Augmentation des impôts, en avant

[Axiles]

Curieux cette analyse
"A contrario, les enseignants ont longtemps été politiquement captifs, et en termes de capacité de nuisance,ils n'oseront jamais.."

À mon avis , il n'a pas regardé, lorsque les syndicats ont été forts dans l'enseignement, du temps de la FEN, les revendications étaient en grande partie satisfaites.
Depuis l'éclatement, et les divisions, l'enseignement chute..
La défense des intérêts d'un groupement dans notre société ,dépend de la solidité et de la représentativité de l'émanation de ce groupement.

Je suis plutôt en accord avec vous. En tout cas de mon côté c'était surtout sur l'aspect du début du message que je voulais rebondir : à dépenser de l'argent (qu'il n'a pas) sur tout, l'Etat a déshabillé ceux qui pour le coup apportent vraiment quelque chose. Et il est, à mon humble avis, tout à fait juste de dire qu'une large part des fonctionnaires a un intérêt objectif à ce que l'Etat baisse nettement les dépenses sociales, et globalement son comportement d'Etat nounou, pour se recentrer sur la base.

Et au risque d'être provocateur, oui l'Etat, sur ses fonctions régaliennes, doit se donner les moyens d'avoir les meilleurs sur le marché du travail, quite à augmenter un peu les rémunérations.

 

[Buffeto]

Du tout, ils savent très bien que le conseil d'état a émis un avis relativement négatif.

c'est donc en toute connaissance qu'ils veulent encore semer le trouble ...comme s'il n'y en avait pas déjà assez

 

[zyxel]

En fait c'est ça le scandale....qu'il y ait encore des gens pour l'interviewer ....et surtout d'autres pour écouter l'interview

Beaucoup (dont moi) l'écoutent pour se marrer..

 

[moietmoi]

c'est donc en toute connaissance qu'ils veulent encore semer le trouble ...comme s'il n'y en avait pas déjà assez

C'est intéressant comme point de vue opposé entre toi et moi, sur cette petite chose.
Moi ,face à un tel amendement, qui garantirait par la loi que les tranches de l'impôt sont indexées sur l'inflation, je voterais pour. Toi , si je comprends bien , tu chercherais à voir , avant le vote, si il y a un risque que le vote soit inefficace, ( conseil d'état) et sur la base de ce risque, non certain, tu voterais contre?

 

[Buffeto]

C'est intéressant comme point de vue opposé entre toi et moi, sur cette petite chose.
Moi ,face à un tel amendement, qui garantirait par la loi que les tranches de l'impôt sont indexées sur l'inflation, je voterais pour. Toi , si je comprends bien , tu chercherais à voir , avant le vote, si il y a un risque que le vote soit inefficace, ( conseil d'état) et sur la base de ce risque, non certain, tu voterais contre?

moi je suis un légaliste ...
donc si ce n'est pas faisable juridiquement je ne vois aucun intérêt à perdre du temps et de l'énergie à le faire ...

sauf si on veut semer encore plus le désordre . dans ce cas je ne prendrais pas part à une telle mascarade .

 

[moietmoi]

dans ce cas je ne prendrais pas part à une telle mascarade .

Nous ne sommes députés, ni l'un ni l'autre, mais sur une proposition oú nous sommes tous les 2 d'accord ( l'indexation) , dans les circonstances actuelles, je voterais pour et tu t'abstiendrais.
Avec cette différence on comprend que les députés aient du mal à faire leur boulot.
Si chacun cherche ce que l'autre manigance , à la place de voter en fonction de ses convictions, on n'est pas prêt de sortir de l'ornière..
PS:En regardant les débats je viens de voir que LFI signifie aussi Loi de finance Initiale

 

[Buffeto]

Si chacun cherche ce que l'autre manigance ,

il ne s'agit pas de manigances ...il s'agit de respecter les règles constitutionnelles ...

si même les députés veulent s'en affranchir alors l'état de droit ne va pas aller loin ....

 

[D-Jack]

Nous ne sommes députés, ni l'un ni l'autre, mais sur une proposition oú nous sommes tous les 2 d'accord ( l'indexation) , dans les circonstances actuelles, je voterais pour et tu t'abstiendrais.
Avec cette différence on comprend que les députés aient du mal à faire leur boulot.
Si chacun cherche ce que l'autre manigance , à la place de voter en fonction de ses convictions, on n'est pas prêt de sortir de l'ornière..

Au cas où vous ne l'auriez pas saisi, le conseil a simplement dit que cette indexation n'avait rien à faire dans cette loi spéciale ... dont ce n'est pas l'objectif. Mais devra être rediscuté au moment de l'élaboration de la loi des finances V2.00 (au moins) donc début 2025 ("knock on wood") .... cet "amendement" ne devrait à priori pas poser question à ce moment (quoi qu'il faille s'attendre à tout de la part de nos représentants "élus" .)

 

[moietmoi]

Le ministre vient de refuser de répondre à la question :
Si l'amendement d'indexation est adopté lors de la loi spéciale, ferez vous appel au conseil constitutionnel.?
Refus en commission des lois de répondre à cette question.
Invraisemblable. On voit qui veut continuer le trouble

 

[Buffeto]

Le ministre vient de refuser de répondre à la question :

pourquoi répondrait il? il est démissionnaire ...ce n'est pas lui qui va traiter ce dossier

Invraisemblable. On voit qui veut continuer le trouble

c'est toi qui est invraisemblable puisque :

Au cas où vous ne l'auriez pas saisi, le conseil a simplement dit que cette indexation n'avait rien à faire dans cette loi spéciale ... dont ce n'est pas l'objectif.

 

[moietmoi]

pourquoi répondrait il? il est démissionnaire ...ce n'est pas lui qui va traiter ce dossier

C'était la présentation et le débat cet après midi dans la commission des finances
Les 2 ministres étaient auditionnés par cette commission de l'assemblée
C'est la procédure et le président a indiqué que malgré la démission, ils doivent répondre.
C'est maintenant après la commission des finances de l'assemblée, la commission des finances du sénat qui les auditionne et les interroge...

 

[Buffeto]

malgré la démission, ils doivent répondre.

ils ne vont pas traiter ce dossier ...

le président de la commission des finances ne peut pas ignorer ce fait ...

c'est donc bien pour des raisons bassement politiciennes qu'il pose la question ......

 

[Mirabelle]

Mea culpa, mon commentaire était déplacé, désolé.
Je n'aurais pas dû poster sans savoir de quoi il retournait

Oh mais tu es tout pardonné, @freddo89 (je n'avais pas vu ton post).

 

[moietmoi]

ils ne vont pas traiter ce dossier ...

le président de la commission des finances ne peut pas ignorer ce fait ...

c'est donc bien pour des raisons bassement politiciennes qu'il pose la question ......

C'est maintenant un commissaire non lfi qui pose une double question : quelle est le délai pour le ministère pour mettre les moulinettes informatiques pour l'indexation si celle ci a lieu entre janvier et Avril, et dans le cas d'un vote actuel, serait il validé ?.
Réponse: fin du premier trimestre, ne changera rien par rapport à si cela avait été voté dans le plf initial.
Au passage le conseil constitutionnel a bien dit sur un autre sujet, qu'un impôt ne devait pas être rétroactif, sauf... En cas d'intérêt général, même si il lèse des contribuables..
Sur ce, j'attendrai le vote

 

[Buffeto]

et dans le cas d'un vote actuel,

déjà qu'ils le votent et on verra après .........aurais je répondu

là en l'occurrence ce n'est pas un impôt donc la question de la rétroactivité ne se pose pas

 

[Sans]

il ne s'agit pas de manigances ...il s'agit de respecter les règles constitutionnelles ...

si même les députés veulent s'en affranchir alors l'état de droit ne va pas aller loin ....

Et quand c'est le chef de l'État qui s'affranchit du résultat sorti des urnes
Certes, les règles constitutionnelles lui octroie de nommer le 1er ministre. Mais nommer un 1er ministre issus d'un parti ultra-minoritaire et du groupe le plus minoritaire de l'AN, c'est constitutionnel mais est-ce démocratique ?

 

[lopali]

Et quand c'est le chef de l'État qui s'affranchit du résultat sorti des urnes 🤔

Il ne s'affranchit pas d'un résultat puisque les urnes n'ont accouché de rien.

 

[Buffeto]

Certes, les règles constitutionnelles lui octroie de nommer le 1er ministre.

bon ben voilà ...pas besoin d'aller plus loin .
d'après la constitution le président nomme le 1er ministre qui est chargé de mener la politique du pays .

par contre il n'est pas du tout prévu par la constitution que certains groupes tentent d'imposer leur propre candidat .

donc tenons nous en à la constitution pour commencer .

 

[freddo89]

bon ben voilà ...pas besoin d'aller plus loin .
d'après la constitution le président nomme le 1er ministre qui est chargé de mener la politique du pays .

par contre il n'est pas du tout prévu par la constitution que certains groupes tentent d'imposer leur propre candidat .

donc tenons nous en à la constitution pour commencer .

La constitution prévoit aussi la possibilité de censurer le gouvernement.
Donc on tourne en rond
Si on ne peut pas reprocher au président de nommer le premier ministre qui l'arrange, on ne peut pas reprocher non plus au parlement de le censurer à la majorité.
C'est la constitution et ils ont tous été élus.

 

[Sans]

Il ne s'affranchit pas d'un résultat puisque les urnes n'ont accouché de rien.

Oui de 3 1/3 , dont 2 constitués d'un amalgame de partis avec des avis divergents

bon ben voilà ...pas besoin d'aller plus loin .
d'après la constitution le président nomme le 1er ministre qui est chargé de mener la politique du pays .

par contre il n'est pas du tout prévu par la constitution que certains groupes tentent d'imposer leur propre candidat .

Les députés ne sont ils pas dans leur rôle lorsqu'ils s'opposent à des idées qui ne sont pas celles des électeurs qui les ont élus ?
Et donc d'essayer d'imposer leurs candidat pour que ces idées là soient proposées, sans 49.3 pour les éliminer

donc tenons nous en à la constitution pour commencer .

Tout-à-fait, sauf que là, elle n'est visiblement plus adaptée...
Donc la démocratie n'est plus respectée