Bien vendu sans rembourser crédit immo - prêt acquéreurs même banque que mon prêt

[paris-barcelona]

L'idée semble séduisante, et le risque faible, mais les conséquences, si la banque s'en aperçoit, sont trop importantes : devoir rembourser du jour au lendemain 100% des échéances ne nous serait pas possible, et je ne peux pas prendre le risque de mettre ma famille à la rue du jour au lendemain pour avoir voulu conserver un prêt à taux bas

J'ai donc décidé de rembourser le prêt et d'en contracter un nouveau.

 

[Lili64]

D’accord, je comprend tout à fait !
Merci pour votre réponse

 

[Aristide]

Bonjour,

L'idée semble séduisante, et le risque faible, mais les conséquences, si la banque s'en aperçoit, sont trop importantes : devoir rembourser du jour au lendemain 100% des échéances ne nous serait pas possible, et je ne peux pas prendre le risque de mettre ma famille à la rue du jour au lendemain pour avoir voulu conserver un prêt à taux bas

J'ai donc décidé de rembourser le prêt et d'en contracter un nouveau.

Sage décision !

Cdt

 

[Alintoun]

Ce n'est pas compliqué, s'il y a une caution ( et pas une hypothèque ), le notaire n'en saura rien et ne préviendra pas la banque de la vente, vous mettez les liquidité sur un bon CAT et le jour où la banque réclame son dû, vous les remboursez.

 

[Lili64]

Ce n'est pas compliqué, s'il y a une caution ( et pas une hypothèque ), le notaire n'en saura rien et ne préviendra pas la banque de la vente, vous mettez les liquidité sur un bon CAT et le jour où la banque réclame son dû, vous les remboursez.

dans notre cas (pas d’hypothèque), nous souhaitions utiliser les fonds pour racheter une résidence principale..

 

[hargneux]

dans notre cas (pas d’hypothèque), nous souhaitions utiliser les fonds pour racheter une résidence principale..

Avez vous au moins regardé si votre contrat prévoyait le transfert du prêt sur un autre bien? Pourquoi faire dans le dos de la banque alors que c'est probablement prévu.

 

[Lili64]

Avez vous au moins regardé si votre contrat prévoyait le transfert du prêt sur un autre bien? Pourquoi faire dans le dos de la banque alors que c'est probablement prévu.

Oui, cette clause n’en fait pas parti. De plus les banques n’acceptent plus les transferts.
C’est sous les conseils de mon banquier que je pose ces questions, d’après lui, pas de risques que la banque s’en aperçoive .. mais j’en doute pour les risques évoqués dans ce post.
D’où ma question d’en discuter avec quelqu’un l’ayant déjà fait.

 

[Damienn]

C’est sous les conseils de mon banquier que je pose ces questions,

Si vous le faites, il va falloir être gentil avec votre banquier pendant quelques années.

 

[Lili64]

Si vous le faites, il va falloir être gentil avec votre banquier pendant quelques années.

ça c’est sûr !

 

[Alintoun]

C’est sous les conseils de mon banquier que je pose ces questions, d’après lui, pas de risques que la banque s’en aperçoive .. mais j’en doute pour les risques évoqués dans ce post.

Dites-lui de mettre ça par écrit

Votre banquier part du principe "pas vu, pas pris", mais si la banque s'en aperçoit, elle est en droit d'exiger un remboursement immédiat.

 

[Lili64]

Dites-lui de mettre ça par écrit

Votre banquier part du principe "pas vu, pas pris", mais si la banque s'en aperçoit, elle est en droit d'exiger un remboursement immédiat.

Il ne peut pas le mettre par écrit car il n’a pas le droit de me conseiller cela, c’était à titre informatif dans le dos de ses supérieurs évidemment..

 

[Aristide]

Bonjour,

Un banquier a un devoir de conseils qui, non seulement, doivent être conformes aux lois et règlements en vigeur mais, bien entendu, sans conséquences domamgeables pour ses clients.

Or, l'article 1103 du code civil indique "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits"

Un banquier digne de ce nom n'osreait donc jamais faire de telles suggestions à un de ses emprunteurs car les conséquences éventuelles pour ce dernier vont au-delà de la simple déchéance du terme ci-dessus évoquée.

Et il est exact que ce prétendu banquier pourrait vite se retrouver à classer les archives si son directeur financier ou/et son directeur Juridique et contenteux apprenaient ses """judicieux""" conseils.

Au passage il n'est peut-être pas inutile de rappeler que la banque a divers moyens de vérifier si la destination (usage) contracuelle du logement financé à titre de résidence principale est bien respectée, à titre d'exemples l'adresse d'envoi des couriers, la demande systématique ou aléatoire de l'attestation d'assurance incendie..

Mais, même en supposant un "pas vu pas pris" au niveau de la banque prêteuse, dans le cas évoqué il y a eu la garantie d'une société de caution mutuelle.

Or, systématiquement, ces derniières prévoient dans leurs contrats de cautionnement une clause par laquelle l'emprunteur bénéficiaire de cette caution s'interdit d'hypothéquer et - à fortiori - d'aliéner le bien objet du financement ainsi garanti sans son accord.

En effet, en cas de défaillances, si la banque prêteuse actionne la société de caution cette dernière inscrit une hypothèque conservatoire sur le bien financé objet de ladite garantie.

Dès lors, nul ne sachant ce que l'avenir réserve, si le bien étant vendu et le crédit non soldé, survenait un un évènnement malheureux de la vie - type divorce, chômage ou autres - qui conduirait à des défaillances dans les paiements et intervention de la société de caution comment pourrait-elle, le bien n'étant plus la propriété du débiteur, inscrire ladite hypothèque ???

La mauvaise foi et la manoeuvre frauduleuse résultant de la vente en complète contradiction avec le contrat signé appraîtraient donc immédiatement ce qui exposerait l'emprunteur indélicat à une action en justice sur le fondement du droit des contrats; il devrait alors en assumer les conséquences.

Cdt

 

[Lili64]

Merci pour ces précisions, je suis déjà au courant de tout cela.
Si cela venait à devenir compliqué au niveau du remboursement du prêt, nous revendrions sans hésiter notre nouvel achat afin de rembourser le crédit. Nous ne nous mettrions pas dans une mauvaise position vis à vis de cet emprunt.
Mis à part 1 courier tous les 2 ans, nous ne recevons jamais de lettres de la banque à notre adresse actuelle. Et je ne vois vraiment pas dans quelles circonstances elle pourrait nous demander un justificatif de domicile.

 

[baboune]

Merci pour ces précisions, je suis déjà au courant de tout cela.

Bien.......
je pense que tout a été dit et que de toute façon Lili64 a déjà pris sa décision.

je ne vois vraiment pas dans quelles circonstances elle pourrait nous demander un justificatif de domicile.

en cas de mise en jeu de l'assurance emprunteur, en cas de déclaration de vol ou utilisation frauduleuse d'une carte bleue ou simplement en cas de demande de crédit voiture, conso ou étudiant pour un enfant.
ou simplement pour vous faire parvenir votre carte bleue qui est désormais souvent envoyée par courrier et qui bien sur n'arrivera jamais entre vos mains.
Mais cela se gère très facilement si vous faites attention
Cdt

 

[Lili64]

Merci pour votre message, je prend cela en compte.

 

[hargneux]

A chacun de voir le niveau du respect qu'il met dans sa signature et dans les engagements contractuels qu'il prend.

Quant à celui qui se dit conseiller, même en disant des conneries il peut engager sa banque, donc faute grave et dehors.