Airb n b : Transmission par les plateformes des revenus des hôtes à l’administration fiscale

[yves]

Bonjour,
"En janvier 2020, Airbnb devra donc transmettre le montant des revenus que vous aurez perçus au cours de l’année 2019. "
Cette information vient d'être adressée aux hôtes Airb n b.
" La loi impose désormais à toutes les plateformes de l’économie collaborative opérant en France de transmettre les revenus perçus par chaque utilisateur. "
Néanmoins, je n'ai pas d'information sur booking et le bon coin à ce sujet. Quelqu'un peut il m'éclairer?

D'autre part :
"Vous louez une chambre au sein de votre résidence principale ? Vous pouvez désormais la louer toute l’année sans limite de temps. Si, en revanche, vous louez votre résidence principale en entier, vous pouvez le faire dans une limite de 120 jours par an. "

Cdt
Merci

 

[moietmoi]

Bonjour, les 2 premières plateformes que vous citez, ont, pour la location courte durée, un peu le même fonctionnement; elle jouent le rôle d'intermédiation entre le propriétaire et le locataire, le paiement se faisant par l'intermédiaire de la plateforme;
le bon coin fonctionne t il sur le même schéma? je n'en n'ai pas connaissance..
mais concernant les plateformes intermédiaires
La loi n° 2018-898 du 23-10-2018 relative à la lutte contre la fraude a modifié les obligations des plateformes en ligne.
qui est concerné???? la loi nous dit:
L'entreprise, quel que soit son lieu d'établissement, qui en qualité d'opérateur de plateforme met en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service est tenue :

Ainsi on pourrait penser que la seule publication pour la vente d'un appartement sur le bon coin, ou la vente d'une voiture sur un site spécialisé oblige la plateforme à fournir des éléments
mais il est précisé:
« La dispense de l'obligation mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° s'applique lorsque le total des montants perçus par un même utilisateur n'excède pas un montant annuel fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale ou lorsque le nombre de transactions réalisées dans l'année est inférieur à un seuil fixé par le même arrêté
Donc la publication d'une annonce classique sur tel ou tel site, si la plateforme ne touche que le prix de publication de l'annonce n'est pas concernée; Ce qui ne dispense pas le contribuable d'être en règle;

"Vous louez une chambre au sein de votre résidence principale ? Vous pouvez désormais la louer toute l’année sans limite de temps. Si, en revanche, vous louez votre résidence principale en entier, vous pouvez le faire dans une limite de 120 jours par an. "

hélas , sortie de son contexte cette phrase est difficile à interprèter..en effet, de tout temps , il est possible de louer une chambre ou la totalité de son bien immobilier; les règles et conditions auxquelles on doit répondre ne sont pas les mêmes suivant la durée et les conditions; les impôts varient aussi..

 

[yves]

Merci pour votre retour.. Pas facile donc de savoir de facon certaine comment ca va fonctionner...
"le bon coin fonctionne t il sur le même schéma? " le BC met en relation effectivement e locataire et hôte mais n'établit pas de contrats de location... Comment vont ils pouvoir savoir si le bien a été loué ou pas???...

 

[moietmoi]

le BC met en relation effectivement e locataire et hôte mais n'établit pas de contrats de location

il me semble que l'exception prévue par la loi, met les annonces classiques hors jeu;

 

[Anonyme]

ne vous trompez pas.............

internet à permis à des dizaines de milliers de personnes en France comme ailleurs de se faire de l'argent grace aux petites annonces.....

mais...............; qui dit internet dit aussi accès à vos données personnelles

que croyez vous que feront les sites comme rbnb face aux demandes du fisc ?

et bien ils balanceront tout le fichier au risque de se faire des soucis pour exploiter dans tel ou tel pays....

he oui la technologie avance mais le fisc n'est pas plus bête qu'un autre
juste un peu plus long à se mettre en ordre de bataille

mais il fera ce qu'il faut quand il sera prêt

bien cordialement

 

[moietmoi]

ne vous trompez pas.............

mais il fera ce qu'il faut quand il sera prêt

bien cordialement

désolé, je ne comprends pas exactement ce que tu veux dire...

 

[Cookess]

Bonjour,

Tous les revenus perçus grâce à la location de courte durée doivent désormais être déclarés auprès de la Mairie de chaque propriétaire, qu'ils aient concerné une location de résidence principale ou secondaire. L'annonce d'Airbnb implique simplement que d'ici 2020 leurs process seront automatisés et leur permettront de déclarer tous les revenus de tous leurs propriétaires : si les plateformes mettent tout en oeuvre pour déclarer les propriétaires c'est pour s'assurer de permettre une location de biens conforme à la loi en vigueur, pour ne pas s'attirer les foudres des autorités locales... Si Airbnb le fait, il ne fait pas de doutes qu'Abritel, Booking and co suivront !
Bon courage