+ 23 k€ de CA Locations en meublés saisonniers

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
Si j'ai bien compris une de tes questions, c'est en microbic LMP, l'exonération des plus values de l'article 151 septies est elle applicable?
Le Bofip répond sans hésitation

L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
- quel que soit le régime d'imposition sous lequel elles sont placées (régime réel ou autre)

C'est assez clair...;
 

moietmoi

Top contributeur
Concernant la plus value court terme, les documents de la sécu indique comment la soumettre au cotisations
Soit une pvct de 30. En microbic à 71%.
On divise 30 par 0,29 ce qui donne 103,44
Et on ajoute ces 103,44 au résultat courant. L ensemble sera donc diminué de 71%.
 
Dernière modification:

yoon

Membre
Merci beaucoup pour ces deux réponses très claires. une dernière . le lmp possède sa residence principale et la loue en meublé de temps en temps. est elle aussi apportée dans le patrimoine pro . la + value court terme lors de la vente SUR SA RESIDENCE PRINCIPALE est elle aussi soumise à cotisations sociales? ( je crois que oui? La solution serait donc de cesser de la louer en meublé en le signalant à la mairie 6 mois avant la vente pour éviter ces cotisations, elle reviendrait ainsi dans le patrimoine privé)
Concernant la plus value court terme, les documents de la sécu indique comment la soumettre au cotisations
Soit une pvct de 30. En microbic à 71%.
On divise 30 par 0,29 ce qui donne 103,44
Et on ajoute ces 103,44 au résultat courant. L ensemble sera donc diminué de 71%.
n'as tu pas fait une erreur? n'est ce pas multiplier par 0.29 car il y a 71% d'abattement? Il y aurait donc 29% de la pvct soumis à cotisations sociales.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
j'ai pas mal d'informations pour toi..... tu me fais creuser des situations........ merci!!!
je vais devoir rechercher pour ta question concernant la RP, mais il me semble que la plus value latente sera exigible..il faut que je vérifie sur ce que les impôts appellent la "Théorie des biens migrants" aller retour dans le patrimoine privé et pro... c'est des migrants d'une nouvelle nature:)

d'abord le plus simple:
n'as tu pas fait une erreur? n'est ce pas multiplier par 0.29 car il y a 71% d'abattement? Il y aurait donc 29% de la pvct soumis à cotisations sociales.
Non, non, non, je ne me trompe pas... tu fais 30 de plus value court terme; ce sera 30 qui seront soumis aux cotisations; même en micro bic; la réduction micro ne s'applique pas aux plus value;



mais comme la plus value va s'ajouter à la case du résultat, pour ne pas appliquer le le coeficient on l'applique 2 fois , une fois à l'envers , une fois à l'endroit; voir l'exemple donné par la sécu à la fin du post:
50 de résultat de l'année; 30 de pvct on calculera un résultat bidon de 50+103,44=153,44 sur lequel la sécu appliquera comme ils disent automatiquement 29% soit 44,49 soumis à cotisations;
que cela soit pour les impots ou les cotisations, le % de 71% ne s'applique pas aux plus values!!

II. Détermination des plus ou moins-values professionnelle

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Conformément au sixième alinéa du 1 de l'article 50-0 du CGI, les plus ou moins-values provenant de la cession de biens affectés à l'exploitation sont déterminées et imposées dans les conditions de droit commun prévues à l'article 39 duodecies du CGI, à l'article 39 duodecies A du CGI, à l'article 39 terdecies du CGI, à l'article 39 quaterdecies du CGI, et à l'article 39 quindecies du CGI, sous réserve des dispositions de l'article 151 septies du CGI.



restait encore pour moi à parfaitement calculer la pvct en micro avec cette fameuse phrase concernant l'abattement micro:
"l'abattement forfaitaire représentatif de frais et charges appliqué dans le régime des micro-entreprises est réputé tenir compte des amortissements pratiqués selon le mode linéaire. Par conséquent, lors de la cession de l'immeuble, la plus-value relève du court terme à hauteur des amortissements linéaires réputés inclus dans l'assiette forfaitaire."

Comment faire pour connaître cette part dans les 71% qui sont consacrés à l'amortissement:

le taux est dit linéaire donc on va faire le même taux constant sur la valeur totale immobilisée ; on peut se référer au tableau ici: je prendrais dans ton cas 4% ( cela peut se discuter, mais la loc saisonnière use le bien)

Les conditions de prix de revient et de l'amortissement sont définis dans le lien suivant; mais comme valeur initiale , je prendrais la valeur vénale du chalet lors du début de l'exploitation en pro; c'est sur ce point que certains diront qu'ils faut compter le temps ou tu étais lmnp; mais comme je le disais plus haut en lmnp les biens sont inscrits mais pas affectés, d'autre part il est écrit:En conséquence, les biens affectés à l'exploitation sont ceux qui sont utilisés en tout ou partie pour les besoins de l'exploitation.
Donc on a un amortissement sur 25 ans de la valeur vénale du chalet lors de la mise en lmp; attention, pas la valeur du chalet, mais la valeur du chalet moins le foncier; donc 70 ou 90% de la valeur vénale du chalet sur 25 ans; soit 4%
Voilà la valeur de la plus value court terme : 4% de la valeur du bien(moins la terre)* nombre d'année en pro;
(à partir du moment ou le bien est revendu à un prix égal ou supérieur aux prix d'entrée)
ici le lien d'amortissement linéaire:https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/...20-10-20120912#Modalites_de_calcul_des_amo_11

ici un lien concernant les micro exploitation agricoles mais qui guide pour la compréhension:

ici la phrase de la sécu concernant le microbic:

Plus-value nette à court terme : si une plus-value nette à court terme a été réalisée, son montant doit être
ajouté au chiffre d’affaires déclaré dans
XC
. Le montant de cette plus-value doit au préalable être majoré de
71 %, afin de tenir compte de l’abattement forfaitaire de 71 % qui sera réalisé par nos services sur le montant
déclaré en
XC
.
La majoration s’effectue en divisant le montant de la plus-value par 0,29.
Exemple :
Montant du chiffre d’affaires brut : 10 000 €
Montant de la plus-value : 1 000 €
.
.
Calcul de la revalorisation de la plus-value : 1 000 / 0,29 = 3 448
Montant total à reporter dans
XC
: 10 000 + 3 448 = 13 448



..........................................................suite concernant la rp devenu pro..........
 

moietmoi

Top contributeur
? La solution serait donc de cesser de la louer en meublé en le signalant à la mairie 6 mois avant la vente pour éviter ces cotisations, elle reviendrait ainsi dans le patrimoine privé)
trop facile ; comme je te le disais, les impôts veillent sur toi... migrants de tous bords :)

3. Le bien a successivement fait partie du patrimoine privé de l'exploitant, été inscrit à l'actif de l'entreprise, puis repris dans le patrimoine privé (CGI, ann. II, art. 74 SG, III)

Il y a lieu de déterminer trois plus-values distinctes : une plus-value « privée », une plus-value professionnelle et une seconde plus-value « privée ». Pour le calcul de l'abattement pour durée de détention, les deux plus-values privées sont à considérer ensemble ; la période au titre de laquelle la plus-value est professionnelle n'est pas prise en compte.

Au moment où tu repasses dan le patrimoine privé, crac, tu payes la pv pro.... et puis quand tu vends.. tu payes la plus value privée


 

yoon

Membre
bonjour,
je dois remplir la déclaration 2042 Cpro pour les revenus de lmp au micro bic 2020 . Pourriez vous me confirmer que je dois mettre les loyers bruts dans la case • prestations de services et locations meublées....... 5KP/ 5LP/ 5MP
comment le fisc saura-t-il que c'est de la location en meublé touristique homologué Atout France bénéficiant d'un abattement de 71% et non 50% ?
Merci pour vos réponses.
 

moietmoi

Top contributeur
comment le fisc saura-t-il que c'est de la location en meublé touristique homologué Atout France bénéficiant d'un abattement de 71% et non 50% ?
je ne sais pas , mais j'en connais beaucoup qui ont toujours eu les 71%.; et quid de ceux qui ont une double activité une a 50% et une à 71%
pour ta déclaration, en dehors de la case pro/non pro, la question me semble t il était la même l'année précédente; le fisc a t il appliqué la bonne réduction?
 

yoon

Membre
oui car je déclarais en lmnp ( activités collaboratives pour les gites de +23 k€ de CA) et il existe une case pour cela qui n'existe pas en lmp. c'était Locations soumises aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale: – – chambres d’hôtes et meublés de tourisme........... 5NJ 5OJ 5PJ.
je viens de poser la question au fisc et j'espère qu'ils auront le temps de me répondre car actuellement ils ne répondent pas au tel et tardivement aux mails pour cause de surcharge de travail ( covid et aides aux entreprises).
 

psykebo

Membre
oui car je déclarais en lmnp ( activités collaboratives pour les gites de +23 k€ de CA) et il existe une case pour cela qui n'existe pas en lmp. c'était Locations soumises aux contributions sociales par les organismes de sécurité sociale: – – chambres d’hôtes et meublés de tourisme........... 5NJ 5OJ 5PJ.
je viens de poser la question au fisc et j'espère qu'ils auront le temps de me répondre car actuellement ils ne répondent pas au tel et tardivement aux mails pour cause de surcharge de travail ( covid et aides aux entreprises).
Bonjour Yvon,
Tu as toujours la possibilité au moment de la teledeclaration de compléter par un message indiquant l'abattement de 71%
 
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