Acquéreur veut annuler sans vraie raison...

[kagemusha]

Garder votre colère, car elle peut vous coûter chère ! Il est très facile aujourd'hui de faire jouer les conditions suspensives, les transactions sont en chute libre, tout le monde a entendu parler de Friggit et je vois mal un tribunal condamner quelqu'un qui aurait cassé une promesse de vente en ce moment, alors qu'on est en pleine crise financière et que 4 prêts sur 10 sont refusés (voire plus) !

A mon avis, votre intérêt est d'être très souple, de rassurer votre cliente, de la brosser dans le sens du poil ... Mettez vous à sa place: elle a signé une promesse de vente il y a 2 mois, et il ne se passe pas une journée sans qu'un journaliste ne rappelle qu'en France nous avons une énorme bulle immobilière, que les prix vont baisser selon les spécialistes entre 20 % (FNAIM) et 60 % ... elle doit flipper dur, c'est normal

 

[aldaron]

Ben en même temps cette bonne dame n'avait qu'à réfléchir avant. Trop facile de s'engager et de regretter derrière. On est responsable de ses actes jusqu'à preuve du contraire. Et dans la mesure où l'achat ne la fait pas sombrer dans le surendettement je la vois mal prendre le risque d'aller en justice... Renoncer à un achat parce qu'on se dit qu'il aurait mieux valu attendre st simplement malhonnête.

 

[thierry31]

Je suis tout à fait de votre avis aldaron. En effet, pourquoi dans ce cas ne ferions-nous pas la même chose avec les proprios de la maison que nous devons acheter ? En prenant pour excuse que le marché a baissé depuis, que nous n'arrivons pas à vendre la nôtre, etc ...
Tout simplement parce que nous sommes honnêtes ... et que je ne pourrais plus me regarder dans une glace si on faisait ça
Il me tarde de l'appeler pour mettre les choses à plat avec elle ; nous attendons qu'elle appelle le notaire et nous voulons qu'elle prenne le temps de réfléchir à ce qu'il va lui dire ...

 

[stunt38]

surtout que cette fameuse acheteuse n'est pas à plaindre au vu de sa situation pro. et patrimonial...elle a largement les moyens d'honorer cet achat.

 

[quick94140]

bonjour,

Nous avons malheuresement vecu la même experience en tant que vendeur : compromis signé à l'agence en mars 2008 avec date previsionnelle d'acte definitive 30/06/2008.
A l'époque, à l'approche de la date du 30/06/08, on appelait le notaire pour avoir des nouvelles, mais il n'arrivait pas à contacter l'acheteuse; qui ne répondait ni aux coups de fil ni aux lettres AR. Et ça a duré jusqu'en septembre
On avait tenté de récupérer les indemnités et dépôt de réservation (sous sequestre à l'agence) via un avocat, mais une simple attestation de complaisance de banque, même envoyée avec 3 mois de retard par rapport au délai de conditions suspensives suffit à dégager notre ex-acheteuse de toute responsabilité.
Un peu dégoûté quand même.
Voilà, on a juste perdu 6 mois, bien précieux surtout en ce moment, avec un prêt-relais en cours qui se termine bientôt.

 

[Pierrealb]

Tous les compromis ne sont pas le mêmes et les acheteurs encore moins.
Dans le cas présent la personne a les moyens mais semble vouloir ne pas honorer sa proposition.
Le refus de prêts dit de complaisance peut également être contesté s'il apparâit que les ressources de l'acheteur ne peuvent en aucun cas obtenir un refus, de plus ici la vente de son propre bien peut financer intégralement l'achat donc en principe un prêt relais unique.
Ici le compromis est bien tourné puisque la condition suspensive est à minima de durée se qui ouvre toutes les possibilités de financement à plus long terme donc à endettement plus faible.
Enfin dernier point qui n'est pas des moindre la caution est chez le notaire et non à l'agence qui peut être de mèche dans certains cas.
Si cette dame ne se remue pas le 11 000 seront perdu pour elle.

 

[thierry31]

Sinon pour anticiper une éventuelle mauvaise tournure des choses, peut-on, au terme des 2 ans, si la maison n'était pas vendue , transformer le prêt relais en un prêt classique ?
Ce serait l'option de garder la maison et de finir de la payer.
Merci d'avance

 

[thierry31]

Nous venons d'avoir un appel du notaire : l'acquéreuse a appelé en disant que son prêt avait été refusé. Le notaire nous rappelera quand il aura reçu l'attestation afin que l'on en discute. La durée "minimale" de crédit spécifiée (5 ans) ne l'oblige pas à faire une demande de prêt sur une durée supérieure à 5 ans si celui-ci lui est refusé. A mon avis, nous sommes 100% perdants dans l'histoire. Ne nous reste plus qu'à trouver d'autres acheteurs.

 

[Pierrealb]

, transformer le prêt relais en un prêt classique

Oui mais dans la limite de votre taux d'endettement.

 

[Pierrealb]

Nous venons d'avoir un appel du notaire : l'acquéreuse a appelé en disant que son prêt avait été refusé. Le notaire nous rappelera quand il aura reçu l'attestation afin que l'on en discute. La durée "minimale" de crédit spécifiée (5 ans) ne l'oblige pas à faire une demande de prêt sur une durée supérieure à 5 ans si celui-ci lui est refusé. A mon avis, nous sommes 100% perdants dans l'histoire. Ne nous reste plus qu'à trouver d'autres acheteurs.

Dans ce cas reste le pénale, comme j'ai le dir l'acheteur dispose de beaucoup de facilité, à vous de donner les arguments financier que le refus de la banque est "leger" et ne repose en rien sur l'incapacité de payer de la demandeuse.

Pour info voici quelques stats sur les taux pratiqués sur 5 ans, ça défrise par son bat niveau. [lien réservé abonné]
Même en rajoutant un bonne marge on est très en dessous du taux de départ, 5% sur 5 ans aujourd'hui est très élevé en terme de taux.

PS il sera peut être nécessaire de faire faire une simulation dans plusieurs banques afin de déterminer le taux moyen sur cette durée, mais ce sera jamais 5.5 avec assurance.

 

[thierry31]

Le problème ce n'est pas le taux ; le problème, c'est qu'emprunter 58000€ sur 5 ans, ça fait de grosses mensualités ...
Et rien ne l'oblige à faire une demande de crédit sur + de 5 ans, alors qu'il est spécifié ds le compromis "58000€ à 5,5% maximum pour une durée minimale de 5 ans " ...

On vous tient au courant car le notaire doit nous appeler dès qu'il reçoit le courrier de cette dame ....

 

[Pierrealb]

58000 sur 5 ans c'est de l'ordre de 1050€ par mois HA, vis à vis de nombreux prêts octroyer ce n'est pas si terrible, cela descent à 600 sur 10 ans et 450 sur 15 ce qui est totalement faisable pour des revenus modérés, en poussant à 20 ans un SMIC suffit.
Enfin le 5.5 c'est quasi du trente ans et pour un tel montant cela représente 330€ par mois. Je sais qu'une banque n'a pas à justifier un refus mais si elle le fait c'est attaquable comme le précise Hargneux (voir 2 pages avant).

J'ai déjà du le dire mais votre clause est bien montée, si la banque donne un refus elle ne répondra pas à cette clause puisqu'elle est ouverte.
Le "minimum" est une particularité que peu de gents connaissent.
Dans le cas présent je ne vois pas comment l'acheteuse peut justifier une impossibilité d'y répondre.
Qu'elle ne veut plus acheter c'est son droit mais faire capoter la vente par un refus répondant à ces conditions n'est à mon avis pas possible.

Reste l'arrangement à l'amiable et qu'au minimum, les frais de relais de votre propre mise en vente vous soient remboursés.

 

[thierry31]

Bonjour,
Votre explication me semble logique, pourtant la secrétaire (ou clerc je ne sais pas) du notaire, que j'ai eue hier au tél, m'a bien expliqué que rien n'obligeait l'acheteuse à faire sa demande de crédit sur + de 5 ans. J'attends que le notaire rappelle pour en être sûre, mais votre message me redonne espoir (et me semble plus logique aussi ...)
Je vous tiens au courant, car cette nuance est tout de même essentielle pour tous ceux qui doivent passer un compromis !

 

[aldaron]

Je serai moins optimiste. A partir du moment où les cinq ans sont mentionnés, rien n'oblige l'acheteuse à solliciter un prêt sur une durée supérieure (le "minimum" c'est pour l'acheteur, pas pour vous!).
Et donc cela lui permet d'obtenir facilement un refus de la banque puisqu'à ces conditions, elle ne remplit pas les critères.
La clause est à mon sens au contraire très favorable à l'acheteuse puisque c'est elle qui détermine la durée maximale (5 ans de durée minimale, autant ne rien faire figurer...). Il aurait mieux valu une mention du type "sur une durée maximale de 30 ans". Si elle avait produit un certif de refus sur une durée de 15 par exemple, elle était attaquable puisqu'elle s'était engagée à aller jusqu'à 30.

 

[Pierrealb]

Oui et non car 5.5 sur 5 ans est très très élevé, bien au dessu des taux bancaires.

De plus si sur le compromis cette durée a été notifiée c'est que les ressource financières de l'acheteuses étaient largement suffisantes. Des personnes disposant de revenus limités ne mettent en général pas ce type de clause.

Sauf antourloupe de l'acheteuse sur ses revenus, le prêts sur 5 ans est faisable peu importe l'établissement.
Si elle a menti sur ses revenus et ou ressources, elle est en défaut la caution s'entrouvera d'office perdue. Une attestation de refus dans ces conditions est pas, à mon avis, pas valable, le notaire jugera de la chose.

Ce cas est très litigieux car même s'il est vrai que l'acheteur ne risque pas grand chose, il ne peut pas faire n'importe quoi non plus.

 

[aldaron]

Ce n'est pas le notaire qui "jugera de la chose" mais bien un tribunal et entre jugement, appel, frais de justice etc. à moins d'en faire une affaire de principe, il vaut mieux, malheureusement, laisser tomber.

Rien ne vous empêche d'aller voir un avocat mais choisissez le bien ou consultez-en plusieurs pour avoir différents avis. Eux aussi sont là pour gagner de l'argent, donc en plaidant des affaires perdues d'avance!

 

[thierry31]

Bonjour,
Je ne sais pas si le notaire a reçu la lettre de l'acheteuse, je l'appelerai ce soir, j'espère en savoir plus (notamment sur le motif du refus de la banque, et sur la clause "5 ans minimum").
Il semble que finalement cette clause ne jouerait pas en notre faveur puisque ça ne l'oblige pas à faire une demande sur une durée plus longue en cas de refus sur 5 ans ? Je trouve cela complètement illogique ! Ne serait-ce pas faire preuve de mauvaise foi de la part de l'acheteuse ?

 

[stunt38]

si on se base uniquement sur cette clause l'acheteuse est inataquable....en théorie.

après en pratique il est tout a fait possible de demontrer qu'il y a une mauvaise foi, mais cela suppose une procédure longue et couteuse...

enfin vérifiez tout de même auprès du notaire s'il n'y a pas d'autres clauses qui pourraient jouer en votre faveur.

cdt

 

[thierry31]

NOUS AVONS RECU REFUS DE PRET DE L ACQUEREUR

Contenu de l'attestation de refus de la banque:
montant de pret principal: 140500€
durée 120 mois
pas de taux indiqué !!!

VOICI POUR RAPPEL DES CONDITIONS DU COMPROMIS SIGNE:

1° PRET RELAIS
- Organisme prêteur : toutes banques
- Montant maximum de la somme empruntée : 82000€
- Durée minimum de remboursement : 2 ans
- Taux nominal d'intérêt maximum : 5,50% l'an (hors assurance)
2° PRET CLASSIQUE
- Organisme prêteur : toutes banques
- Montant maximum de la somme empruntée : 585000€
- Durée minimum de remboursement : 5 ans
- Taux nominal d'intérêt maximum : 5,50% l'an (hors assurance)


Le notaire nous demande si nous sommes d'accord pour restituer le dépôt de garantie...

Qu'en pensez vous ? Que faire ?

Merci

 

[kagemusha]

Comme je l'ai dit précédemment, au vu des conditions actuelles, contrairement aux "juristes" effrénés, vous n'avez aucune chance de gagner dans un tel dossier !

Le mieux c'est de chercher un acheteur, et pour le prochain compromis, mettre des clauses très détaillées.