Boursorama refuse d'ouvrir un livret A, est-ce légal ?

[Bedglo]

Bonjour,

Ma mère a ouvert il y a quelques années un compte courant chez Boursorama qui est devenu au fil du temps son compte principal.
Elle y possède également un livret LDD ainsi qu'un livret maison Boursorama.

Souhaitant regroupé tous les comptes et livrets de sa banque traditionnelle (Banque Postale) chez Boursorama, elle a clôturé, il y a maintenant plus d'un an, son livret A à la Poste (en obtenant un justificatif de clôture) et depuis cette date, elle n'arrive pas à ouvrir un nouveau livret A chez Boursorama.

La fonction permettant l'ouverture en ligne est inaccessible et à chaque fois qu'elle téléphone au service client, on lui dit que ce dysfonctionnement va être corrigé, sauf que l'histoire dure depuis plus d'un an !
On lui explique également qu'il est impossible de procéder autrement, par exemple une ouverture en remplissant un dossier papier.

Bref, en fait cela revient d'une manière déguisée à lui refuser l'ouverture d'un livret A.

Situation complètement UBUESQUE !!

Est-ce légal et comment obliger Boursorama à lui ouvrir un livret A ?

Merci pour votre aide.

 

[Tubair]

Bonjour,
La banque de France, via le droit au compte bancaire, permet à chacun de détenir un compte courant.

Par contre dans votre situation et comme le livret A fait parti des livrets réglementés, il me semble que la banque n’est pas obligée d’en accepter l’ouverture.

Elle doit vérifier si le demandeur ne possède pas un livret A dans un autre établissement car il n’est pas possible d’en avoir deux et quand cela est fait et que la situation le permet, elle procède à l’ouverture.

Vous indiquez avoir un justificatif de clôture donc la situation semble correcte.

Quand vous indiquez que la fonction est inaccessible, que cela veut-il dire?

Vous aurez sûrement d’autres commentaires de personnes plus expérimenté sur ce sujet.

Bonne journée,
Tubair

 

[Triaslau]

Bonjour,
Je ne pense pas non plus qu'une banque soit obligée d'ouvrir un livret A si elle n'en a pas envie.

 

[Bedglo]

@Tubair:
Comme expliqué, le livret A de ma mère dans son ancien établissement bancaire est clôturé depuis plus d'un an et elle possède bien une attestation le confirmant, donc elle remplit bien les conditions de réouverture d'un nouveau livret A. Pas de problème sur ce point.

Concernant la fonction inaccessible sur Boursorama, quand on clique sur "J'ouvre un livret A", au lieu d'avoir le lancement de la procédure normale d'ouverture, le message suivant apparait: "Nous ne sommes plus en mesure, pour le moment, de traiter votre demande. Nous nous excusons de la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension."

Et à chaque appel téléphonique de ma mère pour signaler cette impossibilité d'accès à la procédure d'ouverture, un conseiller répond qu'il va transmettre au service concerné et que le problème sera corrigé d'ici quelques temps... sauf que cette réponse est la même à chaque appel depuis maintenant plus d' 1 an !

Donc ???

 

[Bedglo]

@Triaslau:
Si Boursorama n'est pas obligé d'ouvrir un livret A (j'aimerais d'ailleurs en avoir confirmation officielle), il suffirait qu'un conseiller ou un responsable le dise clairement à ma mère au lieu de lui faire espérer que la situation sera corrigée et qu'elle pourra bientôt le faire !

 

[Triaslau]

à part attendre ou aller voir une autre banque je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire. Je suis quand même surpris de vos déclarations, cette impossibilité n'a jamais été signalée par qui que ce soit, donc j'ai du mal à croire que l'ouverture de livret soit non fonctionnelle depuis 1 an.

Seule la poste est obligée d'ouvrir un livret A, les autres banques ont le choix.

 

[rémois]

Et à chaque appel téléphonique de ma mère pour signaler cette impossibilité d'accès à la procédure d'ouverture, un conseiller répond qu'il va transmettre au service concerné et que le problème sera corrigé d'ici quelques temps... sauf que cette réponse est la même à chaque appel depuis maintenant plus d' 1 an !

Donc ???

Bonjour,

ça peut être un mal pour un bien, finalement.
Si il y a un problème pour ouvrir ce livret A, autant ouvrir un autre produit... ce sera peut-être plus facile et surtout normalement plus intéressant.
Pour l'épargne d'extrême urgence et un petit rendement, ta mère a déjà un LDD... ça paraît largement suffisant.
Au lieu d'un livret A, pourquoi ne pas ouvrir simplement une assurance-vie dans cette banque?
C'est possible d'ouvrir cette AV entièrement en fonds euros Euro Exclusif (assez bon) et, même si les fonds euros sont en baisse et le seront encore, ça peut faire encore un rendement un peu meilleur que celui du livret A, même avec imposition.

Et elle aura les autres avantages de l'AV (succession, possibilités de diversifications éventuelles, etc...).
De plus, cette AV peut facilement et éventuellement servir de livret: rachats partiels en quelques clics et rapides (argent versé sur son compte courant en moins de 48h... je l'ai constaté à chaque fois).

 

[Bedglo]

...Je suis quand même surpris de vos déclarations, cette impossibilité n'a jamais été signalée par qui que ce soit, donc j'ai du mal à croire que l'ouverture de livret soit non fonctionnelle depuis 1 an.

Et bien si, l'ouverture est non fonctionnelle... puisque je vous le dis !!!
Si je poste sur ce forum, ce n'est pas pour m'entendre dire que je ne suis pas crédible ! N'importe quoi !
Je vous ai même cité le message qui apparait lorsque l'on lance la procédure: "
"Nous ne sommes plus en mesure, pour le moment, de traiter votre demande. Nous nous excusons de la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension."
Que vous faut-il de plus ????

 

[Bedglo]

Seule la poste est obligée d'ouvrir un livret A, les autres banques ont le choix.

Avez-vous SVP la référence des textes l'affirmant, cela m'aiderait grandement. Merci.

Et si c'est effectivement la raison, il suffirait alors à Boursorama de se fendre de cette justification au lieu de trimballer ma mère de conseillers en conseillers pour lui dire que cela va être corrigé et qu'elle va pouvoir ouvrir un livret très prochainement...

 

[Tubair]

Bonjour,
Je ne sais pas si Boursorama peut bloquer la fonctionnalité de façon individuelle mais il semblerait que si ou d’un bug puisque celle-ci est accessible sur mon compte.

Par contre je ne comprends pas quel serait l’intérêt de la banque de ne pas vous donner accès à leur livret.

ÉDIT : C’est comme pour le compte courant, la banque n’est pas obligée d’accepter votre demande d’ouverture de compte mais vous bénéficiez d’un droit au compte bancaire.
Si le refus peut s’appliquer à un compte courant, cela doit sûrement s’appliquer aux livrets réglementés.
Article L312-1 [lien réservé abonné]

Comme vous l’a indiqué Rémois, il y a des alternatives.
Pourquoi voulez-vous absolument ouvrir un livret A?

Bonne journée,
Tubair

 

[donk]

Si Boursorama ne peut/veut ouvrir de livret A, alors le plus simple est d'aller voir la concurrence

 

[mardouk]

Rémois a tout dit !

 

[hargneux]

ÉDIT : C’est comme pour le compte courant, la banque n’est pas obligée d’accepter votre demande d’ouverture de compte mais vous bénéficiez d’un droit au compte bancaire.
Si le refus peut s’appliquer à un compte courant, cela doit sûrement s’appliquer aux livrets réglementés.
Article L312-1 [lien réservé abonné]

Le droit au compte ne prévoit pas un accès obligatoire à un compte d'épargne :


Source Banque de France

La banque désignée par la Banque de France pour vous ouvrir un compte devra assortir ce compte de services bancaires de base. Ces services, gratuits, sont prévues par les articles D.312-5-1 et D.312-6 du code monétaire et financier.
Il s’agit de :

• L'ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
• Un changement d'adresse par an ;
• La délivrance à la demande de relevés d'identité bancaire ;
• La domiciliation de virements bancaires ;
• L'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées sur le compte ;
• L'encaissement de chèques et de virements bancaires ;
• Les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance ;
• Des moyens de consultation à distance du solde du compte ;
• Les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de l'organisme teneur de compte ;
• Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise permettant notamment le paiement d'opération sur internet et le retrait d'espèces dans l'Union européenne ;
• Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services ;
• La réalisation des opérations de caisse.

​

 

[hargneux]

"Nous ne sommes plus en mesure, pour le moment, de traiter votre demande. Nous nous excusons de la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension."

A mon avis il faut aussi envisager un bug de clôture du précédent livret A, avoir l'attestation est une chose que toute la chaîne de clôture soit en ordre en est une autre.
Voir également si votre mère n'est pas titulaire d'un livret bleu du Crédit Mutuel.

Pour vous en assurer vous avez cette possibilité :

• Le titulaire de comptes souhaitant obtenir des informations sur les comptes qu'il détient doit s'adresser à la CNIL, via la procédure de droit d'accès indirect [lien réservé abonné].

 

[Triaslau]

Avez-vous SVP la référence des textes l'affirmant, cela m'aiderait grandement. Merci.

Et si c'est effectivement la raison, il suffirait alors à Boursorama de se fendre de cette justification au lieu de trimballer ma mère de conseillers en conseillers pour lui dire que cela va être corrigé et qu'elle va pouvoir ouvrir un livret très prochainement...

Oui c'est l'article L221-2 du CMF mais il faut le lire "à l'envers". La BP est obligée d'ouvrir un compte à un client qui le demande, donc par extension, tous les autres établissements n'ont aucune obligation de le faire. Vous n'aurez jamais un article qui définit ce qu'une banque n'est "pas obligé de faire" mais uniquement des articles qui encadrent ses obligations.

Et je partage les avis précédents, aucun rapport avec le droit au compte.

 

[Bedglo]

....
Comme vous l’a indiqué Rémois, il y a des alternatives.
Pourquoi voulez-vous absolument ouvrir un livret A?

La question n'est pas de savoir pourquoi ouvrir un livret A !
Les critères sont personnels mais je vous les livre quand même puisqu'ils sont d'une totale banalité.

Parce que ma mère, qui est très âgée, a toujours eu un livret A et qu'elle a clôturé son livret A actuel à la banque Postale pour regrouper tout simplement l'ensemble de ses comptes chez Boursorama.

Ce sont nous (ses enfants) qui l'avons incité, il y a plusieurs années déjà à ce transfert d'établissement bancaire par commodité pour ne plus avoir à se déplacer à La Poste, vu sa santé et son âge.
Mais par prudence (la méfiance des banques en ligne chez les anciens), elle avait gardé son sacro saint livret A à la Poste.

Maintenant qu'elle a clôturé son livret A d'un côté, elle ne peut plus en ouvrir un de l'autre, c'est inacceptable !!!

Et elle regrette nos conseils d'autant plus que les jeunes pseudos "conseillers" incompétents de Boursorama la mène en bateau depuis maintenant trop longtemps !!!!!!

Quant à la faire changer à nouveau de banque aujourd'hui, il ne faut pas y compter et elle ne veut pas en entendre parler, d'autant plus avec l'embrouille actuelle sur son livret A.
Elle souhaite simplement récupérer son sacré livret A et je crois qu'on va lui en faire rouvrir un à La Poste.

Merci Boursorama !
Impossible d'ailleurs de joindre un quelconque responsable (pas un conseiller de base) pour avoir une réponse argumentée. Ce serait pourtant le plus simple et tout à fait acceptable, plutôt que des balivernes irrespectueuses envers une vieille cliente de plusieurs années.

En tous cas, merci à tous pour votre aide et vos commentaires.

 

[Triaslau]

Je viens de tomber sur une vielle plainte (2 ans) de client qui avait un problème pour ouvrir un livret A, qui venait en fait de son bloqueur de publicité. Avez vous essayé avec un autre ordinateur ? ou depuis un téléphone ?

Comme je l'ai dit avant ... aucun problème technique remonté sur le livret A de boursorama dans les 24 derniers mois, plusieurs offres de bonus pour l'ouverture d'un livret diffusée par la banque, j'ai vraiment beaucoup de mal à croire qu'il y ait un problème technique empêchant l'ouverture du livret depuis 12 mois... Boursorama fait plus de 250 000 ouvertures de comptes par an...

 

[Rwaan]

Vous avez essayé avec un autre navigateur ?
(idée furtive)

 

[totoka]

Ou peut être aussi que votre Mère a un autre livret A, dans un autre établissement, sans qu'elle l'ai ouvert elle même, (a l'époques les règles étaient moins respectées) et que Boursorama fait une demande au fichier national des livrets A automatiquement et que cela bloque direct.

 

[Tubair]

Bonjour Hargneux,

Le droit au compte ne prévoit pas un accès obligatoire à un compte d'épargne

Oui tout à fait et c’est bien ce que j’ai indiqué dans mon premier message.
Je me suis mal exprimé en postant l’article.

Je voulais justement indiquer que puisqu’une banque peut refuser l’ouverture d’un compte bancaire, alors ça doit en être de même pour un livret A (mais que dans le cas d’un compte bancaire, il est possible de bénéficier du droit au compte.)

Tubair