vivien
Contributeur régulier
Bonjour,
Pour un crédit sur 15 ans la banque a présenté un tableau d’amortissement avec les prélèvements prévisionnels égaux sur toute la durée. Ce document était joint au contrat dans lequel il était précisé : « s’agissant d’un prêt « à 1ère échéance réduite » le montant de l’échéance est un montant maximum et il sera calculé à la mise à disposition des fonds en fonction des dates de réalisation et de première échéance »
Les fonds ont été débloqués en cours d’année (Juin) et la banque a adressé le tableau d’amortissement définitif, en reprenant dans son courrier d’accompagnement les caractéristiques du crédit : dates initiale et finale des échéances - montant des échéances – taux du crédit, etc... mais elle a oublié d’indiquer le TEG.
Doit-on considérer que la mention était obligatoire compte tenu des modifications substantielles du financement ou alors que l’indication d’un TEG juste sur le premier document était suffisante ?
Merci de vos précisions
Pour un crédit sur 15 ans la banque a présenté un tableau d’amortissement avec les prélèvements prévisionnels égaux sur toute la durée. Ce document était joint au contrat dans lequel il était précisé : « s’agissant d’un prêt « à 1ère échéance réduite » le montant de l’échéance est un montant maximum et il sera calculé à la mise à disposition des fonds en fonction des dates de réalisation et de première échéance »
Les fonds ont été débloqués en cours d’année (Juin) et la banque a adressé le tableau d’amortissement définitif, en reprenant dans son courrier d’accompagnement les caractéristiques du crédit : dates initiale et finale des échéances - montant des échéances – taux du crédit, etc... mais elle a oublié d’indiquer le TEG.
Doit-on considérer que la mention était obligatoire compte tenu des modifications substantielles du financement ou alors que l’indication d’un TEG juste sur le premier document était suffisante ?
Merci de vos précisions
