ancien LMNP déclaré au tribunal de commerce / nouveau LMP par dépassement des 23000

[ihernand]

hum..ok donc est ce que vous lisez comme moi ( astérisques compris) qu'avec pas LMP ( au niveau fiscal ) mais 11000 euros de courte durée mais 17000 de longue durée on doit s'affilier???

 

[ihernand]

lire et 17000

 

[Anonyme]

Oui, bon, quand je vois que cela renvoi vers guichet-entreprise.net pour l'affiliation, je dis 'rigolo'..... Personne ne peut s'affilier sur guichet-entreprise.fr et l'urssaf est pourtant bien au courant.

Par ailleurs pourquoi faire aussi compliqué? On doit pouvoir faire 'horriblement compliqué', et on devrait le faire du premier coup....

 

[Anonyme]

j'ai envie de comprendre que la barre des 23000 dont parle l'urssaf ne correspond qu'aux revenus bruts des locations meublées courte durée

En location meublée, on en parle jamais de revenu brut, mais uniquement de recette

 

[moietmoi]

hum..ok donc est ce que vous lisez comme moi ( astérisques compris) qu'avec pas LMP ( au niveau fiscal ) mais 11000 euros de courte durée mais 17000 de longue durée on doit s'affilier???

les choses sont simples , il me semble, en tout cas pour la règlementation:
1- si on est lmp, alors on s'affilie; et pour être lmp, tu connais les 2 conditions; courte moyenne longue durée mélangées;

2-par ailleurs si on est lmnp, alors on regarde les recettes brutes des locations saisonnières qui ne sont pas gérées par une agence ayant la carte G; si ces recettes sont supérieures à 23 000 euros; on doit s'affilier;
Par exemple en étant lmnp tu fais 22 000 euros de recettes de locations saisonnières en direct, et tu confies pour 100 000 euros de location saisonnière à une agence qui gère pour toi.... si tu es lmnp, tu ne t'affilie pas;
au passage dans ce cas, il faudrait que les revenus salariés et assimilés du foyer fiscal soient supérieurs à 122 000 euros pour être lmnp, mais si par hasard, les 22 000 de recettes par toi même, passent à 23 000 tu dois cotiser sur les revenus(benefice ou pas ) issus de ces 23 000 de saisonnier, et comme par ailleurs tu auras alors 122 000 de salaire et 123 000 de recettes meublés, tu passe lmp..ce qui fera que tu cotisera aussi sur les bénéfices des 100 000 de meublés; mais si ton salaire augmente de 1500 euros, alors tu reste lmnp, en cotisant uniquement sur les bénéfices issus des saisonniers par toi même;

 

[Anonyme]

Pas si simple deja parce qu'il faut bien relire trois fois et qu'ensuite je ne suis pas d'accord sur un point.

Si tu es LMP et que tu cotises, puis que tu redeviennes LMnP soit que les autres revenus augmentent ou que les recettes en meublées diminuent, alors tu continue a cotiser,il n'est pas prévu de ne plus pouvoir cotiser.

Cet article de la loi est contesté puisque inévitablement il va du coup y avoir des LMnP qui cotisent et d'autres quine cotisent pas et que cela créée évidemment des distorsions donc des inégalités de traitement et vis àvis de la constitution ce n'est pas possible;
On attend donc le premier qui va soulever une question préliminaire de constitutionnalité sur ce sujet.

Le cas le plus critique est celui qui devient LMP dans les conditions de la cotisation une seule fois, puis qui continue à cotiser au charges sociales pendant les vingt années suivantes alors qu'il n'est que LMnP.

 

[moietmoi]

Si tu es LMP et que tu cotises, puis que tu redeviennes LMnP soit que les autres revenus augmentent ou que les recettes en meublées diminuent, alors tu continue a cotiser,il n'est pas prévu de ne plus pouvoir cotiser.

Cet article de la loi est contesté puisque inévitablement il va du coup y avoir des LMnP qui cotisent et d'autres quine cotisent pas et que cela créée évidemment des distorsions donc des inégalités de traitement et vis àvis de la constitution ce n'est pas possible;
On attend donc le premier qui va soulever une question préliminaire de constitutionnalité sur ce sujet.

Le cas le plus critique est celui qui devient LMP dans les conditions de la cotisation une seule fois, puis qui continue à cotiser au charges sociales pendant les vingt années suivantes alors qu'il n'est que LMnP.

entièrement d'accord;
la dernière hypothèse de mon exemple(augmentation du salaire) doit se lire concomitamment..on se croit lmp devant les cotisations sur l'ensemble des meublées et comme la même année le salaire a augmenté, on est lmnp, ne cotisant que sur les locations meublées touristiques;
Ceci c'était l'esprit de mon texte que je reconnais touffu, ..........mais ta compréhension se comprend aussi!!

 

[ihernand]

Bonsoir a tous,
Ça y est j'ai compris...simes revenus de travail sont supérieurs à mes revenus de location (tous confondus) squi sont au delà de 23000 et je suis LMNP... et je ne cotise pas car je n'ai que 11000 de meublés.

Ca va se jouer à qq 1000 euros pret cette histoire pour qu eue puisse rester en LMNP... j'ai un meublé qui est passé en mode en juillet ( je l'ai détaché de mon activité) , comment ses loyers sont ils comptabilisés pour le calcul total..il est dit "au prorata" mais je ne comprends pas trop le calcul à faire.
Quelqu'un peut m'expliquer? Merci!

 

[ihernand]

lire en mode "nu" en juillet ( donc loyer 6 mois sur les 12) et "prorata temporis"

 

[Anonyme]

simes revenus de travail sont supérieurs à mes revenus de location (tous confondus) squi sont au delà de 23000 et je suis LMNP

Alors non.
Si mes revenus du travail sont supérieurs à mes recettes de location meublée (meublée, pas tous confondus, on pourrait croire que les locations nues seraient incluses).... même si mes revenus meublés sont supérieurs par ailleurs à 23 000,00 € sur l'année.

j'ai un meublé qui est passé en mode en juillet ( je l'ai détaché de mon activité) ,

Désolé je ne comprends pas la phrase

Pour le prorata il ne se calcule que si l'exploitation meublée (l'entreprise, caractérisée par un SIREN) débute en cours d'année ou se termine en cours d'année, il n'intervient pas si l'exploitation a lieu sur l'année complète mais qu'un bien débute en cours d'annee ou se termine en cours d'année.

Par ailleurs détacher de l'activité n'est pas la bonne expression et du coup ca rend les phrases difficiles à comprendre. Le logement est sorti de l'exploitation ou entre dans l'exploitation.ou encore je commence à l'exploiter / ou j'arrête de l'exploiter.
Accessoirement mais ce n'est pas obligatoire il peut entrer dans l'actif (pour être amortissable) ou sortir de l'actif (et il cesse d'être amortissable).

 

[ihernand]

ok , les recettes c'est loyer+charges.

 

[ihernand]

donc 29500 de salaires et 29000 de loyers ( airbnb+longue durée) +charge ---->>> LMNP

 

[ihernand]

Merci beaucoup Felis pour ta réactivité... et pour le coup du proratatemporis, une idée?

 

[Anonyme]

Pour le pro rata j'ai deja répondu.

 

[ihernand]

Ok, comme je n'ai retiré qu'un appartement, et qu'il m'en reste d'autres, seuls les loyers et charges déjà payés pour cet appartement avant le bail nu seront pris en compte dans le montant des recettes. C'est uniquement si je clôture tout qu'ils recalculent...

 

[ihernand]

Désolé mais comme tout se joue a pas grand chose...j'ai besoin d'être précise...

 

[Anonyme]

Ok, comme je n'ai retiré qu'un appartement, et qu'il m'en reste d'autres, seuls les loyers et charges déjà payés pour cet appartement avant le bail nu seront pris en compte dans le montant des recettes.

Toutes les recettes de cette exploitation en meublée sont comptés Vous tenez une comptabilité j'espère?
Je ne comprends rien à cette phrase, par exemple les recettes de l'exploitation en meublé, c'est la somme des recettes mensuelles de chaque logement loué.
Pourquoi 'seuls les loyers et charge de pour cet appartement seront pris en compte' ????

S'il y a 5 appartement dont 3 loués toute l'année (3*12= 36 loyers charges incluses) 1 loué en décembre et 1 loué seulement en janvier puis sorti de l'exploitation, et 4 régularisations de charges R1 à R4 et un loyer payé par une assurance A pour une année antérieure et 7 impayés de loyers IL1à IL7,
les recettes, c'est RECETTES = (36 + 1 + 1)* loyers charges incluses + R1+R2+R3+R4

 

[ihernand]

Ok merci..oui bien sûr je tiens une comptabilité...mais je ne suis pas comptable et pas toujours sure des nuances.. Merci pour votre gentillesse et vos explications!

 

[moietmoi]

donc 29500

je reviens à la charge.... avant de t'angoisser à 500 euros près pour voir si tu es lmnp ou lmp, tu pourrais tirer au clair l'histoire des revenus étrangers;
au fait ces 29500 de salaires...c'est calculer comment? il faut prendre ce que les impots appellent le net imposable après déductions et abattements; donc si tu es salariée, c'est le net imposable de l'employeur moins 10%!!!!!! Ceci, c'est le code des impôts; je ne suis pas sûr que les comptables et même les controleurs des impots l'ait bien intégré:
160
Il convient de retenir le revenu net de chacune de ces catégories d’imposition, c’est-à-dire après déduction des charges ou abattements.

 

[ihernand]

ohlala..effectivement..comme je suis a qq centaines d euro pret ça change tout! Merci pour l info...