Assurance-vie, non-resident, prelevements sociaux

[gm43]

Bonjour, un non-résident français qui détient un contrat d'assurance vie en France doit-il déclarer ce contrat en France ? Dans mon cas, il n'y a pas de rachat ni de dénouement donc pas de produit taxable.

Si oui, quel est le texte qui le précise et quel est le formulaire à remplir ?

Merci d'avance pour votre réponse,

W

Si tu es non résident fiscal en France, tu es résident fiscal d'un autre pays. C'est donc selon la législation de cet autre pays que tu dois déclarer ou pas ce contrat. Je pense qu'il n'y a rien à déclarer en France.

 

[jmi12]

Si tu es non résident fiscal en France, tu es résident fiscal d'un autre pays. C'est donc selon la législation de cet autre pays que tu dois déclarer ou pas ce contrat. Je pense qu'il n'y a rien à déclarer en France.

Tout à fait d'accord. En l'absence de toute obligation fiscale, même limitée à des revenus de source française, il n'y a rien à déclarer en France.

 

[phiil]

Cela dépend des assureurs. Certains font du zèle, d'autres pas.
La CNP, pour ne pas la citer, exige le formulaire 5000, même si vous lui prouvez par d'autres moyens la non-résidence fiscale en France.

(Encore) une question: vous aviez déposé votre demande de remboursement des PS via leur site, ou par courrier? Je ne trouve pas le formulaire de contact adéquat sur le site des impôts.

 

[gm43]

(Encore) une question: vous aviez déposé votre demande de remboursement des PS via leur site, ou par courrier? Je ne trouve pas le formulaire de contact adéquat sur le site des impôts.

Bonjour,

J'ai tout fait par courrier postal (en recommandé avec accusé de réception). J'avais préparé un dossier volumineux que j'ai envoyé à Noisy. J'ai envoyé le dossier en mars et obtenu la réponse de l'acceptation de ma demande en décembre. Le remboursement lui-même a eu lieu un ou deux mois plus tard.
Bon courage !

 

[Kinou7272]

Bonjour à tous,

J espère que je pourrais avoir une réponse sur ce forum..., mon père avait placé de l argent sur des assurances vie en France à la caisse d épargne au nom de mes neveux ( en 2010)
ils sont non résidents car ils vivent en Grande Bretagne et l'un d eux souhaite retirer son argent mais la commencent les ennuis. La caisse d épargne ou Ecureuilvie lui demande obligatoirement le formulaire 5000 pour faire cette opération mais il n arrive pas à l obtenir car en Grande Bretagne le fisc ne marche pas comme en Frnace il n y pas d antenne comme nous avons nous pour pouvoir aller voir quelqu'un ou un site impôts.gouv etc... impossible d obtenir ce document signé et validé par la Grande bretagne... quelqu'un a t il une solution ou un tuyau afin de les aider et avancer car cela dure depuis presque 1 an...
Merci à tous !!
Cordialement

 

[elm]

Bonsoir,
Si cela peut aider:
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[Kinou7272]

Bonsoir,
Si cela peut aider:
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Bonjour, merci pour votre aide... mais ça a déjà été fait et cela n'a pas abouti pour le formulaire 5000 qui doit être validé par le fisc anglais qui ne répond pas... doc envoyé 3 fois mais sans retour , c est très compliqué pour les Anglais ..