Achat d'un bien immobilier avec un ami

[sd785]

Bonjour,

Je pense acheter avec un ami un bien immobilier dans les prochains mois. Ce bien ne sera pas à louer, uniquement voué à être utilisé par ses propriétaires.

Je n'y connais rien mais il semble après quelques recherches que le dispositif le plus adapté soit la création d'une SCI. Je suppose que c'est le notaire qui va s'occuper de tout ça au moment de l'achat de l'immeuble.

En fait, le point qui me préoccupe le plus c'est que je fais effectuer des travaux de rénovation dans ma maison que j'avais prévu de régler sans emprunt (recours à mon vieux PEL). Le devis est déjà retourné signé et les travaux commenceront à la fin de l'année.

Montant des travaux chez moi : 20000 euros.
Montant de mes parts de SCI pour l'achat en commun : environ 20000 euros.
Je pense recourir à un prêt épargne logement pour financer cette dernière opération.

Question :
L'acquisition de parts de SCI est-elle éligible au prêt Epargne Logement ? Si oui, est-ce dans les mêmes conditions que pour l'acquisition en son nom propre de sa résidence (droits à prêt) ?

 

[GoodbyLenine]

Il me semble que :
- l'utilisation d'un PEL est limité à l'acquisition de la résidence principale de l'acquéreur.
- un prêt PEL ne peux pas être utilisé pour l'achat d'un bien en SCI.
- les banques proposent actuellement des prêts à des taux moins élevés que ceux des prêts PEL.

Pour constituer une SCI, le notaire peut s'occuper de tout, y compris la rédaction des statuts de la SCI. Ces statuts (et l'immatriculation de la SCI) peuvent aussi être réalisés par d'autres professionnels du droit. Dans tous les cas, ce sera à vous de bien expliciter vos besoins (en répondant à toutes les questions qu'un bon professionnel devrait vous poser), car une SCI permet de faire beaucoup de choses (à définir au niveau de ses statuts) ... sous réserve de savoir ce qu'on veut faire.

 

[Aristide]

Bonjour,

Question :
L'acquisition de parts de SCI est-elle éligible au prêt Epargne Logement ? Si oui, est-ce dans les mêmes conditions que pour l'acquisition en son nom propre de sa résidence (droits à prêt) ?

La circulaire ministérielle du 11 juillet 1986 (journal officiel di 24 juillet 1986 - page 9129 et suivantes) précise les conditions dans lesquelle une personne physique peut obtenir un financement épargne-logement pour l'acquisition de parts de SCI :

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Après lecture de l'alinéa N° 9 (JO page 9130) de cette circulaire, tel que vous présentez votre projet, vous verrez que ce type de financement ne vous sera pas possible.

Par ailleurs votre question concerne "L'acquisition de parts de SCI".

Or, si j'ai bien compris ce que vous exposez, il ne peut y avoir acquisition de parts

+ Vous achetez un logement à titre personnel
+ Vous constituez une SCI avec un ami
+ Vous y apportez ce logement ( Quel sera l'apport de votre ami ?)

=> La SCI étant alors constituée vous êtes déjà propriétaire d'un certain nombre de parts. Qelles parts voulez vous racheter ?

+ Ensuite vous voulez effectuer des travaux et les financer en épargne logement.

Un prêt EL à une SCI est impossible quel que soit l'objet.

Si j'ai bien compris votre projet (?) le seul financement de travaux en EL éventuellement envisageable serait un pret EL à une personne physique en qualité de locataire de la SCI.

Mais un tel crédit EL est impossible à deux personnes juridiquement tiers l'une par rapport à l'autre.

Il ne pourrait s'envisager qu'au seul titulaire de droits acquis et au prorata de ses parts dans la SCI
Votre ami derait financer sa propre quote part.

A voir avec votre banque mais ce ne sera pas simple.

Cdt

 

[sd785]

Merci pour vos réponses

En fait, j'ai 2 opérations distinctes à financer :
- Travaux dans ma maison personnelle, pour cela je prévoyais d'utiliser le contenu de mon PEL sans emprunter.
- Achat d'un bien immobilier, à acheter en commun avec un ami.

La SCI n'existe pas encore. Elle sera créée au moment de la signature du compromis de vente. L'idée était de faire acheter le bien par la SCI et que les associés (dont moi) versent chacun la moitié du prix de la transaction à cette SCI. Le bien en question ne sera pas loué mais mis à disposition gratuitement aux détenteurs de la SCI. J'envisageais donc un prêt EL (issu des droits de mon CEL et non de mon PEL) pour l'acquisition de mes parts.

* Si ce n'est pas possible de faire comme ça, est-ce que je peux demander un prêt "rétroactif" ? C'est-à-dire que les travaux de rénovation de ma maison sont, eux, éligibles au prêt EL avec certitude. L'ennui c'est qu'ils commencent bientôt et que le temps que le prêt soit accordé, la facture sera probablement déjà réglée à l'entrepreneur. Dans la pratique, vu que les montants des opérations sont équivalents, les fonds versés serviraient pour l'achat immobilier.

* Concernant les prêts classiques, quels taux pourrais-je espérer pour mener à bien cette acquisition ? Est-ce que ça rentre dans le cadre des prêts immobiliers ? J'estime le montant de l'emprunt entre 15 et 20000 euros à financer sur 3 ans, dans ce cas un prêt à taux variable ne serait sans doute pas une mauvaise idée.

Merci pour votre aide en tout cas. Je suis embêté car le terme de SCI était inconnu de mon vocabulaire il y a quelques semaines encore. De plus au niveau calendrier ça tombe mal à cause des travaux dans ma maison, je ne veux pas créer la SCI tant que le compromis de vente n'est pas prêt à être signé.

SD

 

[Aristide]

La SCI n'existe pas encore. Elle sera créée au moment de la signature du compromis de vente. L'idée était de faire acheter le bien par la SCI et que les associés (dont moi) versent chacun la moitié du prix de la transaction à cette SCI. Le bien en question ne sera pas loué mais mis à disposition gratuitement aux détenteurs de la SCI. J'envisageais donc un prêt EL (issu des droits de mon CEL et non de mon PEL) pour l'acquisition de mes parts.

Non, pas possible dans votre cas (Lire circulaire du 11 juillet 1986)

* Si ce n'est pas possible de faire comme ça, est-ce que je peux demander un prêt "rétroactif" ? C'est-à-dire que les travaux de rénovation de ma maison sont, eux, éligibles au prêt EL avec certitude. L'ennui c'est qu'ils commencent bientôt et que le temps que le prêt soit accordé, la facture sera probablement déjà réglée à l'entrepreneur. Dans la pratique, vu que les montants des opérations sont équivalents, les fonds versés serviraient pour l'achat immobilier.

Si cette maison constitue votre résidence principale c'est à dire que vou l'occuperez au moins 8 mois dans l'année, sur fournitures de factures de moins de 6 mois les travaux peuvent être refinancés.

Mai si c'est la nouvelle acquisition qui devient votre résidence principale, que devient l'ancienne ?

=> Si résidence principale d'un locataire = même règle que ci-dessus

=> Si résidence secondaire
+ ET ouvertures CEL avant 1er mars 2011 = même règle que ci-dessus
+ Mais si ouverture CEL à compter du 1er mars 2011 = Impossible.

Cdt

 

[sd785]

Non, pas possible dans votre cas (Lire circulaire du 11 juillet 1986)

OK, c'était un peu ce que je craignais et qui m'incitais à chercher un plan B.

Si cette maison constitue votre résidence principale c'est à dire que vou l'occuperez au moins 8 mois dans l'année, sur fournitures de factures de moins de 6 mois les travaux peuvent être refinancés.

Mai si c'est la nouvelle acquisition qui devient votre résidence principale, que devient l'ancienne ?

=> Si résidence principale d'un locataire = même règle que ci-dessus

=> Si résidence secondaire
+ ET ouvertures CEL avant 1er mars 2011 = même règle que ci-dessus
+ Mais si ouverture CEL à compter du 1er mars 2011 = Impossible.

Cdt

Ma maison actuelle est et restera ma résidence principale. L'info du refinancement au bout de 6 mois est très intéressante. Mon CEL date de 2001 ou 2002 je crois.
Le bien qu'il est prévu d'acheter en commun est un local non habitable qui servira d'atelier et de stockage. On aime bien les vieilles voitures...

 

[Aristide]

OK; vous pouvez donc résoudre ainsi une partis de vos besoins de financement.

A voir avec votre banque.

Le bien qu'il est prévu d'acheter en commun est un local non habitable qui servira d'atelier et de stockage. On aime bien les vieilles voitures...

Dès lors ce bien n'aurait en aucune façon pu être financé par de l'épargne logement = uniquement les logements à titrre principal (> 8 mois/an) ou construction/travaux/ achat neuf (mais pas ancien) si produit EL ouvert avant 01/03/2011.

Cdt