Achat à crédit terrain constructible

[Philou75]

Bonjour, est-il possible d’acquérir un terrain constructible à crédit dans un premier temps sans demander de crédit pour la construction?
Quand j’ai fait construire il y a près de 20 ans il me semble que ça n’était pas possible et qu’il fallait faire financer les deux. Merci

 

[Aristide]

Bonjour,

En prêt classique dit "du secteur libre" c'est possible.

En revanche ce ne l'est pas avec les prêts dits réglementés (PTZ - EL - PAS/PC)

Cdt

 

[niklos]

Bonjour.
Tiens ça m'intéresse aussi... pour ma culture. Quand on dit "prêt classique", on parle bien de prêt immobilier et pas de crédit à la consommation ?

 

[Aristide]

Oui; dans les prêts immobiliers il y a les prêts "du secteur libre (= classiques) et les prêts réglementés.

S'agissant d'un terrain (= immeuble) un prêt à la consommation affecté/lié/causé serait réglementairement impossible.

Ce ne pourrait - éventuellement - être envisagé que sous forme d'un prêt personnel (non affecté/non lié/non causé = prêt de trésorerie).

Cdt

 

[niklos]

Merci pour la précision @Aristide !

 

[Kizzo]

La banque ne pourrait-elle pas être mise en responsabilité si elle finance un terrain constructible sans s'interroger sur la capacité de l'emprunteur à financer la construction ?
Quelque part c'est laisser un profane aller dans le mur, et patrimonialement un terrain constructible sans construction ça présente peu d'intérêt patrimonial pour la très très grande majorité...

Un avis des experts ?

 

[jp19]

La banque ne pourrait-elle pas être mise en responsabilité si elle finance un terrain constructible sans s'interroger sur la capacité de l'emprunteur à financer la construction ?

Qu'est-ce qui empêche l'acheteur de vouloir faire un investissement, espérant le revendre avec une plus value ? Par exemple parce qu'il sait que le secteur est amené à se développer

Autre question : si la banque est censée s'interroger sur la capacité de l'emprunteur à financer une construction, elle se base sur quoi pour décider si cette construction fera 25 ou 250 m² ?

 

[Kizzo]

Qu'est-ce qui empêche l'acheteur de vouloir faire un investissement, espérant le revendre avec une plus value ? Par exemple parce qu'il sait que le secteur est amené à se développer

Autre question : si la banque est censée s'interroger sur la capacité de l'emprunteur à financer une construction, elle se base sur quoi pour décider si cette construction fera 25 ou 250 m² ?

Pour ce qui est de la plus-value à la revente, si l'acquéreur est au courant d'un développement du secteur, le vendeur le serait aussi donc quelle plus-value puisque le terrain sera au prix ?

Pour le second point c'est justement pour ça qu'à mon époque lointaine en banque on ne finançait un terrain nu constructible qu'avec un projet de construction. Au moins on savait où on allait. Et on ne pouvait pas être attaqué pour avoir laissé un client commencer un projet sans être en capacité de le porter à son terme.
Mais je ne sais pas si c'était un excès de prudence de notre part, si c'est une règle qui s'appliquait ou non ailleurs...

 

[niklos]

si l'acquéreur est au courant d'un développement du secteur, le vendeur le serait aussi donc quelle plus-value puisque le terrain sera au prix ?

C'est pas parce qu'on pense que secteur va se développer que c'est le cas. Aujourd'hui, le terrain vaut tant, on parie que d'ici 10 ans il vaudra plus...
C'est comme en bourse. On pense que la société dont on achète des actions vaudra plus et se développera dans le futur.

 

[Aristide]

La banque ne pourrait-elle pas être mise en responsabilité si elle finance un terrain constructible sans s'interroger sur la capacité de l'emprunteur à financer la construction ?
Quelque part c'est laisser un profane aller dans le mur, et patrimonialement un terrain constructible sans construction ça présente peu d'intérêt patrimonial pour la très très grande majorité...

Un avis des experts ?

Non; pas de problème.

La banque est sollicitée pour le financement d'un terrain et rien de plus; elle étudie le dossier à l'instant 'T" pour cette demande au vu des données et de la situation des clients/emprunteurs audit instant.

A noter d'ailleurs que, en cas d'achat de terrain (avec crédit ou au comptant) avant à la construction, les réglementations PTZ et PAS/PC (mais pas en EL) permettent d'intégrer dans le coût d'une construction ultérieure le prix du terrain préalablement acquis si le délai entre l'acte d'acquisition et la date d'émission de l'offre préalable de prêt n'excède pas deux ans

Cdt

 

[Philou75]

Et attention car un terrain constructible aujourd’hui ne le sera peut être plus dans 5 ans s’il s’agit d’un terrain en diffus. Si terrain en lotissement c’est différent

 

[PepeR]

Poser un certificat d urbanisme et le prolonger permet de gagner du temps.

 

[Philou75]

Si achat de deux petits terrains constructibles viabilisés dans un lotissement comprenant que ces deux lots, (terrains côte à côte), qu’en est-il sur le plan fiscal pour faire construire une maison sur un des deux terrains (2 taxes foncières, une pour la maison + terrain et une pour le second lot donc terrain vierge)? Merci

 

[Aristide]

Et attention car un terrain constructible aujourd’hui ne le sera peut être plus dans 5 ans s’il s’agit d’un terrain en diffus. Si terrain en lotissement c’est différent

Poser un certificat d urbanisme et le prolonger permet de gagner du temps.

A toutes fins utiles :

Quel délai entre l’achat du terrain et la construction ?

Combien de temps peut-on garder un terrain sans construire après l’avoir acquis ? Il n’y a pas d’obligation de se lancer immédiatement dans des travaux de construction de son logement après l’achat d’un terrain constructible.

Il est donc possible de garder un terrain à bâtir nu tant que la parcelle reste constructible, après obtention d’un permis de construire. Mais comme le précise le Code de l’urbanisme, il faut « entreprendre » les travaux dans les trois ans suivant l’obtention du permis. Le délai de validité est, en effet, de trois ans, avec deux prolongations possibles d’un an chacune.

En conséquence, l’acheteur dispose en théorie d’un délai de cinq ans (trois ans de validité initiale du permis de construire, et deux prolongations d’un an) pour commencer les travaux. Mais la demande de prolongation du délai pour réaliser les travaux de construction ne peut être effectuée que si les règles d’urbanisme n’ont pas évolué depuis l’obtention du permis de façon défavorable à l’égard de l’acquéreur.

En revanche, il n’existe pas de délai pour terminer les travaux.

ATTENTION : il existe certains cas de figure où cette règle du « acheter pour bâtir plus tard » ne s’applique pas. D’abord, lorsqu’une obligation de construire est assujettie à la vente du terrain. Cela peut aussi être le cas de certains terrains à bâtir vendus en lotissement ou quand une commune conditionne l’attribution de parcelles à un délai de construction contractuel (associé à une pénalité de payer en cas de non-construction, voire à une annulation de la vente). Dans tous les cas de figure, ces obligations doivent clairement figurer dans le compromis et l’acte notarié.

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Si achat de deux petits terrains constructibles viabilisés dans un lotissement comprenant que ces deux lots, (terrains côte à côte), qu’en est-il sur le plan fiscal pour faire construire une maison sur un des deux terrains (2 taxes foncières, une pour la maison + terrain et une pour le second lot donc terrain vierge)? Merci

Oui

Terrain à bâtir et taxe foncière

Lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir, l’acheteur doit s’acquitter de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) [lien réservé abonné]. L’administration fiscale prend le 1er janvier comme date de référence de la situation du propriétaire (le promettant). C’est lui est redevable de la totalité de la taxe, même s’il cède le bien en cours d’année.

Mais il est courant que lors d’un achat, le vendeur et l’acheteur prévoient un accord sur une répartition «prorata temporis » (c’est-à-dire en proportion du temps) du paiement de la taxe.

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Cdt