attestation: compréhension

moietmoi

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Staff MoneyVox
Bonjour,
la nouvelle attestation dérogatoire est composée de 2 parties;

la deuxième partie est destinée particulièrement aux déplacements en zone renforcée, pour les horaires 6heures 19h;

il est dit:
Dans les départements soumis à des mesures renforcées, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence sauf pour les items signalés par un astérisque (*) sur la présente attestation...

Donc, pour les paragraphes n'ayant pas d'astérisque , les déplacements sont limités à 30km (ou département)ou par les conditions définies par le paragraphe lui même;

ainsi par exemple le paragraphe concernant l'activité physique et promenade n'a pas d'astérisque, mais est rédigé avec une limite de 10km;
12. Activités physiques et promenade
[ ] Déplacements dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle....


Mais que penser du paragraphe sans astérisque, donc dont la limite est les 30km:
10. Achats
[ ] Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes


Si je comprends bien, il me suffit d'avoir un sac à provision(vide ou pas) avec moi et je peux aller à 30km? je ne cherche pas à tricher, mais juste à ne pas avoir un pv de manière idiote.....
Au passage comment comprendre le "ou" : ne sont autorisés qu’au sein du département ou d’un périmètre ... 30km
le magasin est à 15km mais dans un autre département....
 

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Merci ! ... j'en étais resté au rayon de 10km annoncé et n'avais pas fait attention à ces 30kms selon les cas ! :)
 
Dernière modification:
Une interprétation qui vaut ce qu'elle vaut... la mienne.

D'après cette ADD, dans les départements soumis à des mesures renforcées, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence.
Donc, on peut se déplacer comme on le souhaite dans son département, mais si l'on change de département, on ne doit pas dépasser une distance de 30 km à vol d'oiseau par rapport à son domicile. C'est vrai pour les items 7,10,13 et 14.
Les achats (10), les formalités administratives (13) et le culte (14) doivent se conformer à cette limitation.
Mais que penser de l'item 7, déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances ? Si la gare ou l'aéroport est à plus de 30 kilomètres dans un autre département, on ne peut pas s'y rendre ? Si on arrive en avion à Orly (94), on ne peut plus aller à Roissy (95, 45 km) prendre une correspondance ?
Les items 8 et 12 comportent une limitation plus restrictive, mais explicite : 1 km pour les animaux (8) et 10 km pour l'activité physique (12).

Il y a cependant des exceptions (au nombre de 9 : l'exception est plus représentée que la règle !) :
Les items 1 à 6, 9, 11 et 15 n'ont donc aucune limite de distance.
Pour l'activité professionnelle (1), les soins (2), la famille (3), le handicap (4), les convocations judiciaires (5), les missions d'intérêt général (6), les achats pros (9), le déménagement (11), c'est assez logique qu'il n'y ait pas de limite (surtout pour les convocs judiciaires ou les déménagements !), mais là encore, que penser du motif 15 qui n'aurait donc aucune limitation de distance :
Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits ?

On notera quand même deux perles :
  1. Ces fameux 10 km dont on nous rebat les oreilles ne concernent finalement que l'activité physique.
  2. On peut aller jusqu'à 10 km avec son chien, mais il faudra veiller à ce qu'il ne fasse pas ses besoins une fois dépassé le premier km.
Pour répondre à ta question, aucun problème pour aller faire tes courses du moment que c'est le même département ou à moins de 30 km dans le cas contraire.

Les motifs doivent cependant être accompagnés de justificatifs. Lors du premier confinement, on parlait du ticket de caisse pour les achats (au retour, parce que pour l'aller, à part le sac vide, et encore, on peut l'acheter sur place).

Il faut bien reconnaître que ce troisième confinement (?) est du grand n'importe quoi, parce que, si l'on regarde bien, ça ne change rien de 19h à 6h, et pas grand-chose non plus de 6h à 19h...
 
il faut avoir fair bac+10 pour comprendre la nouvelle attestation. Même le ministère avoue que personne n'y comprend rien. Ils sont en train de réfléchir à sortir une version simplifiée. C'est vraiment un modèle de document techno-administratif tel que seuls nos hauts fonctionnaires peuvent imaginer. Pour une attestation qui doit être remplie au quotidien par des gens de tous milieux et de tous niveaux scolaires, c'est vraiment chouette. Sans parler de toute la partie de la population qui ne maîtrise que très partiellement notre langue! A force de vouloir faire un document qui prévoit tous les cas possibles et inimaginables, on aboutit à un document totalement indigeste et incompréhensible par 99% de la population!
 
Finalement, seul un justificatif de domicile suffit pour "l'aération en journée". Mais c'est vrai qu'il semblait important de préciser les cas où il était permis de sortir, et ses conditions. D'où la longueur de la chose. Dans le même genre, vous avez déjà lu le protocole de 16 pages pour les consignes COVID19 dans les écoles? Oui, 16 pages, écrit en gros, certes.
 
"Ce que l'on conçoit bien s’énonce clairement,
Et les mots pour le dire arrivent aisément
"
Nicolas Boileau
 
Je n'y comprends rien.
Déplacement inter-regionnaux interdits sauf motif valable et déplacement dans un rayon de 10km autorisés au sein de son département.
Ok. Dans un rayon de 10km je couvre 3 départements d'une même région. J'ai le droit de changer de département?
 
g.b a dit:
Finalement, seul un justificatif de domicile suffit pour "l'aération en journée". Mais c'est vrai qu'il semblait important de préciser les cas où il était permis de sortir, et ses conditions. D'où la longueur de la chose. Dans le même genre, vous avez déjà lu le protocole de 16 pages pour les consignes COVID19 dans les écoles? Oui, 16 pages, écrit en gros, certes.
Oui, le protocole scolaire est énorme mais il est destiné aux directeurs d'écoles, pas à la population générale... Donc le contexte est encore différent!
 
kaziklu a dit:
. Dans un rayon de 10km je couvre 3 départements d'une même région. J'ai le droit de changer de département?
comme le policier ne saura pas non plus...tu peux être tranquille.
 
Dans l'attestation actuelle, il n'y a absolument aucune référence aux régions.
 
moietmoi a dit:
comme le policier ne saura pas non plus...tu peux être tranquille.
Ouais, 2 possibilités si le policier ne sait pas : il s'abstient de mettre l'amende, ou alors il la met d'office ;-)
 
Parfois les belges sont sympa aussi dans leurs décisions. Là bas, hier le Conseil Scientifique a clairement dit que les écoles resteront ouvertes mais les ministres de l'enseignement ont jusque lundi pour venir avec des propositions pour diminuer les contaminations... Je décide et vous avez le weekend pour faire ce que j'ai décidé!!!

" Pas de fermeture d’écoles mais quelques changements
Certains experts avaient préconisé la fermeture des établissements scolaires avant les vacances de Pâques, en raison de l’augmentation des cas de contamination chez les élèves et les enseignants (une augmentation de 60 % chez les enfants et 56 % chez les adolescents), mais finalement, cette proposition n’a pas été retenue. « Nous avons demandé aux ministres de l’Enseignement de se pencher sur la situation ce week-end et de venir avec des mesures constructives pour limiter les contaminations dans les écoles », a expliqué le Premier ministre, Alexander De Croo. Ces mesures doivent être présentées pour lundi."
 
Ageoff a dit:
Dans l'attestation actuelle, il n'y a absolument aucune référence aux régions.
"En cours de mise à jour". Ça doit s'expliquer ainsi, en tout cas pour la version numérique.
 
Enfin, ils ont trouvé LA solution simple :
si on est à moins de 10 km de son domicile (que ce soit pour faire les courses, aller chez le médecin, conduire les gamins à l'école, se balader...), plus besoin d'attestation, juste besoin d'un justificatif de domicile. Ca va gérer 95% des cas sans avoir besoin d'une attestation. Voilà une solution simple et efficace!
 
archibald33 a dit:
juste besoin d'un justificatif de domicile

Une CNI suffit.
(si l'adresse est exacte)
 
archibald33 a dit:
Enfin, ils ont trouvé LA solution simple :
si on est à moins de 10 km de son domicile (que ce soit pour faire les courses, aller chez le médecin, conduire les gamins à l'école, se balader...), plus besoin d'attestation, juste besoin d'un justificatif de domicile. Ca va gérer 95% des cas sans avoir besoin d'une attestation. Voilà une solution simple et efficace!
Si c'était si simple oui. Mais ils ajoutent des notions de département et région qui complexifient tout. Et il y a une notion de 30km dans certains cas aussi.
Bref une simplification qui n'en est pas une.
 
Tout ça pour au final pouvoir sortir de chez toi jusqu'à 10 bornes et 19h avec ta carte d'identité ...
Comme d'hab c'est clair, précis et constant, on dirait un discours de Castex rédigé par Jean Lassalle ...
 
Nouveauté: comme il a été signalé qu'il est plus dangereux d'être à l'intérieur que dehors, une nouvelle attestation dérogatoire sera à établir pour rentrer chez soi;
 
archibald33 a dit:
il faut avoir fait bac+10 pour comprendre la nouvelle attestation. Même le ministère avoue que personne n'y comprend rien. Ils sont en train de réfléchir à sortir une version simplifiée. C'est vraiment un modèle de document techno-administratif tel que seuls nos hauts fonctionnaires peuvent imaginer.
Je pense tout de même qu'un élève de CM2, doit comprendre ce document, mais ce qui est frustrant c'est d'avoir essayé de prévoir toutes les situations de la vie ordinaire ....

archibald33 a dit:
Pour une attestation qui doit être remplie au quotidien par des gens de tous milieux et de tous niveaux scolaires, c'est vraiment chouette. Sans parler de toute la partie de la population qui ne maîtrise que très partiellement notre langue !
Perso, je me suis imprimé la version française, mais j'ai cru apercevoir qu'il existait des versions rédigées dans une autre langue (espagnol, italien et anglais notamment ....)

archibald33 a dit:
A force de vouloir faire un document qui prévoit tous les cas possibles et inimaginables, on aboutit à un document totalement indigeste et incompréhensible par 99% de la population!
Une fois la pensum récupéré, et après avoir lu les explications de chaque rubrique, je me suis apesanti pour reproduire une attestation (rédigée sur 2 pages au départ) mais en hiérarchisant les situations susceptibles de s'appliquer à mon activité régulière de papy retraité ayant son domicile dans un département soumis à des mesures renforcées (le 06 tout esseulé tout au bout du territoire métropolitain ....)

J'ai ainsi expurgé des cas de cette attestation pour ce qui concerne les cas 1, 4 et 5, 7 et 8 puisque
- je ne suis pas encore handicapé, je n'ai pas prévu de voyage longue distance, tout comme je n'ai pas d'animal de compagnie à promener

- ainsi que les cas 9, 11, 12 & 14 car
- je n'ai pas prévu de déménager dans les mois ou semaines qui viennent, ou de me rendre chaque jour dans un lieu de culte, et l'activité physique modérée de retraité, je peux aisément la mener dans la résidence qui dispose d'un portail (ou d'une porte de parking au-delà de laquelle je suis dans la résidence dans laquelle je demeure ...)

En conséquence, la distance de 1 km, répond bien à mon activité externe et je peux me promener à ma guise entre 06 heures et 19 heures (en dehors de ces heures je suis généralement chez moi) et le rayon de 30 km me limite un peu, mais au-delà, je risque fort de sortir du département (sauf à viser de me rendre dans le haut pays - mais on va faire sans ....)

Au final me restent 6 cas
cas 2 *- consultation & soins (achats de produits de santé)
cas 3 *- Motif familial impérieux (garde de petits-enfants ou cas imprévu)
cas 6 *- Mission d'intérêt général (clause balai ....)

cas 10 - Achats de produits de première nécessité (et j'ai toujours un sac glacière dans mon véhicule, contenant 2 ou 3 sacs l'enseigne de magasins)
cas 13 - Démarches pour se rendre dans un service public
cas 15 *- Participation à des rassemblements autorisés

Vous aurez remarqué que la dernière attestation comporte toujours un jour et une heure de sortie du domicile (pour moi 09:00 par défaut) et pour le mois, j'ai le mois en cours (mars et plus tard avril ou mai), et j'ai donc en conséquence toujours une attestation signée mais non (précisément) datée avec mes papiers de voiture ....

Si j'avais besoin d'accompagner quelqu'un à une gare (ou à l'aéroport le plus proche), je modifierai l'heure en conséquence ...) en prenant la précaution de me munir d'une copie du billet de transport de la personne accompagnée (ce que j'ai fait pour raccompagner une de nos filles pour un train partant tôt le matin un jour de couvre-feu niçois) ; pas rencontré un chat ce jour là sauf quelques passagers dudit train ...
 
Dernière modification:
moietmoi a dit:
Nouveauté: comme il a été signalé qu'il est plus dangereux d'être à l'intérieur que dehors, une nouvelle attestation dérogatoire sera à établir pour rentrer chez soi;
Voudriez-vous dire qu'il deviendrait périlleux de franchir la porte ouvrant sur le parking où je dispose d'un emplacement ??

Et qu'en conséquence, il serait utile de garer son véhicule à l'extérieur de son lieu d'habitation ?
Il m'est arrivé de me trouver bloqué à l'intérieur du parking, mais encore jamais bloqué à l'extérieur ....
 
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