Pierrealb
Contributeur régulier
Déjà le refu va sur un prêt unique et non relais + prêt, donc pas bon sur le fond, elle a déclaré une chose et demander un financement sur autre chose.
Le relais apportant un apport sur le fiancement, le PP devaient se trouver autour de 58 500€, suivant les indications écrites lors de la promesse.
Le financment demandé ne correspondant pas à ce qui est prévu je dirai qu'elle est en défaut et que le refut ne peut valider la clause suspensive.
Vu que le notaire demande si vous êtes d'accords c'est qu'il y a un doute, refuser obligera l'acheteuse apporter les preuves qu'elle a bien demandé un financement tel qu'il a été prévu à l'origine, elle dispose du temps restant pour les apporter
Elle pourra déposer une réclamation et éventuelement aller devant le tribunale si elle l'a réelement fait (même un simulation suffit).
Pendant tout ce temps vous ne pourrez pas vendre votre bien à quelqu'un d'autre.
Je pense qu'il serait mieux pour les deux parties de trouver un accord à l'amiable devant le notaire et de mettre fin par la même occasion à ce compromis de vente.
Comme j'ai du l'indiquer plus haut, si toute cette attente vous a coûter de l'argent en terme d'intérêts relais, le minimum est que ces derniers soient prélevés sur le cautionnement comme dédomagement.
Le relais apportant un apport sur le fiancement, le PP devaient se trouver autour de 58 500€, suivant les indications écrites lors de la promesse.
Le financment demandé ne correspondant pas à ce qui est prévu je dirai qu'elle est en défaut et que le refut ne peut valider la clause suspensive.
Vu que le notaire demande si vous êtes d'accords c'est qu'il y a un doute, refuser obligera l'acheteuse apporter les preuves qu'elle a bien demandé un financement tel qu'il a été prévu à l'origine, elle dispose du temps restant pour les apporter
Elle pourra déposer une réclamation et éventuelement aller devant le tribunale si elle l'a réelement fait (même un simulation suffit).
Pendant tout ce temps vous ne pourrez pas vendre votre bien à quelqu'un d'autre.
Je pense qu'il serait mieux pour les deux parties de trouver un accord à l'amiable devant le notaire et de mettre fin par la même occasion à ce compromis de vente.
Comme j'ai du l'indiquer plus haut, si toute cette attente vous a coûter de l'argent en terme d'intérêts relais, le minimum est que ces derniers soient prélevés sur le cautionnement comme dédomagement.
