Achat véhicule à son enfant

[Isadora]

Bonjour

En ce qui concerne le véhicule, comme tous les biens meubles, le propriétaire est celui qui l'a reçu en cadeau ou l'a acheté. Mais comme on n'a pas forcément de traces matérielles, surtout en ce qui concerne les cadeaux, le Code civil prévoit que "possession vaut titre".

Si l'un prétend l'avoir reçu en cadeau et que l'autre le nie, c'est à celui qui nie de prouver qu'il a des droits sur l'objet qui n'est pas en sa possession. Ce n'est pas une "présomption de culpabilité", mais une présomption de propriété. Sauf cas particulier, une libéralité n'est pas récupérable : "donné, c'est donné". Il n'y a rien de malhonnête à conserver un cadeau.

En cas de litige, le juge examine si au vu des éléments qu'on lui présente, il y a eu vol, libéralité, prêt à usage...

Pour les prêts de bien de valeur ou de fortes sommes, un écrit est préférable. Même en famille ou entre gens de confiance, il peut y avoir décès ou mise sous tutelle, et donc difficulté à faire valoir un accord oral.

Il a aussi un avantage collatéral à propos du permis à points, les PV arrivent à mon nom et je peux faire la répartition sur 48 points (4 conducteurs dans mon foyer) et non sur 12 par personne.
Très intéressant pour le permis probatoire quand les enfants n'ont que 6 points.

Attention tout de même, c'est un délit de faire ce genre de choses.

 

[niklos]

Si l'un prétend l'avoir reçu en cadeau et que l'autre le nie, c'est à celui qui nie de prouver qu'il a des droits sur l'objet qui n'est pas en sa possession.

Donc c'est bien ce que je dis, présomption de culpabilité.
Exemple, j'achète une voiture, ma conjointe l'utilise et donc, par praticité, la CG est à son nom.
Elle dit que je lui ai donné, c'est à moi à prouver que MA voiture que J'AI acheté avec mes propres deniers est à moi...
Moi j'appelle ça de la présomption de culpabilité.

 

[Isadora]

Si vous voulez, mais d'un autre côté si Tatie Rosa vous offre un bijou de grande valeur, et que plus tard elle change d'avis, c'est plutôt pratique de ne pas être présumé coupable de vol ou d'abus de confiance (après tout, vous seriez en possession de son bijou, acheté avec son argent).

Dans votre exemple, le certificat d'immatriculation est censé être au nom du propriétaire du véhicule. S'il est mineur ou n'est pas titulaire du permis de conduire, il doit figurer sur le véhicule comme cotitulaire :
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En-dehors de ces cas particuliers, faire figurer le nom d'une personne qui n'est pas propriétaire du véhicule sur le certificat d'immatriculation, puis lui remettre le véhicule, ça ressemble beaucoup à une volonté de gratifier sa compagne (et non de lui prêter simplement une voiture). "Praticité" ou non, il y a des risques à ne pas respecter la loi (même involontairement).

 

[nono52]

Si vous voulez, mais d'un autre côté si Tatie Rosa vous offre un bijou de grande valeur, et que plus tard elle change d'avis, c'est plutôt pratique de ne pas être présumé coupable de vol ou d'abus de confiance (après tout, vous seriez en possession de son bijou, acheté avec son argent).

Dans votre exemple, le certificat d'immatriculation est censé être au nom du propriétaire du véhicule. S'il est mineur ou n'est pas titulaire du permis de conduire, il doit figurer sur le véhicule comme cotitulaire :
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En-dehors de ces cas particuliers, faire figurer le nom d'une personne qui n'est pas propriétaire du véhicule sur le certificat d'immatriculation, puis lui remettre le véhicule, ça ressemble beaucoup à une volonté de gratifier sa compagne (et non de lui prêter simplement une voiture). "Praticité" ou non, il y a des risques à ne pas respecter la loi (même involontairement).

Ce n'est pas le sujet du post de philou75, les enfants ont bien sûr le permis et il n'y a aucun cadeaux en jeu.

Ma philosophie sur le pourquoi de ma dotation de véhicules à mes enfants et je pense que je ne suis pas le seul, c'est :
- Bosse, bosse, bosse pour réussir tes études et je m'occupe du reste (véhicule, appartement, téléphone etc .... )

 

[niklos]

c'est plutôt pratique de ne pas être présumé coupable de vol ou d'abus de confiance (après tout, vous seriez en possession de son bijou, acheté avec son argent).

Dans ce cas, ça veut dire que je peux voler tout et n'importe quoi à n'importe qui. Ils ne leurs restent "plus "qu'" prouver que c'est un vol.
C'est complètement débile comme raisonnement...