sur les relevés.

Bon débat...

 

[kjux]

Dans mon espace client, la date de versement de mes intérêts 2012 est bien le 08/01/2013. C'est la date que j'ai donnée hier.
Mais je viens de regarder mon relevé d'épargne papier envoyé par Carrefour et la date inscrite pour ce même versement est le 31/12/2012.
Par contre, la notion de date de valeur semble leur être inconnue... Rien dans l'espace en ligne, ni sur les relevés.

Il semble que Carrefour Banque ait une drôle de façon de gérer ses dates d'opération pour servir les intérêts du livret... si on lit les Conditions générales, on parle de la quinzaine après le 31/12, puis la date d'opération dans l'espace semble être vers 08/01 (en tous les cas pour fin 2012, début 2013), mais la date d'opération papier est le 31/12 ... cette gestion des dates est un peu "souple", dirons-nous, pour faire court.

Mais, si le fonctionnement "fin 2012-début 2013" se répète pour "fin 2013-début 2014", il en résulte quelque chose de correct dans l'esprit, c'est-à-dire des intérêts sensés être touchés le 31/12/2013 et imposés avec les revenus de 2013 dans la déclaration de 2014. Comme c'est l'usage pour les autres banques, semble-t-il !

Et c'est vrai que je n'avais pas encore remarqué l'absence de date de valeurs dans les relevés. Par contre, il serait logique que la date de valeur pour les intérêts servis soit le 1er janvier. Il n'y a pas lieu d'en douter. Je pense que c'est bien le cas. Puisque Carrefour Banque affiche les intérêts bruts capitalisés virtuellement en cours d'année, j'imagine qu'il y aurait eu plus d'un Cbanquonaute ayant ouvert un livret Carrefour en 2012 à nous alerter sur ce point durant l'année 2013. Il ne me semble n'avoir rien vu à ce propos.

(Ah sinon l'application stricte de la date d'opération en janvier 2014, rendait les intérêts taxables qu'avec les revenus de 2014 et laissant une année de plus à ces intérêts de faire quelques petits autres intérêts et quelqu'un de pointu arriverait certainement à le faire valoir auprès de l'Administration Fiscale).

 

[jaune23]

Il semble que Carrefour Banque ait une drôle de façon de gérer ses dates d'opération pour servir les intérêts du livret... si on lit les Conditions générales, on parle de la quinzaine après le 31/12, puis la date d'opération dans l'espace semble être vers 08/01 (en tous les cas pour fin 2012, début 2013), mais la date d'opération papier est le 31/12 ... cette gestion des dates est un peu "souple", dirons-nous, pour faire court.

Mais, si le fonctionnement "fin 2012-début 2013" se répète pour "fin 2013-début 2014", il en résulte quelque chose de correct dans l'esprit, c'est-à-dire des intérêts sensés être touchés le 31/12/2013 et imposés avec les revenus de 2013 dans la déclaration de 2014. Comme c'est l'usage pour les autres banques, semble-t-il !

Et c'est vrai que je n'avais pas encore remarqué l'absence de date de valeurs dans les relevés. Par contre, il serait logique que la date de valeur pour les intérêts servis soit le 1er janvier. Il n'y a pas lieu d'en douter. Je pense que c'est bien le cas. Puisque Carrefour Banque affiche les intérêts bruts capitalisés virtuellement en cours d'année, j'imagine qu'il y aurait eu plus d'un Cbanquonaute ayant ouvert un livret Carrefour en 2012 à nous alerter sur ce point durant l'année 2013. Il ne me semble n'avoir rien vu à ce propos.

(Ah sinon l'application stricte de la date d'opération en janvier 2014, rendait les intérêts taxables qu'avec les revenus de 2014 et laissant une année de plus à ces intérêts de faire quelques petits autres intérêts et quelqu'un de pointu arriverait certainement à le faire valoir auprès de l'Administration Fiscale).

alors le 8/1 carrefour a enfin versé les intérêts, mais bien sur, n a pas tenu compte de la dispense d acompte !!!!!

 

[lopali]

alors le 8/1 carrefour a enfin versé les intérêts, mais bien sur, n a pas tenu compte de la dispense d acompte !!!!!

Vous l'aviez bien demandée avant mars 2013 ?

 

[kjux]

Les intérêts du livret Carrefour Banque ont bien été versés.

Pour la demande de dispense d’acompte, le problème est celui évoqué depuis le début de ce fil de discussion. Je demandais si les intérêts (finalement versés ce 07 janvier 2014) sont considérés fiscalement comme des intérêts versés sur l'année 2014 ou sur l'année 2013. En prenant la situation 2012-2013 de ceux qui avaient déjà ouvert un livret fin 2012, on a constaté un versement effectif en janvier, mais sur le reçu papier une date d'opération du 31/12. Cela peut paraître une façon bizarre de jouer avec les dates, mais il est assez logique que les intérêts soient versés au 31/12.
On peut reprendre les mêmes propos en parlant de la dispense d'acompte (au lieu de la prise en compte fiscale des intérêts).
Si on considère les intérêts versés le 07 janvier 2014, c'est la dispense d'acompte de Novembre 2013 qu'il faut prendre en compte. Mais si on considère ces intérêts comme la mise à jour électronique du site web pour des intérêts versés au 31/12/2013, c'est la dispense d'acompte de mars 2013 qu'il faut prendre en compte.

Carrefour devrait gérer un peu différemment ses dates, car sinon ils auront des réclamations autour de ce conflit de dates.

 

[jaune23]

Vous l'aviez bien demandée avant mars 2013 ?

je savais que lopali allait etre reactif : bien sur que je l ai envoyé (le 5 fevrier 2013 + mail) et en plus j avais eu une personne du service client qui m a confirmé qu il allait l enregistrer; alors que faire et qui croire !!!!!!!!!!!!

 

[Storforsen]

Intérêts Carrefour versés avec prise en compte de la dispense, dispense envoyé avant fin mars 2013, tout est ok.

 

[kjux]

Intérêts de Carrefour versés également avec prise en compte de la dispense (laquelle celle de mars 2013 ou novembre 2013 ?, les 2 ayant été faite).
Les 2 demandes de dispense (mars et novembre) avaient été envoyées par courrier (pas de dépôt de la demande à l'agence du carrefour local).

 

[luca2011]

Intérêts de Carrefour versés avec prise en compte de la dispense de mars 2013 forcément, car je n'en ai pas fait en novembre.