Calcul du nouveau taux suite à renégociation

Tetris

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Bonjour a tous,

J’ai eu un rdv ce matin avec mon banquier (CE) pour renégocier mon crédit immobilier te j’en sors avec plusieurs interrogations.

Concernant le crédit contracté fin 2013 il reste 148000€ de capital a rembourser sur 22 ans (25 ans a la base)
Lors du montage le crédit a été coupé en 2 prêts :
1) 105K€ a 3.21% TEG = 4.23%
2) 56K€ a 3.65% TEG = 4.52%

Pour la révision de mon taux a la baisse mon conseiller me propose ceci m’indiquant que c’est la procédure standard (et donc non négociable) :

Ce n’est pas le conseiller lui-même qui va calculer le nouveau taux mais un autre service qui opérera de la façon suivante :

Meilleur taux qu’on pourrait d’après la CE me proposer chez la concurrence + frais que je devrais dépensé si je changeait de banque.

Concernant les frais donc il y aura donc :

Réaménagement du prêts = 2% du capital restant dû.
Concernant ce frais j’ai été étonné. J’ai voulu voir si ce taux était prévu dans les conditions générale sur la plaquette on y trouve : Réaménagement de taux ; Nous consulter. Dans d’autre agence régional on y trouve un taux fixe 1,5% 1,8% chez nous apparemment ce sera 2%.

Les frais de que j’aurai a payer si je faisais racheter le crédit ailleurs.
En passant par une simulation en ligne ça devrait être a la louche :
Pénalité de remboursement anticipé 2500€
Frais de garantie : 3000€

J’ai l’impression que les frais de réaménagement du prêts (2% du CRD) les pénalité de remboursement anticipé façon doublons…. ?
Si les frais de réaménagement du prêts de 2% (qui seront donc de presque 3000€) sont appliqué en plus des frais classique dans le nouveau taux dans ce la CE ne pourra jamais être compétitive avec une autre offre….


Si j’ai bien compris la manœuvre, par exemple si ils jugent que je peux avoir 1.3% ailleurs et que les frais qu’engendrerai un rachat de crédit représente 0.4% (admettons toujours) de surplus alors leur offre sera de 1.7%.
Leur but étant que ce nouveau taux me fasse gagner au finale exactement la même chose que de changer de banque pour un taux plus attractif mais avec les frais.

Comment calculer l’impact sur le taux des frais (faux frais de rachats) sur le nouveaux taux ? J’ai pris 0.4% dans mon exemple mais c’est peu être beaucoup moins….

Merci
 
Bonjour,

Ce billet de mon blog et l'applicatif de simulations joint peut peut-être répondre à votre question.

« Renégociation »….ou bien « Rachat de Crédit » ? (1ère partie) (Blog)
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« Renégociation »….ou bien « Rachat de Crédit » ? (2ème partie)
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NB) - Je rappelle que le coût du crédit simple (intérêts + assurances + frais) - sans tenir compte du manque à gagner en intérêts au taux de l'épargne sur toutes les débours payés à la banque ou à des tiers - est le critère de comparaison le moins pertinent.

Le Blog « Comparer Offres de prêts : TEG, coût crédit....ou autres »

Etude ANIL 1999 - Le coût total du crédit : une notion dénuée de signification

Etude réalisée avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat

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Première partie
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Seconde partie
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Troisième partie
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Quatrième partie
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Cdt
 
Merci Aristide pour votre article qui résume bien les différents cas.

Cependant j'ai encore un flou concernant la renégociation que j'ai entamé.

Vous dites :

Aristide a dit:
La Renégociation

Dans la renégociation c’est votre banque actuelle qui modifie les conditions (taux) de votre prêt.
C’est le contrat ancien qui continue ; les juristes vous diraient qu’il n’y a pas novation.
Dans ce cas la banque peut vous demander des frais de dossier mais rien d’autre (***).

Dans ce cas pourquoi la CE impose ce frais : (Réaménagement du prêts = 2% du capital restant dû.) qui est bien plus que de simple frais de dossier (>2500€ dans mon cas).

Autre remarque :
Aristide a dit:
En « renégociation », il faut savoir que votre banque va calculer son nouveau taux en prenant les taux actuels du marché et en y ajoutant l’incidence des différents frais que vous auriez à supporter si vous sollicitiez un concurrent.

Ce que vous dites concorde parfaitement a ce que l'on m'a proposé. Mais dans ce cas l'offre du banquier (si elle est réellement calqué sur les taux réel du marché) sera toujours bonne (au niveau du coût du crédit uniquement) non ?
 
Tetris a dit:
Dans ce cas pourquoi la CE impose ce frais : (Réaménagement du prêts = 2% du capital restant dû.) qui est bien plus que de simple frais de dossier (>2500€ dans mon cas).

Les frais de renégociation c'est l'équivalent des frais de dossier pour un nouveau projet.

Contrairement à l'indemnité de remboursement anticipa (IRA) en cas de rachat de crédit, ni l'un ni l'autre ne sont réglementés. Chaque banque prend donc les frais qu'elle veut.

Ce que vous dites concorde parfaitement a ce que l'on m'a proposé. Mais dans ce cas l'offre du banquier (si elle est réellement calqué sur les taux réel du marché) sera toujours bonne (au niveau du coût du crédit uniquement) non ?
Oui; en raisonnant su le coût du crédit simple (qui est le critère le moins pertinent de comparaison).

Cdt
 
Bonjour,

Je me trouve dans cette meme situation, a savoir en cours de renegociation avec la caisse d'epargne.
J'ai compris le principe des frais d'avenant (les fameux 2%) et je les accepte.

Par contre, j'ai demandé a regler ces frais "cash".
Il m'a alors ete repondu que ce n'est pas possible et qu'ils doivent etre reintégrés dans le capital restant du, m'obligeant ainsi a payer des interets egalement sur ces frais d'avenant.

La banque a-t-elle le droit de nous imposer de reintegrer ces montant dans le credit ?

Merci d'avance pour votre aide.
 
Bonjour,

Non; une banque ne peut vous obliger à emprunter plus que vous ne le souhaitez ( = vente forcée)

De plus s'il s'agit d'une vraie renégociation (donc pas un rachat de crédit interne) cette façon de faire me semble juridiquement contestable puisque une renégociation n'entraine pas novation c'est à dire que c'est le contrat initial qui continue avec un autre taux.

Procédant ainsi votre banque accroît artificiellement le capital restant dû sur votre crédit.

Qu'en disent les juristes ?

Cdt
 
Bonjour,

Aristide a dit:
Qu'en disent les juristes ?

En fait, c'est mon problem, j'ai beau demander à mes différentes assistances juridiques, aucunes ne me repond.
C'est la raison pour laquelle j'avais posé la question sur ce forum.

Sinon, suite à nitre refus d'integrer ces montants au pret, notre conseiller a "refiler le bébé" au service relantion client.
Et nous sommes toujours en attente d'un retour de leur part.
 
Tetris a dit:
Bonjour a tous,

J’ai eu un rdv ce matin avec mon banquier (CE) pour renégocier mon crédit immobilier te j’en sors avec plusieurs interrogations.

Concernant le crédit contracté fin 2013 il reste 148000€ de capital a rembourser sur 22 ans (25 ans a la base)
Lors du montage le crédit a été coupé en 2 prêts :
1) 105K€ a 3.21% TEG = 4.23%
2) 56K€ a 3.65% TEG = 4.52%



Merci

Bonjour,

Vous avez emprunté à la CE en 2013, votre contrat de prêt contient donc vraisemblablement une clause de calcul des intérêts sur 360 jours, clause qui est nulle. Pourquoi renégocier alors que vous pourriez vraisemblablement obtenir le taux légal de 2013, à savoir 0,04 % et le remboursement des intérêts perçus en trop par la banque depuis 2013...
Il y a un topic sur le sujet : action en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours).

Cdt,

Dimitri
 
lapuce1985 a dit:
Bonjour,

Je me trouve dans cette meme situation, a savoir en cours de renegociation avec la caisse d'epargne.
J'ai compris le principe des frais d'avenant (les fameux 2%) et je les accepte.

Par contre, j'ai demandé a regler ces frais "cash".
Il m'a alors ete repondu que ce n'est pas possible et qu'ils doivent etre reintégrés dans le capital restant du, m'obligeant ainsi a payer des intérêts egalement sur ces frais d'avenant.

La banque a-t-elle le droit de nous imposer de réintégrer ces montant dans le credit ?

Merci d'avance pour votre aide.

Si votre prêt a moins de 5 ans, et a été souscrit avant 2015, il contient sans doute la clause de calcul des intérêts sur 360 jours. Cette clause est illégale et annulable en justice. Renseignez-vous, car même si vous ne souhaitez pas faire un procès à votre banque, je suis sûr que la CE préférerait négocier à vos conditions plutôt que de courir le risque de l’application du taux légal.

Cdt,

Dimitri
 
Bonjour,

Dimitri.B a dit:
a été souscrit avant 2015,

En fait il a été souscrit en 2015... Donc nous ne sommes pas concernés.
J'ai contesté aupres de ma conseillere la reintegration et ils ont transmis le dossier au "service client" qui n'a pas donné signe de vie depuis 14j...
J'ai l'impression qu'ils jouent la montre car l'offre n'est valuable qu'un mois et les taux ont re-augmenté.
Donc soit je prends en l'etat soit j'ai une augmentation du taux...
 
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