patou
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Bonjour, je m'adresse à vous car je suis un peu perdu avec l'avenant du CF que j'ai reçu. J'ai contracté 2 prêts au CF,un à taux 0% de 18293 € et un prêt PAS tendance J3 Btan 3 +1,50% de 92500 €, le taux à l'époque : 4,60 % sur 18 ans + 3 ans et 7 mois en durée maximale, mes deux prêts sont lissés, sachant que la dernière révision a eu lieu en avril 2007, le taux était passé à 5,50 % et la durée restante, 16 ans et 4 mois donc "a déjà augmenter".
Je vous joint les thermes de l'avenant :
Exposé
En raison de la hausse brutale des taux d'intérêt intervenue au cours de l'année 2007, le prêteur a décidé le 18 janvier 2008, de proposer à ces clients, bénéficiaires de certains types de prêts à taux variable, de modifier les caractéristiques desdits prêts,afin de renforcer les sécurités existantes, en mettant en place la mesure suivante:
- Plafonnement du taux d'intérêt contractuel au taux de 6.25% et ceci jusqu'au terme du prêt.
L'emprunteur a souscrit auprès du prêteur un prêt à taux variable, référencé sous le n°xx xxxxxxx xx x,d'un montant de 92500 euros,ci après dénommé"le prêt".
Le prêt souscrit par l'emprunteur entre dans le dispositif proposé par le prêteur,et ce premier y consent par la signature dudit avenant.
Ceci exposé, et conformément aux dispositions de l'article L.312-14-1 du code de la consommation,il a été convenu ce qui suit au titre du présent avenant:
Article 1-Modalités de révision du taux
le prêt est un prêt à taux révisable.
Il est révisé à compter du 36ième mois à partir de la période indiquée dans le contrat de prêt initial, sur la base de la moyenne des 4 derniers BTAN 3 ans, constatée 5 jours ouvrables avant le début du mois de la révision, majoré d’une partie fixe de 1,5% (ci-après le « taux révisé ») et ensuite tous les 36 mois après la 1ère révision
Le taux révisé est plafonné à 6,25%.
Article 2-Conséquences d'une révision de taux sur les échéances du prêt
*Conséquences d'une hausse de taux
Lors de la première révision de taux,puis chaque année à la date anniversaire de celle-ci,le montant de l'échéance(ci-après le"montant de l'échéance révisée")sera maintenu à l'échéance d'origine du prêt(ci-après l"échéance initiale")si elle permet le remboursement de toutes sommes dues en capital et intérêts sur la durée initiale du prêt,telle que définie dans le contrat de prêt(ci-après la "durée totale prévisionnelle")allongée au maximum de 20%(ci-après la"durée maximale").
Si le montant de l'échéance révisée ne permet pas le paiement des sommes dues sur la durée maximale,telle que définie dans le contrat de prêt initial,le montant de l'échéance révisée sera calculé sur la durée maximale en retenant la plus faible des échéances suivantes:
-l'échéance calculée à partir du taux révisé dans la limite du taux fixé à 6,25%
-l'échéance calculée sur le "taux maximum de calcul des échéances",dénommé le cas échéant"taux OMEGA",fixé à 6,1% sans qu'elle ne puisse être inférieure à l'échéance en cours. Ce taux maximum de calcul des échéances n'est pas le taux d'intérêt qui sera appliqué. Il s'agit d'un taux technique qui a pour unique fonction de calculer le montant des échéances et d'étaler les effets des éventuelles hausses de taux d'intérêt sur la durée maximale.
-l'échéance en cours plafonnée à l'augmentation de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Conformément au contrat de prêt initial les effets de ces augmentations de taux sont encadrés par l'application des dispositions réglementaires fixées dans l'article 9 du décret N°2001-911 du 4 octobre 2001 et dans l'article 9 de l'arrêté du 4 octobre 2001.
Lorsque le montant de l'échéance révisée est inférieur à l'échéance calculée du taux révisé,les sommes non couvertes sont reportées(ci-après les"sommes reportées")dans la limite d'un montant tel que le solde du capital restant du majoré des sommes reportées demeure inférieur ou égal au capital initial du prêt.
Imputation des remboursements:
Le montant de l'échéance révisée est affecté,dans l'ordre suivant,au remboursement:
-des sommes reportées,le cas échéant
-des intérêts échus,
-du capital
*Conséquence d'une baisse de taux
Une baisse de taux constatée lors de la première révision ou chaque année à la date d'anniversaire de celle-ci induira successivement les effets suivants:
a)en premier lieu,le montant de l'échéance révisée est maintenu à son niveau antérieur si celui-ci permet le paiement des sommes dues dans l'ordre indiqué au paragraphe"imputation des remboursements";dans le cas contraire,le montant de l'échéance révisée est calculé comme stipulé au paragraphe"conséquence d'une hausse de taux".
b)en deuxième lieu,la réduction de l'échéance jusqu'à ce que le montant de l'échéance soit égal au montant de l'échéance initial.
c)en troisième lieu,la réduction de la durée.
*Particularité des prêts à paliers successifs
si des paliers successifs d'échéances ont été prévus,les paliers à venir sont recalculés de telle sorte que soient préservés leurs rapports initiaux conformément au contrat d'origine.
En cas de hausse ou de baisse de taux,conformément aux dispositions visées ci-dessus,l"échéance initiale"s'entend de l'échéance correspondant à la période d'amortissement en cours,telle que fixée aux conditions particulières du prêt.
*Sort des sommes dues à l'issue du prêt
En toute hypothèse,après règlement de la dernière échéance contractuelle du prêt et sous réserve du complet paiement de toutes échéances et de leurs accessoires,l'emprunteur ne sera plus redevable d'aucune somme en ce compris les sommes reportées.
Article 3-Remboursements anticipés
La clause du contrat initial intitulée"remboursements anticipés"est complétée par les dispositions suivantes:
"en cas de remboursement anticipés totale, les sommes reportées le cas échéant, seront éligibles et s'ajouteront à toutes autres sommes dues par l'emprunteur au titre du prêt y compris les éventuelles indemnités contractuelles.
En cas de remboursement anticipé partiel, celui ci sera affecté,outre les éventuelles indemnités contractuelles,dans l'ordre suivant,au paiement:
-des sommes reportées,le cas échéant,
-des intérêts échus,
-du capital,
Article 4-Cas d'exigibilité
la clause du contrat initial relative à l'exigibilité du prêt est complétée par la disposition suivante:
"en cas d'exigibilité,les sommes reportées le cas échéant,seront exigibles et s'ajouteront à toutes autres sommes dues par l'emprunteur au titre de prêt".
Article 5-Conséquences des modifications intervenues
Les modifications ci-dessus constituent des aménagements aux conditions initiales et n'entraînent pas novation. Toutes les autres clauses non contraires du contrat demeurent inchangées. Les parties déclarent que le présent avenant forme un tout avec le prêt.
Article 6-Prise d'effet des dispositions du présent avenant
les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa signature.
Article 7-Taux effectif global du prêt et taux période
Sur la base du taux en cours,et sur la durée en cours,à la date de prise d'effet de l'avenant,le taux effectif global est de 5,6408% et le taux période est de 0,4583%.
Article 8-Cout du crédit
Sur la base du taux en cours, et sur la durée en cours, à la date de prise d'effet de l'avenant,le coût total du crédit est de 47722,37 euros.
Aucuns frais ne seront facturés au titre du présent avenant.
Article 9-Maintien des conditions de l'avenant
Cet avenant est valable jusqu'au 15/10/2008.Les conditions de cet avenant deviendraient caduques faute de réponse par l'emprunteur postérieurement à ce délai.
Article 10-Acceptation de l'avenant
L'avenant est soumis à l'acceptation de l'emprunteur. L'emprunteur ne peut ACCEPTER l'avenant que DIX JOURS après l'avoir reçu.
L'acceptation doit être donnée par écrit.
L'acceptation du présent avenant ne devra pas être donné avant le 11ième jour, à compter du lendemain du jour de sa réception.
Le prêteur ne pourra prendre compte une réponse qui ne respecterait pas ce délai de réflexion de dix jours entiers imposé par la loi, et dans ce cas, le présent avenant ne pourra prendre effet et sera définitivement caduc.
D'après vous, dois-je signer ou non cet avenant ?
Dois-je envisager un rachat par une autre banque à taux fixe ? sauf par la banque postale qui elle ne peut pas racheter les prêts PAS.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses qui je l'espère me seront de bons conseils..
Amicalement.
Patou
Je vous joint les thermes de l'avenant :
Exposé
En raison de la hausse brutale des taux d'intérêt intervenue au cours de l'année 2007, le prêteur a décidé le 18 janvier 2008, de proposer à ces clients, bénéficiaires de certains types de prêts à taux variable, de modifier les caractéristiques desdits prêts,afin de renforcer les sécurités existantes, en mettant en place la mesure suivante:
- Plafonnement du taux d'intérêt contractuel au taux de 6.25% et ceci jusqu'au terme du prêt.
L'emprunteur a souscrit auprès du prêteur un prêt à taux variable, référencé sous le n°xx xxxxxxx xx x,d'un montant de 92500 euros,ci après dénommé"le prêt".
Le prêt souscrit par l'emprunteur entre dans le dispositif proposé par le prêteur,et ce premier y consent par la signature dudit avenant.
Ceci exposé, et conformément aux dispositions de l'article L.312-14-1 du code de la consommation,il a été convenu ce qui suit au titre du présent avenant:
Article 1-Modalités de révision du taux
le prêt est un prêt à taux révisable.
Il est révisé à compter du 36ième mois à partir de la période indiquée dans le contrat de prêt initial, sur la base de la moyenne des 4 derniers BTAN 3 ans, constatée 5 jours ouvrables avant le début du mois de la révision, majoré d’une partie fixe de 1,5% (ci-après le « taux révisé ») et ensuite tous les 36 mois après la 1ère révision
Le taux révisé est plafonné à 6,25%.
Article 2-Conséquences d'une révision de taux sur les échéances du prêt
*Conséquences d'une hausse de taux
Lors de la première révision de taux,puis chaque année à la date anniversaire de celle-ci,le montant de l'échéance(ci-après le"montant de l'échéance révisée")sera maintenu à l'échéance d'origine du prêt(ci-après l"échéance initiale")si elle permet le remboursement de toutes sommes dues en capital et intérêts sur la durée initiale du prêt,telle que définie dans le contrat de prêt(ci-après la "durée totale prévisionnelle")allongée au maximum de 20%(ci-après la"durée maximale").
Si le montant de l'échéance révisée ne permet pas le paiement des sommes dues sur la durée maximale,telle que définie dans le contrat de prêt initial,le montant de l'échéance révisée sera calculé sur la durée maximale en retenant la plus faible des échéances suivantes:
-l'échéance calculée à partir du taux révisé dans la limite du taux fixé à 6,25%
-l'échéance calculée sur le "taux maximum de calcul des échéances",dénommé le cas échéant"taux OMEGA",fixé à 6,1% sans qu'elle ne puisse être inférieure à l'échéance en cours. Ce taux maximum de calcul des échéances n'est pas le taux d'intérêt qui sera appliqué. Il s'agit d'un taux technique qui a pour unique fonction de calculer le montant des échéances et d'étaler les effets des éventuelles hausses de taux d'intérêt sur la durée maximale.
-l'échéance en cours plafonnée à l'augmentation de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Conformément au contrat de prêt initial les effets de ces augmentations de taux sont encadrés par l'application des dispositions réglementaires fixées dans l'article 9 du décret N°2001-911 du 4 octobre 2001 et dans l'article 9 de l'arrêté du 4 octobre 2001.
Lorsque le montant de l'échéance révisée est inférieur à l'échéance calculée du taux révisé,les sommes non couvertes sont reportées(ci-après les"sommes reportées")dans la limite d'un montant tel que le solde du capital restant du majoré des sommes reportées demeure inférieur ou égal au capital initial du prêt.
Imputation des remboursements:
Le montant de l'échéance révisée est affecté,dans l'ordre suivant,au remboursement:
-des sommes reportées,le cas échéant
-des intérêts échus,
-du capital
*Conséquence d'une baisse de taux
Une baisse de taux constatée lors de la première révision ou chaque année à la date d'anniversaire de celle-ci induira successivement les effets suivants:
a)en premier lieu,le montant de l'échéance révisée est maintenu à son niveau antérieur si celui-ci permet le paiement des sommes dues dans l'ordre indiqué au paragraphe"imputation des remboursements";dans le cas contraire,le montant de l'échéance révisée est calculé comme stipulé au paragraphe"conséquence d'une hausse de taux".
b)en deuxième lieu,la réduction de l'échéance jusqu'à ce que le montant de l'échéance soit égal au montant de l'échéance initial.
c)en troisième lieu,la réduction de la durée.
*Particularité des prêts à paliers successifs
si des paliers successifs d'échéances ont été prévus,les paliers à venir sont recalculés de telle sorte que soient préservés leurs rapports initiaux conformément au contrat d'origine.
En cas de hausse ou de baisse de taux,conformément aux dispositions visées ci-dessus,l"échéance initiale"s'entend de l'échéance correspondant à la période d'amortissement en cours,telle que fixée aux conditions particulières du prêt.
*Sort des sommes dues à l'issue du prêt
En toute hypothèse,après règlement de la dernière échéance contractuelle du prêt et sous réserve du complet paiement de toutes échéances et de leurs accessoires,l'emprunteur ne sera plus redevable d'aucune somme en ce compris les sommes reportées.
Article 3-Remboursements anticipés
La clause du contrat initial intitulée"remboursements anticipés"est complétée par les dispositions suivantes:
"en cas de remboursement anticipés totale, les sommes reportées le cas échéant, seront éligibles et s'ajouteront à toutes autres sommes dues par l'emprunteur au titre du prêt y compris les éventuelles indemnités contractuelles.
En cas de remboursement anticipé partiel, celui ci sera affecté,outre les éventuelles indemnités contractuelles,dans l'ordre suivant,au paiement:
-des sommes reportées,le cas échéant,
-des intérêts échus,
-du capital,
Article 4-Cas d'exigibilité
la clause du contrat initial relative à l'exigibilité du prêt est complétée par la disposition suivante:
"en cas d'exigibilité,les sommes reportées le cas échéant,seront exigibles et s'ajouteront à toutes autres sommes dues par l'emprunteur au titre de prêt".
Article 5-Conséquences des modifications intervenues
Les modifications ci-dessus constituent des aménagements aux conditions initiales et n'entraînent pas novation. Toutes les autres clauses non contraires du contrat demeurent inchangées. Les parties déclarent que le présent avenant forme un tout avec le prêt.
Article 6-Prise d'effet des dispositions du présent avenant
les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa signature.
Article 7-Taux effectif global du prêt et taux période
Sur la base du taux en cours,et sur la durée en cours,à la date de prise d'effet de l'avenant,le taux effectif global est de 5,6408% et le taux période est de 0,4583%.
Article 8-Cout du crédit
Sur la base du taux en cours, et sur la durée en cours, à la date de prise d'effet de l'avenant,le coût total du crédit est de 47722,37 euros.
Aucuns frais ne seront facturés au titre du présent avenant.
Article 9-Maintien des conditions de l'avenant
Cet avenant est valable jusqu'au 15/10/2008.Les conditions de cet avenant deviendraient caduques faute de réponse par l'emprunteur postérieurement à ce délai.
Article 10-Acceptation de l'avenant
L'avenant est soumis à l'acceptation de l'emprunteur. L'emprunteur ne peut ACCEPTER l'avenant que DIX JOURS après l'avoir reçu.
L'acceptation doit être donnée par écrit.
L'acceptation du présent avenant ne devra pas être donné avant le 11ième jour, à compter du lendemain du jour de sa réception.
Le prêteur ne pourra prendre compte une réponse qui ne respecterait pas ce délai de réflexion de dix jours entiers imposé par la loi, et dans ce cas, le présent avenant ne pourra prendre effet et sera définitivement caduc.
D'après vous, dois-je signer ou non cet avenant ?
Dois-je envisager un rachat par une autre banque à taux fixe ? sauf par la banque postale qui elle ne peut pas racheter les prêts PAS.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses qui je l'espère me seront de bons conseils..
Amicalement.
Patou
