Assurance vie purger plus value = fraude fiscale

[Kizzo]

Dans le cas d'une purge de PV il n'y aucune réallocation d'actifs.
On rachète 20k€ sur son AV et on les remet 3j plus tard.

Hmmmm ouais pourquoi pas...
Du mal à voir qui fait ça mais pourquoi pas...
Si je garde cette hypothèse : ça ne concernera que des gros patrimoines et ça n'a de sens que si on génère un gain annuel significativement proche des abattements.
Si vous faites un rachat tous les X ans on viendrait aussi vous chercher par principe...
Si vous êtes un "petit porteur" est-ce qu'on va vraiment venir vous contrôler en vue de récupérer peut-être quelques euros ?

 

[régalade]

Hmmmm ouais pourquoi pas...
Du mal à voir qui fait ça mais pourquoi pas...
Si je garde cette hypothèse : ça ne concernera que des gros patrimoines et ça n'a de sens que si on génère un gain annuel significativement proche des abattements.
Si vous faites un rachat tous les X ans on viendrait aussi vous chercher par principe...
Si vous êtes un "petit porteur" est-ce qu'on va vraiment venir vous contrôler en vue de récupérer peut-être quelques euros ?

Est-ce qu'on va venir vérifier et est-ce que c'est un abus sont deux questions bien différentes.

Perso je pratique la purge des PV sur mon AV, ce qui fait que j'ai 800€ de PV latente au lieu de 6000€.

 

[Kizzo]

Est-ce qu'on va venir vérifier et est-ce que c'est un abus sont deux questions bien différentes.

Oui mais sans vérification jamais un abus ne sera défini.
Typiquement quand on regarde le coût d'un contrôle, dans votre cas le fisc passerait à côté de combien ? 500-600€ ?

On peut s'interroger, de la à craindre la situation de mon point de vue il y a encore beaucoup de chemin.

 

[Axiles]

Attention, la purge des PV n’a d’intérêt que quand on est 100% fonds euro. Sinon ça revient à perdre le levier fiscal (faire travailler l’argent des impôts) et ça coûte plus que l’économie d’impôts.

Chacun pourra faire ses calculs avec ses hypothèses.

 

[régalade]

En rachetant uniquement sur le F€ en multi-support ça doit marcher aussi non ?

 

[Axiles]

En rachetant uniquement sur le F€ en multi-support ça doit marcher aussi non ?

Non. La fiscalité ne dépend pas du fait que vous « rachetez du fonds euro ». C’est un prorata au niveau global du contrat. Pas de cheat code en passant par exemple le contrat a 100% en fonds euro avant le rachat

 

[Helm65]

Je ne comprends pas @Axiles
Si je suis a 100% UC en etf purger les PV ne sont pas intéressante ?
Merci

 

[Axiles]

Je ne comprends pas @Axiles
Si je suis a 100% UC en etf purger les PV ne sont pas intéressante ?
Merci

En effet

 

[régalade]

Non. La fiscalité ne dépend pas du fait que vous « rachetez du fonds euro ». C’est un prorata au niveau global du contrat. Pas de cheat code en passant par exemple le contrat a 100% en fonds euro avant le rachat

Oui justement.

Si je passe à 100% F€ y a pas d'UC, je ne comprends pas cette phrase.



Si je suis 50/50 F€/UC et que je rachète sur mon F€, je purge les PV du contrat sans perdre les PS des UC non ?

Si j'ai 10k€ en F€, et 10k€ en UC, avec une PV latente de 5000€.
Je rachète 10k€ sur F€, je purge 2500€ de PV, et j'ai toujours 10k€ en UC, donc j'ai purgé et les PS des UC continuent à travailler.
Non ?

 

[Nature]

Je vais le faire en 2025 pour une AV 100% fonds euros, et je demande à voir. Nul doute que je vais donner mal à la tête aux services fiscaux s'ils m'ennuient.

Car dans le cas présent, j'appliquerai stricto sensu la loi, et ceci dans le but de réallouer mes avoirs vers une (ou des) AV mieux disantes ou vers des placements plus rémunérateurs (donc in fine susceptible de plus de prélèvements fiscaux et impôts à un moment donné), et je n'aurais pas le droit ?

En outre, il faudrait donc obligatoirement laisser vivre les AV jusqu'à notre mort tels des contrats de mariage sans possibilité de divorce ?

De plus, devant un tribunal, cela sera croquignolet. Nos droits premiers de consommateurs d'aller au mieux disant ou de réallouer pertinemment nos placements seraient bafoués ? Et à quel titre ? Intéressant de lire les attendus...
Car la concurrence (entre AV) existe, ce ne sont donc pas des contrats de mariage sans possibilité de divorce.

Dernier point, existe-t-il une échelle connue des motifs justifiant ou invalidant un rachat de tous ordre sous peine d'être taxé de fraudeurs ? La réponse est dans la question.

 

[régalade]

Car dans le cas présent, j'appliquerai stricto sensu la loi, et ceci dans le but de réallouer mes avoirs vers une (ou des) AV mieux disantes ou vers des placements plus rémunérateurs (donc in fine susceptible de plus de prélèvements fiscaux et impôts à un moment donné), et je n'aurais pas le droit ?

Ton cas n'est pas un abus selon la définition donnée plus haut.

L'abus est (serait ?) l'utilisation de l'abattement pour purger les PV, qui est clairement une utilisation détournée de l'abattement.

 

[Nature]

Ton cas n'est pas un abus selon la définition donnée plus haut.

Oui, je sais. Je me plaçais simplement dans le cas d'expliciter mon point de vue.

 

[Buffeto]

Nul doute que je vais donner mal à la tête aux services fiscaux s'ils m'ennuient.

personne ne t'ennuiera pour ca ...
d'une part et encore une fois c'est tout à fait légal
d'autre part les services fiscaux ont bien d'autres chats à fouetter
et enfin dans le pire des cas tu leur réponds que cette stratégie est validée par le grand Buffeto de Moneyvox

Car dans le cas présent, j'appliquerai stricto sensu la loi, et ceci dans le but de réallouer mes avoirs vers une (ou des) AV mieux disantes ou vers des placements plus rémunérateurs (donc in fine susceptible de plus de prélèvements fiscaux et impôts à un moment donné), et je n'aurais pas le droit ?

bien sur tu as le droit...

perso j'ai souscrit il y a des années une AV de qualité médiocre dans ma banque ( c'était un deal pour obtenir un crédit in fine ) .

tous les ans je retire donc une dizaine de k€ que je réalloue ailleurs et personne n'y voit d'inconvénient ...
ma banque me demande toujours pourquoi faire , je réponds n'importe quoi et basta ....

De plus, devant un tribunal,

je ne vois pas comment on pourrait en arriver là

Dernier point, existe-t-il une échelle connue des motifs justifiant ou invalidant un rachat de tous ordre sous peine d'être taxé de fraudeurs ?

il me semble que l'achat de produits stupéfiants serait un motif mais tu n'es pas obligé de leur dire ....

 

[Buffeto]

L'abus est (serait ?) l'utilisation de l'abattement pour purger les PV, qui est clairement une utilisation détournée de l'abattement.

??? lorsqu'on fait un rachat mécaniquement on purge des PV

 

[Sans]

Que ce soit faire des rachats à hauteur de l'abattement sur des contrats 100% fonds € de plus de 8 ans et les placer sur d'autres contrats qui ont également plus de 8 ans ou qui s'en approchent c'est d'une part de l'optimisation fiscale et pas de l'abus de droit, ni de la fraude. On peut effectivement se poser la question du mini abus de droit ... Mais , il y a une autre raison, c'est pouvoir faire des rachats plus important en cas de besoin en restant dans le cadre de l'abattement...
Donc c'est vrai tout-à-fait comparable à celui qui optimise sa succession en étant au taquet des donations tous les 15 ans, et pire encore si il ne le fait qu'en nue-propriété...
Et pourtant que ce soit pour des rachats AV ou des donations, ce n'est que le respect des textes en vigueur ... Alors si on ne peut même plus utiliser les textes en vigueur

Quand quelque-chose les dérange, nos décideurs savent modifier les textes, même si ça a été mal fait et peu clair . Ex: la dernière modification sur les donations en nue-propriété d'une somme d'argent ...

Il n'est donc pas impossible que ces textes changent . ex: il a été évoqué d'augmenter le seuil de donations, à 200 k€ mais sans renouvellement de l'abattement. En attendant utilisons ce que nous pouvons faire et pour qu'il n'y ait pas rétroactivité déguisée. Comme pour les donations de la nue-propriété d'une somme d'argent, puisque peu importe la date de la donation, c'est la date du décès qui fait que la créance de restitution n'est plus déductible et que le donataire doit payer les droits complémentaires sur cette somme au décès du donateur.
P.s. : perso, sur ce type de donation , je suis totalement d'accord car c'était vraiment abusé , mais bon c'était légal.

 

[Sluwp]

Je vais le faire en 2025 pour une AV 100% fonds euros, et je demande à voir. Nul doute que je vais donner mal à la tête aux services fiscaux s'ils m'ennuient.

Car dans le cas présent, j'appliquerai stricto sensu la loi, et ceci dans le but de réallouer mes avoirs vers une (ou des) AV mieux disantes ou vers des placements plus rémunérateurs (donc in fine susceptible de plus de prélèvements fiscaux et impôts à un moment donné), et je n'aurais pas le droit ?

En outre, il faudrait donc obligatoirement laisser vivre les AV jusqu'à notre mort tels des contrats de mariage sans possibilité de divorce ?

De plus, devant un tribunal, cela sera croquignolet. Nos droits premiers de consommateurs d'aller au mieux disant ou de réallouer pertinemment nos placements seraient bafoués ? Et à quel titre ? Intéressant de lire les attendus...
Car la concurrence (entre AV) existe, ce ne sont donc pas des contrats de mariage sans possibilité de divorce.

Dernier point, existe-t-il une échelle connue des motifs justifiant ou invalidant un rachat de tous ordre sous peine d'être taxé de fraudeurs ? La réponse est dans la question.

Non. On parle plutôt de la personne qui répéterait l'opération chaque année et reverserait immédiatement sur le même contrat. On pourrait alors supposer que le rachat est fait à but uniquement fiscal.

 

[Buffeto]

On pourrait alors supposer que le rachat est fait à but uniquement fiscal.

oui et alors ?
tout ce qui n'est pas interdit est autorisé .........

 

[jodel140]

oui et alors ?
tout ce qui n'est pas interdit est autorisé .........

Tu sais bien que ce n'est pas tout à fait vrai, et que la notion d'abus de droit est là pour prévenir les excès.

 

[régalade]

Non. On parle plutôt de la personne qui répéterait l'opération chaque année et reverserait immédiatement sur le même contrat. On pourrait alors supposer que le rachat est fait à but uniquement fiscal.

Oui les hypothèses et citations ont été clairement énoncées.

 

[Axiles]

@régalade trop complexe de donner un exemple chiffré sur téléphone mais c’est au prorata des PV du contrat. Si 50% vient des UC, vous payerez les PS sur 50% de la PV correspondant au montant retiré.