Calcul d'IRA sur pret dont le nombre d'echeances restantes est < 6 mois

[pticaillou]

Bonjour,

J'ai un pret immo dont le nombre d'echeance restantes est < 6 mois.
J'ai bien compris la regle de calcul d'IRA selon le minimum de 6 mois ou 3%, mais dans mon cas, la meme regle s'applique ou ne payerai-je que des interets sur les mois restants ? (donc moins de 6 mois)

Merci

P.

 

[Doolittle]

Bonjour,

J'ai un pret immo dont le nombre d'echeance restantes est < 6 mois.
J'ai bien compris la regle de calcul d'IRA selon le minimum de 6 mois ou 3%, mais dans mon cas, la meme regle s'applique ou ne payerai-je que des interets sur les mois restants ? (donc moins de 6 mois)

Si votre prêt va à son terme, vous payez moins de 6 mois d'intérêt puisque le nombre d'échéances restantes est inférieure à 6 mois. Dans ces conditions vous n'avez aucun intérêt à rembourser par anticipation si l'IRA est de 6 mois d'intérêt. Non plus si l'IRA est égale au montant d'intérêt restant dû. Il est même peu probable que vous ayez un quelconque intérêt à procéder à un remboursement par anticipation, sauf à obtenir une exonération de l'IRA.

 

[pticaillou]

Il est même peu probable que vous ayez un quelconque intérêt à procéder à un remboursement par anticipation, sauf à obtenir une exonération de l'IRA.

Sur les intérêts purs, non, mais si j’économise qqs mois d'assurance en plus (sachant qu'avec les délais de carences, l'assurance ne me protège plus de grand chose ...), ça peut être "un peu" intéressant.

(Mais on est d'accord que y a pas grde somme en jeu. Je me pose surtout la question sur le principe....)

P.

 

[Doolittle]

Sur les intérêts purs, non, mais si j’économise qqs mois d'assurance en plus (sachant qu'avec les délais de carences, l'assurance ne me protège plus de grand chose ...), ça peut être "un peu" intéressant.

(Mais on est d'accord que y a pas grde somme en jeu. Je me pose surtout la question sur le principe....)

P.

Sur le principe, le montant de 6 mois d'intérêt pour l'IRA est un maximum, l'IRA ne peut pas être supérieure à ce montant. Elle peut en revanche être inférieure.

 

[ZRR_pigeon]

6 mois c'est aussi la moitie du taux annuel, votre IRA maxi c'est votre CRD multiplié par la moitié du taux de votre prêt. a comparer avec la somme de la colonne interets pour les 6 dernieres mensualités.
je vois pas comment ca peut être valable hors exonération d'IRA.

 

[Doolittle]

6 mois c'est aussi la moitie du taux annuel, votre IRA maxi c'est votre CRD multiplié par la moitié du taux de votre prêt. a comparer avec la somme de la colonne interets pour les 6 dernieres mensualités.

La somme des intérêts des 6 dernières mensualités est forcément inférieure au CRD multiplié par la moitié du taux du prêt, non ? Puisqu'on rembourse aussi du capital, la base de calcul (le CRD) décroît de mois en mois...

 

[ZRR_pigeon]

oui j'ai répondu trop vite, y'a même pas à calculer, cette somme est obligatoirement plus faible que l'IRA.

 

[vivien]

Bonjour,

J'ai bien compris la regle de calcul d'IRA selon le minimum de 6 mois ou 3%,

Ce n'est pas tout à fait la règle donnée par l'article R312-2 du Code de la Consommation qui stipule :
"L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. "
Vous devez donc faire un double calcul
a- 6 mois d'intérêts sur le CRD
b- 3% du Capital remboursé.

C'est la plus petite des sommes que vous auriez à payer

Cdlt.

 

[Doolittle]

Ce n'est pas tout à fait la règle donnée par l'article R312-2 du Code de la Consommation qui stipule :
"L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. "

Bonjour Vivien,

Je ne vois pas où est la différence entre ce qu'écrit pticaillou (le minimum de 6 mois d'intérêt ou 3% du CRD) et ce que dit l'article que vous citez ?

Vous devez donc faire un double calcul
a- 6 mois d'intérêts sur le CRD
b- 3% du Capital remboursé.

Compte tenu des taux actuels c'est aujourd'hui presque toujours le a- qui s'applique.

 

[Aristide]

Bonjour,

La règle est :

+ Un semestre d'intérêts
+ Au taux moyen du prêt
+ Sur le capital (effectivement) remboursé

OU

+ 3% sur le capital restant dû avant remboursement (CRD).

=> Si c'est le solde dû qui est totalement remboursé il n'y a pas de différence entre "3% du Capital remboursé" et "3% du CRD avant remboursement"

=> Mais s'il s'agit d'un remboursement partiel ce n'est pas "6 mois d'intérêts sur le CRD" mais 6 mois d'intérêts sur le capital (effectivement) remboursé.

Cdt