Actions en justice pour taux calculé sur année lombarde (360 jours)

[Diazz]

Bonjour,

Encore moi et mes questions ... d'une grande simplicité pour vous, ... sûrement .... mais floues pour moi :-(

Dans le déroulement d'une procédure, si j'ai bien tout suivi, après assignation, il y a des audiences de mise en état pour conclusions.
Pour faire court : selon votre expérience, combien peut-il y en avoir et il y a-t-il un délai à respecter avant le jugement, les plaidoiries ?

Merci pour vos éclaircissements

Cdt

 

[Lexicus]

Bonjour,

Encore moi et mes questions ... d'une grande simplicité pour vous, ... sûrement .... mais floues pour moi :-(

Dans le déroulement d'une procédure, si j'ai bien tout suivi, après assignation, il y a des audiences de mise en état pour conclusions.
Pour faire court : selon votre expérience, combien peut-il y en avoir et il y a-t-il un délai à respecter avant le jugement, les plaidoiries ?

Merci pour vos éclaircissements

Cdt

Bonjour Diazz,


C'est une excellente question!!!


Je ne pense pas qu'il y ait un nombre déterminés d'audiences à respecter, du moins devant un TGI.


Il me semble qu'en appel, c'est un peu plus cadré.


J'en suis personnellement à 8 audiences, 3 jeux de conclusions de notre côté, et 2 pour la banque qui doit répondre le mois prochain.


J'aurais aimé savoir de mon côté s'il existe un moyen pour limiter le jeu interminable des reports : voilà 2 ans et 3 mois que l'assignation a été engagée, et toujours pas de date d'audience...


Peut-être qu'un avocat pourrait mieux vous répondre que moi. Je ne vous donne ici que mon "retour d'expérience"


Bien à vous

 

[Diazz]

Bonjour Diazz,
C'est une excellente question!!!
Je ne pense pas qu'il y ait un nombre déterminés d'audiences à respecter, du moins devant un TGI.
Il me semble qu'en appel, c'est un peu plus cadré.
J'en suis personnellement à 8 audiences, 3 jeux de conclusions de notre côté, et 2 pour la banque qui doit répondre le mois prochain.
J'aurais aimé savoir de mon côté s'il existe un moyen pour limiter le jeu interminable des reports : voilà 2 ans et 3 mois que l'assignation a été engagée, et toujours pas de date d'audience...
Peut-être qu'un avocat pourrait mieux vous répondre que moi. Je ne vous donne ici que mon "retour d'expérience"
Bien à vous

Bonjour Lexicus !
Vous êtes porteurs de bonnes nouvelles ... ;-)
Vous parlez de 8 audiences ? Et vous mentionnez 5 "jeux de conclusions" ? Quelle est la différence ?
2 ans et 3 mois .... vous avez assigné quel TGI ? Pour quelle banque ? Pour une clause lombarde dans votre contrat ou pour une autre raison ? Et les conclusions sont-elles "pinailleuses", ou apportent-elles de nouveaux arguments à chaque fois ?

Merci pour votre "aide" !!

Bien à vous

Diazz

 

[Kall69]

Bonjour,

Encore moi et mes questions ... d'une grande simplicité pour vous, ... sûrement .... mais floues pour moi :-(

Dans le déroulement d'une procédure, si j'ai bien tout suivi, après assignation, il y a des audiences de mise en état pour conclusions.
Pour faire court : selon votre expérience, combien peut-il y en avoir et il y a-t-il un délai à respecter avant le jugement, les plaidoiries ?

Merci pour vos éclaircissements

Cdt

Bonjour

En ce qui me concerne je suis à 6 audiences. Nous devons faire une réponse, cette fois-ci avec "Injonction" pour pourvoir passer en jugement. Si j'ai bien tout compris sans cette injonction cela peut durer indéfiniment, ce qui arrange la banque ....

Je ne connais pas les délais ( une fois l'injonction demandée) mais si je passe en jugement au printemps 2018 il aura fallu 3 ans pour passer devant le TGI.
Tout dépend de la juridiction devant laquelle vous passez, en effet précédemment dans le forum il me semble avoir lu qu'une personne avait attendu 12 ou 13 mois pour passer devant le TGI

Il faut donc de la patience .

Cordialement

 

[Diazz]

Bonjour

En ce qui me concerne je suis à 6 audiences. Nous devons faire une réponse, cette fois-ci avec "Injonction" pour pourvoir passer en jugement. Si j'ai bien tout compris sans cette injonction cela peut durer indéfiniment, ce qui arrange la banque ....

Je ne connais pas les délais ( une fois l'injonction demandée) mais si je passe en jugement au printemps 2018 il aura fallu 3 ans pour passer devant le TGI.
Tout dépend de la juridiction devant laquelle vous passez, en effet précédemment dans le forum il me semble avoir lu qu'une personne avait attendu 12 ou 13 mois pour passer devant le TGI

Il faut donc de la patience .

Cordialement

Merci pour vos informations. Moi assignation en juin 2016 et toujours pas de nouvelles .....
Comprenez que je cherche à me rassurer .... et à comprendre

 

[Kall69]

Merci pour vos informations. Moi assignation en juin 2016 et toujours pas de nouvelles .....
Comprenez que je cherche à me rassurer .... et à comprendre

Bonjour

Si je comprends bien suite à votre assignation il n y a pas eu de réponse donnée par la banque ? C est à dire qu il n y a pas eu d audience de planifiée...
Je peux comprendre votre désarroi en effet.
Que dit votre avocat?

Cordialement

 

[Diazz]

Que dit votre avocat?

Bonjour Kall69 :

Réponses de mon avocat :
"
22 février 2017 : A ce jour, la banque n’a pas constitué avocat mais les dates d’audiences sont assez lointaines.

26 mai 2017 : Il est très difficile de prévoir les dates d’audience de mise en état, qui sont de la compétence exclusive du magistrat, et fonction de sa disponibilité et de son volume de dossiers actuel.
"

Donc j'attend ...

Jespère uste qu'il n'y aura pas 28 allers/retours ...

 

[vivien]

Bonjour,

"
22 février 2017 : A ce jour, la banque n’a pas constitué avocat mais les dates d’audiences sont assez lointaines.

Avez vous confirmation que l'assignation a été délivrée, et si oui à quelle date ? Et en avez vous eu copie ?

Si la banque n'a pas constitué avocat, l'affaire sera jugée sans ses conclusions et il est probable que le juge vous donnera raison. Dès lors la banque fera appel.

Sur la 1ère page de l'assignation rédigée par l'avocat il est écrit en principe :

"Que dans un délai de quinze jours à compter de la date du présent acte, conformément aux articles 56, 752 et 755 du Code de Procédure Civile, elle est tenue de constituer avocat pour être représentée devant ce Tribunal.

Qu'à défaut, elle s'expose à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par son adversaire."


Bonne continuation.

 

[Kall69]

Bonjour

Ci dessous des articles qui me semble intéressant :

- [lien réservé abonné]
- [lien réservé abonné]

Rien de nouveau mais c'est toujours bien d'avoir l'info

Bonne journée

 

[Diazz]

Bonjour Vivien,

Je n'ai pas de date sur l'assignation, mon avocat m'a dit que c'était normal ...

et oui en effet j'ai bien ces mentions sur l'assignation ?!?

 

[Diazz]

Bonjour Vivien,
Je n'ai pas de date sur l'assignation, mon avocat m'a dit que c'était normal ...
et oui en effet j'ai bien ces mentions sur l'assignation ?!?

Je crois malheureusement comprendre ...
Il n'y avait pas de date sur l'assignation, car il pouvait ainsi l'envoyer quand bon lui semblait ...
Je suis vraiment trop naïve ...

"Juridiquement", dois-je avoir un exemplaire de celle qui a été signifiée devant le TGI, de fait, avec la date ?

 

[vivien]

Il n'y avait pas de date sur l'assignation, car il pouvait ainsi l'envoyer quand bon lui semblait ...

Pas de date de rédaction ou pas de date de signification ? Il se peut que ce soit l'huissier qui précise sur l'assignation la date de délivrance et que vous avez eu l'assignation avant signification.

L'assignation est obligatoirement signifiée par un huissier. Qui dit huissier dit honoraires et coût à la charge du client. Vous avez donc dû payer cette facture, ce qui est tout à fait logique. Si vous n'avez pas payé, il faudrait savoir pourquoi.

Demandez à votre avocat copie de l'acte de l'huissier, vous saurez alors de façon certaine à quelle date l'assignation a été délivrée.

Bonne journée

 

[Lexicus]

Je crois malheureusement comprendre ...
Il n'y avait pas de date sur l'assignation, car il pouvait ainsi l'envoyer quand bon lui semblait ...
Je suis vraiment trop naïve ...

"Juridiquement", dois-je avoir un exemplaire de celle qui a été signifiée devant le TGI, de fait, avec la date ?

Chère Diazz,


Je crois que déontologiquement un avocat est tenu de faire diligence.


Vous pouvez tout à fait lui demander copie de l'acte de signification de l'Assignation délivrée par huissier.


Au pire, faites un courrier à votre assureur protection juridique s'il n'est pas disposé à vous communiquer les informations.


C'est votre procédure, vous êtes tout à fait en droit d'exiger que les grandes étapes vous en soient communiquées (en bonne et due forme).


Courage

 

[vivien]

Mon précédent message a été posté en même temps que celui de Lexicus.

A priori nous avons la même vision de la situation et qu'il rappelle à juste titre ainsi : "un avocat est tenu de faire diligence."

 

[Lexicus]

Mon précédent message a été posté en même temps que celui de Lexicus.

A priori nous avons la même vision de la situation et qu'il rappelle à juste titre ainsi : "un avocat est tenu de faire diligence."

Bonjour Vivien!


Effectivement, nos esprits se sont croisés!!!


Je me suis aperçu de votre post après avoir diffusé le mien. Effectivement, ils se rejoignent.


Merci à Diazz de nous informer de ses avancées.

 

[Diazz]

Pas de date de rédaction ou pas de date de signification ? Il se peut que ce soit l'huissier qui précise sur l'assignation la date de délivrance et que vous avez eu l'assignation avant signification.

Je n'ai que le fichier Word .... [/QUOTE]

L'assignation est obligatoirement signifiée par un huissier. Qui dit huissier dit honoraires et coût à la charge du client. Vous avez donc dû payer cette facture, ce qui est tout à fait logique. Si vous n'avez pas payé, il faudrait savoir pourquoi.

Je passe par ma protection juridique. En gros, c'est un forfait ....

Demandez à votre avocat copie de l'acte de l'huissier, vous saurez alors de façon certaine à quelle date l'assignation a été délivrée.

Je vais essayer de faire cela ...

Merci

 

[Diazz]

Je crois que déontologiquement un avocat est tenu de faire diligence.

"déontologiquement " hum hum ...
Je n'ai jamais cru à ce "principe"

Vous pouvez tout à fait lui demander copie de l'acte de signification de l'Assignation délivrée par huissier.
Au pire, faites un courrier à votre assureur protection juridique s'il n'est pas disposé à vous communiquer les informations.
C'est votre procédure, vous êtes tout à fait en droit d'exiger que les grandes étapes vous en soient communiquées (en bonne et due forme).

Je vais essayer ... mais je ne suis pas très persuasive et assez "timide"

Courage

Merci !

 

[Diazz]

Merci à Diazz de nous informer de ses avancées.

Je n'y manquerai pas !

 

[vinc]

Bonjour à tous,

Un article récent et intéressant, publié par un avocat, sur l'objet de nos échanges : [lien réservé abonné]

pages 6 à 14

 

[Diazz]

J'ai pris sur moi et j'ai osé demander ....
Je devrais recevoir une copie la semaine prochaine.
J'ai bien précisé que je voulais celle qui avait été délivrée par l'huissier ... je croise les doigts pour avoir la bonne et pas le fichier .doc

Merci à vous et bon WE

Cdt

Diazz