es tu sûr de ceci; je lis sur la ligne 8tk: revenus étrangers imposables en France, ouvrant droit à un crédit d'impôt egal au montant de l'impôt francais:
Oui, j'en suis absolument certain.
Tout est dans le mot avec le fisc :
"Un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français", Est-il écrit.
Toi, moi, n'importe qui de normalement constitué va penser que l'on va lui rendre ce qu'il a payé, c'est à dire le montant de l'impôt
SUR la seule partie revenus de SCPI allemande qui a été imposée au TMI.
Que nenni!! Le fisc, machiavélique qu'il est, parle de
l'impôt global dû par le contribuable.
Or, l'impôt global dû est bien le taux moyen d'imposition rapporté aux revenus imposables.
Je connais cette entourloupe du fisc depuis longtemps. Si tu veux t'en convaincre, suffit de chercher sur internet.
2 exemples :
"Les revenus fonciers de source allemande distribués par la SCPI et qui sont imposables en Allemagne sont également imposables en France lorsqu’ils sont perçus par des résidents français.
Les contribuables français bénéficient toutefois des dispositions de la Convention fiscale bilatérale franco-allemande visant à éviter la double imposition.
Cette méthode de calcul du crédit d’impôt, également appelée « méthode de l'imputation » conduit à l'exemption des revenus de source étrangère, au taux moyen d’imposition. "
"Les revenus fonciers de source allemande distribués par la SCPI et qui sont imposables en Allemagne sont également imposables en France lorsqu’ils sont perçus par des résidents français.
Eviter la double imposition
Alors pour éviter une double imposition, l'associé bénéficie d'un crédit d’impôt égal à l'impôt français (Allemagne) ou par un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger (Belgique, Pays-Bas...).
Prenons l'exemple d'une personne dont le taux marginal d’imposition est de 30% et le taux d'imposition moyen de 18,47 %.
Pour notre personne amatrice de SCPI, l'imposition réelle sur les revenus allemands est la suivante : 30%-18,47%= 11,53%."