paal
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Pour ma part, j'ai eu dans le passé des contrats souscrits avant cette date de 1991, mais les contrats les plus récents encore en cours à présent datent de 1998 ; donc soumis aux règles actuelles pour les primes réglées après mes 70 ans ....pipiou a dit:Certains d'entre vous semblent être au moins septuagénaires, j'en suis un également . Vous avez peut être alors des contrats souscrits avant Novembre 1991. Ces contrats sont à conserver précieusement ; en effet le régime fiscal applicable aux primes versées après 70 ans ne concerne que les contrats d’assurance vie souscrits depuis le 20 novembre 1991, pas ceux souscrits avant.
Compte tenu de ce qui précède, j'ai encore un contrat souscrit avant 1991, mais qui n'aura pas reçu de primes après mes 70 ans, ni même après la réforme de 2017 ....pipiou a dit:Si vous détenez un tel contrat, vous pouvez continuer à l’alimenter sans contrainte après 70 ans. Le capital correspondant ne sera pas soumis aux droits de succession à votre décès. Il bénéficiera du même régime que celui correspondant à vos versements faits avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis prélèvement de 20 % ou 31,25 %.
Il est exact que par ailleurs, et lorsqu'il survient un changement réglementaire ou fiscal, j'ai pour habitude de souscrire de nouveaux contrats ....
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