Banque Patrimoie et Immobilier (BPI)

[davideal]

Bonsoir,

Quelqu'un connait il cet organisme?
Je n'ai pas trouvé d'avis de client sur ciao ou different forum...

Si quelqu'un ici est déja passé par eux pour leur credit immo dites moi quelles prestations offrent ils? taux fixes ou variables? Conditions etc...
Fonctionnent il s comme le credit foncier,UCB et CIF ?

Merci de vos avis

 

[feepenelope]

Bonsoir,

Quelqu'un connait il cet organisme?
Je n'ai pas trouvé d'avis de client sur ciao ou different forum...

Si quelqu'un ici est déja passé par eux pour leur credit immo dites moi quelles prestations offrent ils? taux fixes ou variables? Conditions etc...
Fonctionnent il s comme le credit foncier,UCB et CIF ?

Merci de vos avis

bonsoir, je viens de faire racheter mon credit immobilier par la caisse d epargne car le taux d interet a la BPI etait devenus ininteressants( pret contracte il y a 13 ans). Je tiens a vous mettre en garde sur leur facon de traiter leur clients. En effet je suis tombee malade et j ai entendu des saloperies a mon sujet 1) le medecin m a insultee parce que j etais malade .... 2) le conseiller qui suivait mon dossier m a carrement dit que je n avait qu a retourner pour ne pas avoir de probleme de remboursement.... des gens odieux et j en passe. 13 ans apres je souhaite racheter mon credit , ils ont tout fait pour ne pas m envoyer a temps le capital restant du ce qui fait qu a un moment donne ils m ont fait payer 75 euros le document....D autre part la cerise sur le gaeau c est qu en cas de rachat muni des penalites environ 3% on vous demande une mensualite supplementaire pour le fun un vrai scandale. Le sous directeur de la CE qui a pris mon dossier en charge en est reste bouche bee et n a jamais entendu ca de toute sa carriere mefiance donc. Un conseil allez voir un courtier qui non seulement vous montera un dossier de credit mais vous trouvera le meilleur taux (les frais pas tres importants peuvent entrer dans le calcul de credit. Bon courage

 

[Aristide]

....D autre part la cerise sur le gaeau c est qu en cas de rachat muni des penalites environ 3% on vous demande une mensualite supplementaire pour le fun un vrai scandale.

Bonjour,

Etes vous bien certain de cela ?

L'indemnité de remboursment anticipé (IRA) est réglementée par le code de la consommation :
"Article R312-2
En vigueur depuis le 3 Avril 1997
Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997.

"L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Dans le cas où un contrat de prêt est assorti de taux d'intérêts différents selon les périodes de remboursement, l'indemnité prévue à l'alinéa précédent peut être majorée de la somme permettant d'assurer au prêteur, sur la durée courue depuis l'origine, le taux moyen prévu lors de l'octroi du prêt."

[lien réservé abonné]

Si ce que vous dites est exact, la pratique serait donc illégale ?

Mais ne serait ce pas au contraire des intérêts normaux dus entre la date de la dernière échéance payée et la date rélle du remboursement ?

Exemple:

Vous avez payé votre dernière échéance le 05/03/010 mais le remboursement effectif n'est internenu que le 31/01/2010.
Dans cette hypothèse il serait tout à fait normal que des intérêts au taux du prêt vous aient été réclamés pour la période qui, dans mon exemple théorique, va du 5 au 31 mars ?

Cordialement,

 

[ZRR_pigeon]

L'indemnité de remboursment anticipé (IRA) est réglementée par le code de la consommation :
"Article R312-2
En vigueur depuis le 3 Avril 1997
Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997.

"L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

d'ailleurs, comme c'est reglemente, comment ca se fait que les banques appliquent systematiquement 3%, et ce meme si les 6 mois d'interets representent moins que les 3% ???

mon banquier, me l'a bien dit, mon IRA seront de 0 euros sur cela vient de fonds propres, mais si ca vient d'un autre pret, alors ce sera 3%, et pas 6 mois d'interets (pour moi l'equivalent de 1.3%).

Ca veut dire qu'ils savent que ca vaut pas le coup pour nous de faire la demarche en justice ?

 

[Aristide]

d'ailleurs, comme c'est reglemente, comment ca se fait que les banques appliquent systematiquement 3%, et ce meme si les 6 mois d'interets representent moins que les 3% ???

mon banquier, me l'a bien dit, mon IRA seront de 0 euros sur cela vient de fonds propres, mais si ca vient d'un autre pret, alors ce sera 3%, et pas 6 mois d'interets (pour moi l'equivalent de 1.3%).

Ca veut dire qu'ils savent que ca vaut pas le coup pour nous de faire la demarche en justice ?

Non, non, l'IRA est bien le plus petit montant entre :

+ Un semestre d'intérêts au taux moyen (***) du prêt sur le capital effectivement remboursé
ET
+ 3% du capital dû avant remboursement.

(***) Il subsiste un problème sur la définition du taux moyen car il existe trois façons possibles de le calculer.

cBanque (Fred et moi) avons interrogés les administrations compétentes pour tenter d'y voir clair. Ces démarches sont toujours en cours.

Prenons donc deux exemples avec un prêt à taux fixe aux caractéristiques suivantes :
+ 100.000€
+ 4%
+ 240 mois
+ Echéance = 605,98€
=> Remboursement envisagé après paiement de la 120è échéance.
A ce stade le capital restant dû est de 59.853€ (aux arrondis près)

Premier cas
Remboursement partiel de 10.000€
+ Un semestre d'intérêt sur le capital effectivement remboursé = 10.000€ x 4 / 100 / 2 = 200€
+ 3% du capital restant dû avant remboursement = 59.853€ x 3 / 100 = 1.795,59€
=> l'IRA sera de 200€

Second cas
Remboursement total de 59.853€
+ Un semestre d'intérêt sur le capital effectivement remboursé = 59.853€ x 4 / 100 / 2 = 1.197,06€€
+ 3% du capital restant dû avant remboursement = 59.853€ x 3 / 100 = 1.795,59€
=> l'IRA sera de 1.197,06€

Si votre banque procède autrement elle est dans l'illégalité et vous pouvez contester.

+ En tentant d'abord de la faire procéder à une régularisation par négociation amiable. (Produire l'article du code de la consommation. Les dispositions sont d'ordre public et on ne peut y déroger par convention)
+ Faute de résultat, en saisissant le médiateur
+ En alertant les Organismes de défense des consommateurs
+ En portant plainte auprès de la Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes,
+ En saisissant la justice.

Je pense que votre banque aura fait "marche arrière" bien avant d'en arriver là !!!...???

Cordialement,

 

[feepenelope]

Bonjour,

Etes vous bien certain de cela ?

L'indemnité de remboursment anticipé (IRA) est réglementée par le code de la consommation :
"Article R312-2
En vigueur depuis le 3 Avril 1997
Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1997.

"L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Dans le cas où un contrat de prêt est assorti de taux d'intérêts différents selon les périodes de remboursement, l'indemnité prévue à l'alinéa précédent peut être majorée de la somme permettant d'assurer au prêteur, sur la durée courue depuis l'origine, le taux moyen prévu lors de l'octroi du prêt."

[lien réservé abonné]

Si ce que vous dites est exact, la pratique serait donc illégale ?

Mais ne serait ce pas au contraire des intérêts normaux dus entre la date de la dernière échéance payée et la date rélle du remboursement ?

Exemple:

Vous avez payé votre dernière échéance le 05/03/010 mais le remboursement effectif n'est internenu que le 31/01/2010.
Dans cette hypothèse il serait tout à fait normal que des intérêts au taux du prêt vous aient été réclamés pour la période qui, dans mon exemple théorique, va du 5 au 31 mars ?

Cordialement,

la CE a rembourse le 9 03 2010 ce qui fait que j ai du encore payer le mois d avril car c est un remboursement a terme echu, mais la BPI s octroie encore un mois supplementaire allez savoir pourquoi c est soi disant inscrit dans le contrat au depart un pur scandale. Mon banquier a telephoner hier devant moi en leur indiquant qu il le prenait pour un con en effet j ai recu une lettre me reclamant une mensualite au 5 05 2010 qui etait mentionne qu elle n avait pas ete payee alors qu on etait que le 24 avril...En fait la BPI avait pris les devant en me les reclamant par avance , pas mal non!!!! allez leur faire confiance pour moi c est termine a vie.

 

[Aristide]

la CE a rembourse le 9 03 2010 ce qui fait que j ai du encore payer le mois d avril car c est un remboursement a terme echu, mais la BPI s octroie encore un mois supplementaire allez savoir pourquoi

Si le remboursement anticipé a eu lieu le 09/03/2010 vous avez donc dû payer une mensualité au 05/03/2010 et elle aurait dû être votre dernière mensualité.

Au moment du remboursement le 09/03/2010 vous auriez dû avoir à payer :
+ Le capital restant dû après échéance du 05/03/2010
+ Les intérêts dus du 06/03/2010 au 09/03/2010
+ L'indemnité de remboursement anticipé (IRA) calculée comme je vous l'ai indiqué ci-dessus.
et rien d'autre, c'est illégal car contraire aux dispositions du code de la consommation.

c est soi disant inscrit dans le contrat au depart un pur scandale.

Même si c'est inscrit dans le contrat c'est une clause nulle et non avenue car contraire au code de la consommation dont les dispositions sont d'ordre public.

Or il est juridiquement impossible par convention (contrat) d'aller à l'encontre d'une disposition d'ordre public à fortiori si cette clause est défavorable à l'emprunteur.

Je serais à votre place je ne me laisserais pas faire.

Cordialement,

 

[feepenelope]

Non, non, l'IRA est bien le plus petit montant entre :

+ Un semestre d'intérêts au taux moyen (***) du prêt sur le capital effectivement remboursé
ET
+ 3% du capital dû avant remboursement.

(***) Il subsiste un problème sur la définition du taux moyen car il existe trois façons possibles de le calculer.

cBanque (Fred et moi) avons interrogés les administrations compétentes pour tenter d'y voir clair. Ces démarches sont toujours en cours.

Prenons donc deux exemples avec un prêt à taux fixe aux caractéristiques suivantes :
+ 100.000€
+ 4%
+ 240 mois
+ Echéance = 605,98€
=> Remboursement envisagé après paiement de la 120è échéance.
A ce stade le capital restant dû est de 59.853€ (aux arrondis près)

Premier cas
Remboursement partiel de 10.000€
+ Un semestre d'intérêt sur le capital effectivement remboursé = 10.000€ x 4 / 100 / 2 = 200€
+ 3% du capital restant dû avant remboursement = 59.853€ x 3 / 100 = 1.795,59€
=> l'IRA sera de 200€

Second cas
Remboursement total de 59.853€
+ Un semestre d'intérêt sur le capital effectivement remboursé = 59.853€ x 4 / 100 / 2 = 1.197,06€€
+ 3% du capital restant dû avant remboursement = 59.853€ x 3 / 100 = 1.795,59€
=> l'IRA sera de 1.197,06€

Si votre banque procède autrement elle est dans l'illégalité et vous pouvez contester.

+ En tentant d'abord de la faire procéder à une régularisation par négociation amiable. (Produire l'article du code de la consommation. Les dispositions sont d'ordre public et on ne peut y déroger par convention)
+ Faute de résultat, en saisissant le médiateur
+ En alertant les Organismes de défense des consommateurs
+ En portant plainte auprès de la Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes,
+ En saisissant la justice.

Je pense que votre banque aura fait "marche arrière" bien avant d'en arriver là !!!...???

Cordialement,

bonsoir je viens de lire votre reponse avec beaucoup d interet, je vous remerci de vos precieux renseignement et des lundi je contacte l organisme de la defense des consommateurs afin de m aider a rediger un courrier en bonne et due forme et j agirai en consequence au vu de la reponse de la banque. Merci pour vos conseils j etais completement perdue . Cordialement

 

[feepenelope]

bonsoir je viens de lire votre reponse avec beaucoup d interet, je vous remerci de vos precieux renseignement et des lundi je contacte l organisme de la defense des consommateurs afin de m aider a rediger un courrier en bonne et due forme et j agirai en consequence au vu de la reponse de la banque. Merci pour vos conseils j etais completement perdue . Cordialement

Bonsoir, je me suis mise en relation avec l association des consommateurs, pou eux la banque a raison j ai signe un contrat point. Ne s agirait il pas de trois mois d interet en plus? Dans ce cas pourquoi me demande t on la mensualite complete alors qu une partie est en fait une part de capital?

 

[Aristide]

Bonsoir, je me suis mise en relation avec l association des consommateurs, pou eux la banque a raison j ai signe un contrat point.

S'il s'agit d'une indemnité de remboursement anticipé, cette association a tort.

Ne s agirait il pas de trois mois d interet en plus? Dans ce cas pourquoi me demande t on la mensualite complete alors qu une partie est en fait une part de capital?

Il faudrait savoir ce que dit exactement ce contrat ?

Mais les IRA sont réglementées par le code de la consommation dont les dispositions sont d'ordre public; donc on ne peut y déroger par convention et, à fortiori, si c'est au désavantage de l'emprunteur.

Ce que la banque peut parfaitement exiger, ce sont les intérêts dus entre la dernière échéance payée et la date effective du remboursement.

Avec l'article concerné du code de la consommetion, je vous suggère de
+ Faire une réclamation écrite à votre banque (recommandé avec AR); vous verrez bien ce qu'elle dira
+ Si pas de suite, saisir son médiateur.
+ Vous pouvez en parallèle interroger da Direction de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes.
+ En dernier ressort, saisir le juge de proximité (gratuit) si la somme en cause ne dépasse pas 4.000€ (Coordonnées dans Cour d'Appel ou Tribunaux d'instance)

Cordialement,

 

[ZRR_pigeon]

Bonsoir, je me suis mise en relation avec l association des consommateurs, pou eux la banque a raison j ai signe un contrat point. Ne s agirait il pas de trois mois d interet en plus? Dans ce cas pourquoi me demande t on la mensualite complete alors qu une partie est en fait une part de capital?

ouaip, on rejoint ma conviction d'origine...c'est a dire :
1/ que feepenelope est très probablement dans son droit
2/ que la banque tente le coup d'un truc illégal, sachant que :
2/a) peu de gens connaissent la loi
2/b) très peu de gens font les efforts de la faire respecter
2/c) énormément de gens pensent que cela va déboucher sur des procédures longues, incertaines et potentiellement chères.

C'est peut être une idée reçue, mais au moins déjà ce qui est sur, c'est que rien qu'en temps (et que notre temps est précieux aujourd'hui), cela coutera a feepenelope un temps énorme alors qu'une banque professionnelle qui se respecte ne devrait jamais faire ce genre de choses...

Courage feepenelope !

 

[Anonyme]

la BPI est filiale du Ct Immobilier de france.

filiale spécialisée dans les financements délicats, surendettement etc......

pour info , lorsqu'un client du CIF demande a rembourser par anticipation, le CIF réclame bien sur les I.R.A et en plus ajoute 3 mensualités au capital restant dû.......

motif invoqué : au cas ou un des 3 derniers prélévements serait impayé.....

bien sur ces trois mensu sont remboursée dans le mois qui suis mais le client a tout de même dû les inclure dans le rachat de prêt et de ce fait paie une mensu plus élevée qu'il ne devrait car il a emprunté + que nécessaire.

cela existe depuis des années.....

drôles de méthodes non ?


bien cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

pour info , lorsqu'un client du CIF demande a rembourser par anticipation, le CIF réclame bien sur les I.R.A et en plus ajoute 3 mensualités au capital restant dû.......

motif invoqué : au cas ou un des 3 derniers prélévements serait impayé.....

bien sur ces trois mensu sont remboursée dans le mois qui suis

Je comprends mieux maintenant.

mais le client a tout de même dû les inclure dans le rachat de prêt et de ce fait paie une mensu plus élevée qu'il ne devrait car il a emprunté + que nécessaire.

cela existe depuis des années.....

drôles de méthodes non ?

Oui, drôles de méthodes et je m'étonnes que personne n'ait encore porté cette pratique en justice car il s'agit d'un détournement - ou minimum dans l'esprit - de l'article R.312-2 du code de la consommation concernant les indemnités de remboursement anticipé.

Cordialement,

 

[feepenelope]

S'il s'agit d'une indemnité de remboursement anticipé, cette association a tort.


Il faudrait savoir ce que dit exactement ce contrat ?

Mais les IRA sont réglementées par le code de la consommation dont les dispositions sont d'ordre public; donc on ne peut y déroger par convention et, à fortiori, si c'est au désavantage de l'emprunteur.

Ce que la banque peut parfaitement exiger, ce sont les intérêts dus entre la dernière échéance payée et la date effective du remboursement.

Avec l'article concerné du code de la consommetion, je vous suggère de
+ Faire une réclamation écrite à votre banque (recommandé avec AR); vous verrez bien ce qu'elle dira
+ Si pas de suite, saisir son médiateur.
+ Vous pouvez en parallèle interroger da Direction de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes.
+ En dernier ressort, saisir le juge de proximité (gratuit) si la somme en cause ne dépasse pas 4.000€ (Coordonnées dans Cour d'Appel ou Tribunaux d'instance)

Cordialement,

Bonsoir j ai repris les compte apres avoir appele la BPI il y aune erreur de leur part. Effet ils ont calcule de stopper le credit au 05 05 2010 car la somme remboursee par la CE correspond au capital restant du sans les indemnites de rembt anticipes (a trois centimes pres). la CE a rembourse au 05 03 2010 avec les indemnites de rembt anticipes, cela a prete a confusion. D autre part la CE a rembourse un montant inferieur cela explique le fameux mois d avril en supplement. La CE est d apres moi fautive quels sont mes droits sachant que je n ai pas le detail de leurs honoraires pour avoir fait ce rachat (2300euros). Evaluation des frais par rapport a mon assurance du credit (prive) montant assure moins remboursement a la bpi merci