BREXIT & PEA

[D-Jack]

Bonjour,

Suite à l'interminable feuilleton du BREXIT, il ne sera plus possible de détenir des actions GB sur un PEA, et un certain nombre d'OPCVM auparavant éligibles vont également être exclues, leur portefeuille ne remplissant plus les critères (de mêmoire au moins 75% d'actions de la zone Euro)
Existe-t-il quelque part une liste des OCPVM affectées (auparavant éligibles et qui ne le sont/seront plus ? ...sachant que les informations des intermédiaires banquiers ne semblent pas très à jour sur ce sujet ?

 

[poam5356]

Existe-t-il quelque part une liste des OCPVM affectées (auparavant éligibles et qui ne le sont/seront plus ? ...sachant que les informations des intermédiaires banquiers ne semblent pas très à jour sur ce sujet ?

Bonjour,
A ce jour, je doute qu'une telle liste existe parce que les conditions définitives entourant ces titres ne sont pas encore arrêtées.
Et les gestionnaires des fonds comportant des titres d'entreprises anglaises ont la possibilité d'adapter la compo de leurs fonds pour rester éligibles au PEA. Sauf, bien sûr, les fonds purement GB.

L’Ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020 [lien réservé abonné] vient préciser les conséquences du BREXIT sur l’éligibilité des titres britanniques au PEA.
Seuls sont éligibles au PEA les titres dont la société émettrice a son siège social dans un Etat membre de l’UE (ou de l’EEE), et les parts d’organismes de placement collectif détenant au moins 75 % de leurs actifs investis dans des titres de sociétés établies dans un Etat membre de l’UE (ou de l’EEE).

L’Ordonnance précise que :
-> Les titres d’émetteurs britanniques souscrits ou acquis avant le 31 décembre 2020 resteront éligibles pendant une période définie par arrêté, qui ne pourra excéder 2 ans

-> Les parts ou actions d’OPCVM britanniques, souscrites avant le 31 décembre 2020, qui respectent les ratios d’exposition à des sociétés de l’UE (75 % de l’actif) à la date de publication de l’ordonnance (16 décembre 2020), conservent leur éligibilité au PEA pendant une période définie par arrêté, qui ne pourra excéder 2 ans

-> Les titres d’émetteurs britanniques détenus par les autres organismes de placement collectif qui respectent les ratios d’exposition à des sociétés de l’UE (75 % de l’actif) à la date de publication de l’ordonnance (16 décembre 2020), conservent leur éligibilité au PEA pendant une période définie par arrêté, qui ne pourra excéder 2 ans.
Le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance précise que cette tolérance s’applique aux titres britanniques acquis par l’organisme avant ou après le 31 décembre 2020.

Un arrêté ministériel doit préciser la durée de ces période de transition.
Il m'avait semblé avoir lu quelque-part que cette période était fixée à 9 mois... Mais je n'ai pas retrouvé l'info.

 

[donk]

Il m'avait semblé avoir lu quelque-part que cette période était fixée à 9 mois... Mais je n'ai pas retrouvé l'info.

Ici:
[lien réservé abonné]

 

[poam5356]

Ah, ben voilà.. Merci Donk