Aristide
Top contributeur
moietmoi a dit:si c est en location temporaire, cela doit passer du point de vue de la loi puisque c 'est votre résidence principale, ceci jusqu'a temps que les pouvoirs s'aperçoivent du trou dans la loi; ( la loc temporaire est acceptée sans autorisation préalable lorsqu'il s agit de la rp du loueur)
Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) nécessite "que le logement financé soit exclusivement à usage de résidence principale personnelle (occupation > 8 mois / an)".
Personnellement j'ai dû accompagner les inspecteurs un bonne vingtaine de fois chez des emprunteurs pour contrôles sur place car les contrôles sur pièces ne les satisfaisaient pas.bon à mon avis avant que quelqu'un vienne voir cela...y a le temps que la loi change;
Cdt









