Assurance vie et succession

[Cwhy27]

En resume et si j ai bien compris : si l un decede. L assurance vie va a son beneficiaire designe. L autre, le survivant a toujours sa propre assurance vie, non denouee.

 

[Buffeto]

En resume et si j ai bien compris : si l un decede. L assurance vie va a son beneficiaire designe. L autre, le survivant a toujours sa propre assurance vie, non denouee.

tu as bien compris ....et il n'y a rien de barbare dans la terminologie . il faut juste utiliser les bons termes et les maitriser AVANT d'arriver chez le notaire ou le banquier .

 

[Sans]

Comme le dit Buffeto, il continue normalement.
Mais pour le calcul de la masse successorale civile( pas fiscale) on aditionnera la moitié du contrat

Exemple. Hors contrat la masse successorale est de 100 ke.
Sur le contrat du survivant, il y a 50ke.
La masse successorale civile sera de 125ke et la masse successorale fiscale de 100ke.

Mais vu la donation au dernier vivant, il n'y aura pas de succession ouverte.

Pas de succession ouverte si donation au dernier vivant ?
Sûr ?

Je croyais qu'il n'y avait pas de succession ouverte uniquement si communauté universelle avec attribution intégrale !
Et encore, elle peut être ouverte si il y a des enfants non issus du mariage concerné.

La donation au dernier vivant n' est elle pas limitée par la réserve des enfants ?

 

[Buffeto]

La donation au dernier vivant n' est elle pas limitée par la réserve des enfants ?

tout à fait .....
la DDV doit respecter la réserve héréditaire

 

[moietmoi]

Pas de succession ouverte si donation au dernier vivant ?
Sûr ?

Je croyais qu'il n'y avait pas de succession ouverte uniquement si communauté universelle avec attribution intégrale !

Exact. J'ai mal lu la présentation. "Communauté plus donation".
Tu as raison
Donc les propos initiaux sont justes,
L'actif successoral civil comprendra bien en valeur la moitié de la valeur du contrat d'av du survivant afin de vérifier la réserve.

 

[wwolf1]

Pour avoir du me plonger récemment dans ce type de calcul et de raisonnement, c'est d'une complexité toute française !

 

[Buffeto]

c'est d'une complexité toute française !

raison pour laquelle il est nécessaire d'au minimum bien s'informer si on veut bien préparer sa succession

 

[wwolf1]

oui c'est clair mais c'est quand même trop complexe.

 

[Buffeto]

oui c'est clair mais c'est quand même trop complexe.

et encore plus depuis qu'il y a de nombreuses familles recomposées .

 

[nathalie31320]

Bonjour.

Supposons que j'ai versé 200 000 euros dans mon assurance-vie (avant 70 ans) et que son montant atteigne 300 000 euros.
Mon partenaire de PACS est désigné comme bénéficiaire.
Si je décède combien va-t-il toucher :
- 300 000 euros , moins les prélèvements sociaux ?
- 152 500 euros + 80% de 147 500 euros , moins les prélèvements sociaux ?
- autre ?

Le pacs s'est aligné sur le mariage, et j'ai lu que les personnes mariées et les partenaires de pacs reçoivent le capital du contrat d’assurance-vie souscrit à leur profit par leur conjoint sans droit à régler aux impôts. Mais est ce que c'est bien vrai lorsque l'assurance-vie dépasse 150 000 euros?

Merci par avance

 

[Buffeto]

Le pacs s'est aligné sur le mariage, et j'ai lu que les personnes mariées et les partenaires de pacs reçoivent le capital du contrat d’assurance-vie souscrit à leur profit par leur conjoint sans droit à régler aux impôts.

mariés ou pacsés ou concubins ou étrangers , le beneficiaire d'une AV ne paye pas de droits si les fonds ont été placés avant 70ans et qu'ils ne dépassent pas 152 500€

Mais est ce que c'est bien vrai lorsque l'assurance-vie dépasse 150 000 euros?

au delà de 152 500 euros pour un couple marié ou pacsés l'argent n'est pas taxé en vertu de la loi pacte qui fait que le conjoint survivant hérite sans payer de droits .
les choses , évidemment sont différentes pour les concubins , ou étrangers ou descendants

 

[nathalie31320]

mariés ou pacsés ou concubins ou étrangers , le beneficiaire d'une AV ne paye pas de droits si les fonds ont été placés avant 70ans et qu'ils ne dépassent pas 152 500€

au delà de 152 500 euros pour un couple marié ou pacsés l'argent n'est pas taxé en vertu de la loi pacte qui fait que le conjoint survivant hérite sans payer de droits .
les choses , évidemment sont différentes pour les concubins , ou étrangers ou descendants

Je vous remercie pour votre réponse.

Si je comprends bien , au delà de 150 000 euros versés le conjoint survivant ne paye aucun impôt ?

De plus je ne comprends pas pourquoi la loi pacte, qui fait que le conjoint survivant hérite sans payer de droits, s'applique alors même que l'AV n'entre pas dans la succession. Est ce qu'un bénéficiaire d'AV est considéré comme un héritier?

 

[moietmoi]

Si je comprends bien , au delà de 150 000 euros versés le conjoint survivant ne paye aucun impôt ?

Bonjour quelque soit le montant, l'âge du versement, il n'y a aucun droit à payer entre époux.

 

[moietmoi]

Est ce qu'un bénéficiaire d'AV est considéré comme un héritier?

Non,un bénéficiaire, peut, par ailleurs être héritier.

 

[cheyenne25]

Bonsoir, je voudrais savoir ce que veut exactement dire cette clause bénéficiaire qui est "MON CONJOINT, A DEFAUT PAR PARTS EGALES MES ENFANTS NES OU A NAITRE, A DEFAUT DE L'UN DECEDE AVANT OU APRES L'ADHESION POUR SA PART SES DESCENDANTS, A DEFAUT LES SURVIVANTS, A DEFAUT MES HERITIERS".
Donc moi ce que je comprends c'est que ce sera au conjoint en premier si décédé ce sera en deuxiéme à défaut les enfants nés ou à naître par parts égales si décédés aussi ce sera en troisième à défaut de l'un décédé avant ou après l'adhésion pour sa part ses descendants etc etc.
Est ce bien cela ou n'ai-je rien compris ? Je vous remercie pour votre aide.

 

[Buffeto]

1°) le conjoint
si conjoint décédé : les enfants
si enfants décédés : leurs enfants
si petits enfants décédés tes héritiers ( cousins , petits cousins )

 

[cheyenne25]

1°) le conjoint
si conjoint décédé : les enfants
si enfants décédés : leurs enfants
si petits enfants décédés tes héritiers ( cousins , petits cousins )

Merci beaucoup pour votre réponse. Donc cela veut dire que le capital de l'assurance sera versé juste à mon mari et sa soeur et non aux enfants de ses autres frères et soeur décédés car dans la clause il n'y avait pas "vivants ou représentés". J'avais bien compris. Encore merci et bonne soirée !

 

[moietmoi]

mon mari et sa soeur

Euh. Désolé.
Au mari. Qui est la soeur?

 

[cheyenne25]

Les parents de mon mari sont décédés et la mère de mon mari avait une assurance vie avec la clause bénéficiaire citée plus haut. mon mari a 6 frères et soeur et sur les 7 enfants, il ne reste que mon mari et sa soeur d'où ma question sur le versement du capital assurance vie qui selon ce que j'ai compris ne sera versé qu'aux enfants nés ou à naître par parts égales et non aux enfants de ses frères décédés, c'est bien cela ?

 

[Buffeto]

mon mari a 6 frères et soeur et sur les 7 enfants, il ne reste que mon mari et sa soeur

et ses frères décédés ont des enfants vivants ?