abattement des 100 000 euros dans le cadre des donations

[paal]

Paal, je ne comprends pas votre raisonnement concernant l'exemple !
Supposons que le parent donne 50 000 euros aujourd'hui. Cette somme s'ajoutera effectivement aux 30 000 euros donnés en 2006 et le total sera bien inférieur à 100 000 euros.

Nous sommes d'accord .....

Mais je ne comprend pas pourquoi il faudrait également rajouter les 30 000 euros donnés en 2005, alors que ça fait plus de 15 ans.
Je pensais qu'on ne prenait en compte que les sommes données entre aujourd'hui et 15 ans en arrière

Mais tout à fait, et je mentionne bien dans l'exemple, que le premier don fait en 2005, n'est pas fiscalement rapportable puisqu'ayant plus de 15 ans ....

Mais pour ma part, j'ai opté pour prévoir des dons partiels périodiques, en procédant par portions de 20 KE tous les 3 ans ; une fois le premier don effectué, il suffit ensuite (sauf accident de parcours, d'un besoin non prévu), de procéder à un don de même valeur tous les 3 ans entre un même parent donateur et le même enfant, bénéficiant de l'abattement de 100 KE tous les 15 ans ....

 

[moietmoi]

Mais quitte à donner des titres, et si je devais faire ce type de don, je commencerais par céder les titres pour obtenir des liquidités, puis ferais un don de liquidités, charge au donataire de racheter les titres qui lui plaisent ....

Cette solution permettrait d'éviter tous les problèmes sous-jacents liés à l'imposition des éventuels profits latents liés à la possession des titres de la part du donateur (comme ce serait le cas d'un héritage d'un portefeuille de titres lors d'une succession ...)

Bonjour Paal,
pas du tout d'accod, l'avantage de la donation (portefeuille d'actions ou immobiler par exemple) c'est que la donation "Purge" les plus value; un bien (portefeuille/immobilier) acquis à 25 000 euros passant à 50 000 ( par exemple quelques mois plus tard...si c'est plausible) et donné à la valeur de 50 000 ne subira aucune taxation de plus value; alors que si le bien est vendu avant la donation, l'impot sur la plus value est dû.....

 

[paal]

Bonjour Paal,
pas du tout d'accord, l'avantage de la donation (portefeuille d'actions ou immobilier par exemple) c'est que la donation "Purge" les plus value; un bien (portefeuille/immobilier) acquis à 25 000 euros passant à 50 000 ( par exemple quelques mois plus tard...si c'est plausible) et donné à la valeur de 50 000 ne subira aucune taxation de plus value; alors que si le bien est vendu avant la donation, l'impôt sur la plus value est dû.....

Oui, ce raisonnement se tient, sauf s'il s'agit de titres faisant partie d'un PEA dans le portefeuille du donateur ; il faut aussi dire qu'il y resterait soumission aux PS, s'il y avait retrait d'un montant dans le cadre du PEA ....

Mais pour le moment, je ne me suis pas encore trouvé confronté à ce type de don, car je n'ai plus aucun CTO qui permet de détenir des titres exotiques (par exotique, je vise tous les titres non éligibles au PEA)

 

[D-Jack]

Logiquement non, et il suffit de compléter l'imprimé fiscal, et bien entendu de communiquer le détail des titres donnés, avec le cours coté au jour de la donation ....

Mais quitte à donner des titres, et si je devais faire ce type de don, je commencerais par céder les titres pour obtenir des liquidités, puis ferais un don de liquidités, charge au donataire de racheter les titres qui lui plaisent ....

Cette solution permettrait d'éviter tous les problèmes sous-jacents liés à l'imposition des éventuels profits latents liés à la possession des titres de la part du donateur (comme ce serait le cas d'un héritage d'un portefeuille de titres lors d'une succession ...)

L'un des intérêts de la donation de titres est de "gommer" la PV qu'ils ont pu accumuler: celle-ci n'est pas réalisée donc pas taxée pour le donateur et le donataire récupère des titres avec leur valeur à la date de la donation.

 

[D-Jack]

Oui, ce raisonnement se tient, sauf s'il s'agit de titres faisant partie d'un PEA dans le portefeuille du donateur ; il faut aussi dire qu'il y resterait soumission aux PS, s'il y avait retrait d'un montant dans le cadre du PEA ....

Mais pour le moment, je ne me suis pas encore trouvé confronté à ce type de don ....

Il n'est pas possible de faire donation de titres hébergés dans un PEA, et il faut effectivement passer par une vente en ce cas

 

[paal]

L'un des intérêts de la donation de titres est de "gommer" la PV qu'ils ont pu accumuler: celle-ci n'est pas réalisée donc pas taxée pour le donateur et le donataire récupère des titres avec leur valeur à la date de la donation.

Oui, je comprends bien cela, mais comme parmi mes descendants susceptibles de bénéficier de l'abattement parental de 100 KE, aucune d'elles ne se trouve intéressée par des titres boursiers.

C'était déjà la même chose avec l'assurance-vie, alors aucune raison d'aller sur des dons de titres (qui dans mon cas sont détenus dans un PEA) ; il faut dire qu'en plus, je suis un adepte du swing trading et ne pratique pas la logique du buy & hold ....

C'est dans ce dernier cas que cette logique trouverait à s'appliquer pleinement ....

 

[paal]

L'un des intérêts de la donation de titres est de "gommer" la PV qu'ils ont pu accumuler: celle-ci n'est pas réalisée donc pas taxée pour le donateur et le donataire récupère des titres avec leur valeur à la date de la donation.

Et pratiquement, supposons que je dispose de titres conservés dans un CTO, sans qu'il y ait une forte activité de cessions sur ledit portefeuille, favorisant ainsi la formation d'une plus-value latente conséquente ....

Comment de façon pratique se trouvent transmis des titres cotés en bourse détenus par le donateur (parent) au profit du donataire (enfant) ?
Par exemple, et si l'un de mes enfants accepte un don sous cette forme, quelle sera la formalité à effectuer auprès de l'intermédiaire financier qui recevra les titres au nom de l'enfant gratifié ??

La présentation du Cerfa fiscal de déclaration de don sera-t-elle suffisante ?

 

[moietmoi]

Comment de façon pratique se trouvent transmis des titres cotés en bourse détenus par le donateur (parent) au profit du donataire (enfant) ?
Par exemple, et si l'un de mes enfants accepte un don sous cette forme, quelle sera la formalité à effectuer auprès de l'intermédiaire financier qui recevra les titres au nom de l'enfant gratifié ??

La présentation du Cerfa fiscal de déclaration de don sera-t-elle suffisante ?

lorsqu'il y a un notaire... l'acte de donation suffit ; autrement, je pense que le cerfa suffit; le transfert sur le cto du donataire se fait entre 1 jour et ..plus longtemps...je ne sais si il y a un délai légal;
en tout cas la valeur d'entrée dans le patrimoine du donataire, est la valeur du jour de la donation;

 

[nathalie31320]

Bonjour,
merci Paal pour l'exemple des 3 dons que vous avez donné hier matin.
J'ai enfin compris !

 

[nathalie31320]

Et il est question de transmettre des actions (qui ne sont pas détenues dans un PEA) , et de non de les vendre et de donner de l'argent, car la plus-value est effacée lors du don.