Apporter la "preuve" de n'être pas propriétaire

[Vefa]

Bonjour tous

Je commence à décortiquer les contraintes du PTZ.
Le texte dit que ".....l'emprunteur doit apporter la preuve qu'il n'a pas été propriétaire au cours des deux années précédant l'avance...."

Ce qui a été interprêté par mon conseiller financier par "vous devez avoir été locataire pendant les deux dernières années"

Dans la mesure où je suis "occupante à titre gracieux" chez mes parents depuis 2001 (date de mon entrée dans la vie active).....je suis dans l'incapacité de fournir un bail de location!
Toutefois, mes papiers administratifs (domiciliation bancaire, carte identité, feuilles de paie, assurance, carte grise, avis d'impositions etc....) sont bien adressés là où je réside (cad chez mes parents!)......

Mes parents me proposent une attestation sur l'honneur sur ma qualité de "locataire à titre gratuit".

Quelle preuve le législateur souhaite-t'il que je fournisse dans ce cas de figure?

Un éclairage? Par avance, merci

 

[vl2107]

Bonjour,

Il est un peu limite votre conseiller, non? Il peut pas se renseigner?!?!

Pour justifier que vous n'avez pas été propriétaire au cours des 2 années précédentes, il vous faudra une attestation sur l'honneur de vos parents stipulant qu'il vous héberge à titre gracieux et justifier que ce sont eux les propriétaires ou locataires du lieu d'hébergement (extrait cadastral, taxe foncière, quittance de loyer, taxe d'habitation à leurs noms)

En espèrant que la prochaine fois votre conseiller puisse vous éclairer davantage.

Cordialement

 

[kenko82]

Produisez les deux dernieres taxes foncières aux noms de vos parents comme mentionné ci-dessus.

 

[Vefa]

Merci Vl2107 et Kenko82
Bien noté : l'attestation sur l'honneur de mes parents, doublée de leurs 2 dernières taxes foncières!

Vl2107, vous me dites : "...En espèrant que la prochaine fois votre conseiller puisse vous éclairer davantage."

Hélas, trois fois hélas......je crains qu'il me faille débrouiller moi-même les textes du PTZ pour partir ensuite à l'assaut des égarements de mon "conseiller" et faire valoir mes droits
C'est d'ailleurs pour cela que je lis votre forum et que je m'y suis inscrite