ancien LMNP déclaré au tribunal de commerce / nouveau LMP par dépassement des 23000

[Anonyme]

Quand les revenus sont mixtes, loueur de courte durée et loueur de durée longue, la situation en regard des charges sociales devient plus compliquée, et avant même le seuil de 23 000 euros il y a un autre seuil. SI vous faites plus de 23 000 en courte durée, en revanche, oui, c'est cuicui de chez cuicui.

Je vous pointe un blog très compétent sur la question, si tant est que la modération autorise.

Par exemple [lien réservé abonné]

 

[moietmoi]

Bonjour,
tout cela est bien touffu et amène du flou....
es tu lmp? on n'en sait rien.. et toi non plus....

Les seuls revenus qui comptent sont les miens car mon mari a un statut fiscal a part, mes salaires perso imposables 29489 euros brut.

ah bon?????? c'est tout à fait nouveau.... pourquoi cela ne compte pas?

Mai pour la part cotisation sociale chaque année??? comment est ce que ça marche?

d'abord
es tu lmp...
pour le savoir quelles sont tes recettes totales en meublé; et as tu été lmp/lmnp depuis le début de l'année 2020.? et quels sont les revenus , autre que le capital et les meublés du couple; foyer fisval
on verra si tu es lmp...

puis après fais tu plus de 23 000 euros de recettes en meublé saisonnier;?

c'est quoi la location saisonnière : c'est la location à la semaine , au jour, au mois , de manière répétée, a quelqu 'un qui n'y élit pas son domicile; la loi hoguet indique pas plus de 90 jours consécutifs pour le même locataire; le code du tourisme ne défini pas de duréé.

faut il un numéro ? oui, car même pour publier sur airbnb ou booking, il faut ce numéro qui est obligatoire...

 

[Anonyme]

C'est certain que je ne comprends pas moi non plus le 'statut fiscal à part' mais je suppose que ihernand sait de quoi elle parle, ou du moins c'est sa responsabilité.

 

[baboune]

un petit rapport de 2015 qui devrait vous intéresser

rapport public locatif meublé [lien réservé abonné]

bonne lecture
Cdt

 

[ihernand]

Bonjour à tous et merci pour vos inteventions sur mon cas, .
Je n'ai peut être pas été claire, mon mari est imposé au revenu global car il travaille en rotation à l étranger, ses revenus ne sont donc pas pris en compte...c'est tout.
Fiscalement parlant je suis donc LMNP depuis plusieurs années avec toutes les démarches nécessaires ( j'ai un numéro SIRET etc..) , par contre depuis janvier 21 on y ajoute des cotisations sociales lourdes et c'est à ce niveau que je ne comprends pas la limite vu que je suis principalement loueur en meublé longue durée mais aussi j'ai roté des étés pour loueur en airbnb.

Il semble dorénavant que c'est l'ensemble des revenus locatifs meublés supérieurs à 23000 euros (quelques soient les revenus autres) qui sont pris en compte par l'ursaff avec une affiliation une affiliation nécessaire ( dans mon cas sous quelle forme??) et des frais de cotisation sociale importants.
Mes revenus locatifs meublés en tout sont supérieurs à 23000 euros mais seront inférieurs a mes revenus de travail personnels.
Mes revenus en meublé courte durée sont inférieurs à 23000 euros.
J'espère juste ne pas avoir a m affilier et rester en LMNP mais les infos que je trouve ne sont pas claires, d ou ma demande d'aide auprès de vous tous!
Merci

 

[ihernand]

un petit rapport de 2015 qui devrait vous intéresser

rapport public locatif meublé [lien réservé abonné]

bonne lecture
Cdt

merci c 'est très interessant..je n'ai pas fait un choix stratégique judicieux semble til... ;-)

 

[moietmoi]

J'espère juste ne pas avoir a m affilier et rester en LMNP mais les infos que je trouve ne sont pas claires, d ou ma demande d'aide auprès de vous

mon mari est imposé au revenu global car il travaille en rotation à l étranger, ses revenus ne sont donc pas pris en compte...c'est tout.

merci de ces précisions;
Je ne suis pas forcément d'accord avec ton affirmation , concernant la non prise en compte des revenus de ton mari.
est il non résident?
ces revenus sont ils éxonérés d'impots? il y a plusieurs règles suivant les convention internationnales entre les pays; La non double imposition ne signifie pas forcément l'éxonération d'impots en France;
Par exemple les propriétaires de parts de scpi ayant des immeubles à l'étranger en Allemagne et au Portugal sont confrontés au fait que les 2 conventions n'étant pas les mêmes, les revenus des 2 pays en sont pas traités pareils; alors qu'il s'agit d'une part de la même scpi;
Sur cette question précise - pris en compte de tout ou partie de la rémunération de ton mari suivant le et les pays, outre cette discussion, je pense que l'avocat le mieux placé pour te répondre est Paul Duvaux;
et même serait il non résident, que dit le Bofip? concernant cette prépondérence des recettes pour être lmp?
Pour les non-résidents, la prépondérance des recettes s'apprécie en tenant compte de l'ensemble des revenus des contribuables et, plus largement, du foyer fiscal sous réserve que ces revenus soient imposables en France en application de la législation fiscale française et, le cas échéant, des conventions fiscales internationales. Les revenus perçus par les non-résidents imposables uniquement à l'étranger ne sont pas retenus.

 

[ihernand]

Bonjour,

Mon mari est résident en France mais ses impôts sont payes a l étranger sur son salaire, notre imposition est calculée sur la base du taux effectif, du fait de la spécificité de son travail. Dans tous les cas pour le moment je ne devrais pas dépasser le montant de mon propre salaire pour les revenus de nos appartements meublés, nous avons en fait reloué un appartement en vide en cours d'année et je l'ai donc retiré , le soucis est la limite pour les cotisations sociales...j'ai du mal à comprendre en lisant les document de lursaff...entre meublé longue durée et meublé courte durée..ils ne font pas vraiment la distinction...

[lien réservé abonné]
comment comprenez vous celà vous, dans mon cas?

 

[moietmoi]

Mon mari est résident en France mais ses impôts sont payes a l étranger sur son salaire, notre imposition est calculée sur la base du taux effectif, du fait de la spécificité de son travail.

Bonjour, ceci n'est pas une définition fiscale; il faut regarder la convention fiscale entre la France et le pays concerné; le fait que les impots sont prélevés dans le pays extérieur, ne signifie par forcément que les revenus sont éxonérés en France; La France peut très bien calculer l'impot et le rembourser sur la base d'un crédit d'impot égal à l'impot qui serait dû
c'est ce qui se passe sur les scpi ayant des biens en Allemagne; l'impot est prélevé en Allemagne, et le revenu ne paye pas plus d'impot en France, mais il est imposable: le fisc calcul l'impot qui serait dû, puis le rembourse sous forme d'un crédit.... usine à gaz, mais ce qui permet de conserver ces revenus comm étant imposable en France;

edit: suppression d'un passage

Donc j'en reviens a ce que je te disais;
1 es tu lmp; ?pour cela il faut voir la convention fiscale entre le pays et la france;

2 si tu n'es pas lmp, alors , simplement quel est le montant des recettes réelles uniquement liées à tes locations temporaires;

 

[Anonyme]

si tu lis en détail le lien indiqué par Félis, tu verras que lorsque tu arrête de louer en meublé dans l'année, le calcul des loyers et fait sur l'année entière si tu as d'autres bien en meublé; La ruse est trop facile, le fisc a penser à ta ruse ; ainsi un mois de loyer en janvier par exemple , peut être comptabiliser pour 12 mois par le fisc pour le critère de savoir si on est lmp ou pas;

Ce n'est que dans le cas ou la location en meublée (en tant qu'exploitation, pas vu logement par logement) est incomplète sur l'année.

Ici ihernand est loueur/se en meublé depuis 3 ans donc elle n'a pas à recalculer un prorata.
De même en sortant un appartement sur 2 ou 3 ou 4 elle reste exploitante, et elle n'a pas plus à établir de prorata.
Si elle arrête en juillet son exploitation, en ce sens qu'il n'y a plus aucun logement de loué, et plus aucun de proposé à la location, alors elle clôt sont SIRET et établit un pro-rata.


Sur l'autre question du revenu du mari, il n'y a pas que la convention fiscale qui intervienne, et c'est pour cela que je ne me suis pas engagé sur ce sujet car ce n'est pas la demande initiale, mais et c'est ce à quoi je pense depuis le début vu la formulation, si le contribuable travaille à l'étranger plus de 183 jours voir ici [lien réservé abonné]
alors dans certains domaines particuliers, il peut y avoir exonération.

 

[moietmoi]

Ce n'est que dans le cas ou la location en meublée (en tant qu'exploitation, pas vu logement par logement) est incomplète sur l'année.

Ici ihernand est loueur/se en meublé depuis 3 ans donc elle n'a pas à recalculer un prorata.
De même en sortant un appartement sur 2 ou 3 ou 4 elle reste exploitante, et elle n'a pas plus à établir de prorata.
Si elle arrête en juillet son exploitation, en ce sens qu'il n'y a plus aucun logement de loué, et plus aucun de proposé à la location, alors elle clôt sont SIRET et établit un pro-rata.

aie! aie! aie! excat, j'ai juste inversé les choses, il est encore temps pour moi d'effacer cette partie de la contribution pour ne pas alourdir la chose; merci

 

[Anonyme]

Ca ne porte pas à conséquence.. On a juste peut être noyé un peu plus ihernand

 

[moietmoi]

Ca ne porte pas à conséquence.. On a juste peut être noyé un peu plus ihernand

jeustement, pour éviter cela, j'ai supprimé cette partie de mon message....

 

[ihernand]

Merci beaucoup Membre50050 pour ces précisions, c'est ce que j'avais anticipé, ...c'est l'arrêt d un appartement en meublé qui me sauve pour la limite LMP..par contre je n'ai pas vraiment ma réponse pour les contributions sociales...11000 euros de meublé courte durée sur les 29000 au total...du coup affiliation ou pas??

 

[ihernand]

Ca ne porte pas à conséquence.. On a juste peut être noyé un peu plus ihernand

 

[moietmoi]

11000 euros de meublé courte durée sur les 29000 au total...du coup affiliation ou pas??

on parle bien de recettes brutes?
Pourquoi te soucies tu? la limite est à 23 000 de recettes de location saisonnière;
tu as donc quelques mois pour mieux comprendre les revenus à prendre en compte pour le seuil de lmp...

 

[ihernand]

En fait c'est là ou ça se complique, LMP pour l'affiliation régime social ne semble pas identique aux conditions de LMP au titre fiscal, les revenus personnels du travail ne sont pas pris en compte mais juste les recettes ( et non bénéfices) des locations meublées... effectivement j'ai envie de comprendre que la barre des 23000 dont parle l'urssaf ne correspond qu'aux revenus bruts des locations meublées courte durée ( et là je n'ai rien à faire), mais je ne trouve pas que leurs exemples soient clairs ( cf exemple donné plus haut et remis en italique plus bas ..) à moins que mon numéro de SIRET change qqchose ( le fait que j' ai déclaré un statut particulier LMNP)??

exemple donné par l'URSAFF
Djamel, salarié, loue 2 appartements meublés de longue durée et 1 autre de courte durée
En 2021, il perçoit 33 000 € de recettes pour l’ensemble de ses locations. Djamel s’affiliera à la chambre de commerce en tant que micro-entrepreneur.
Après déduction du seuil de 23 000 € autorisé uniquement la 1re année, Djamel réglera 2 200 € de cotisations sociales et 7 260 € les années suivantes si ses recettes restent identiques.
Il déclare ses recettes et règle ses cotisations mensuellement.

 

[ihernand]

Ça ne me parait pas juste, car si Djamael ne'avait aucune location saisonnière il ne cotiserait a rien!

 

[ihernand]

D'où mon questionnement depuis quelques jours..

 

[baboune]

Bonjour,
comme je ne suis pas concerné et donc n'y connait rien en location meublé je suis allé sur le site de l'urssaf ou la plaquette jointe me semble complète, bien lire les astérisques....

Cdt