Bonjour,
Je recopie ici ma presentation au bar
je m'appelle Yvon, suis retraité (actif), 71 ans, j'ai du temps libre, je tente d'aider mes deux garçons et j'ai atteint les limites de mes connaissances.
voici le pb que j'aimerai résoudre au mieux......
Un de mes fils est moniteur de ski, il cotise sur ses activités sportives à la sécurité sociale et il était également Loueur en Meublé Non Professionnel sans prestation hôtelière ( il paye les cotisations sociales depuis 2018 sur les revenus lmnp car il réalise + de 23 k€ de CA) ,Il déclare ces revenus au Micro-bic en lmnp après abattement de 71% de son CA location en meublé et souhaite y rester même en LMP car il aurait très peu d'amortissement ( PRI faible).
Il est informé de la modification de la loi pour devenir LMP et rempli les conditions pour que ce soit automatique (hélas) . Ce qui me préoccupe essentiellement en étant LMP est l'apport de l'immobilier en structure pro , Quid de de la vente à terme , quid de la plus-value ? Est ce une plus value long terme après 5 ans de lmp non soumise à impôts et cotisations sociales pour les petites entreprises individuelles ou est ce une plus value court terme qui elle sera soumises aux cotisations sociales. Quid pour un lmp au micro-bic ? Comment sera calculée cette plus-value ?
Merci pour votre accueil et conseils.
quelques-uns m'ont déjà salué et répondu . Moietmoi m'a posé trois questions ci dessous. voici mes réponses:
" on pourrait en parler dans la rubrique immobilier locatif" ok , je développerai là , je recopierai la présentation et donnerai plus d'info
"quel est le statut d'exercice en tant que moniteur? indépendant, en déclaration bnc? ou salarié?" indépendant bnc
"nature de la location ...... c'est de l'hébergement saisonnier je pense? " exact homologué Atout France donc elles bénéficient d'un abattement de 71% au micro bic
"ces fameuses cotisations sociales sur le lmnp saisonnier, il les paye comment... sur le bordereau de son activité de ski? ou ailleurs..." ailleurs en économie collaborative .
voici la suite de la présentation. Attention ce sera un pavé mais je pense que c'est nécessaire pour me faire conseiller et surtout pour que vous ayez la vision la plus complète du dossier.
Depuis décembre 2017 , décision du tribunal supprimant l'obligation d'être inscrit à la chambre de commerce pour passer LMP) il est passé hélas dans la case LMP et rempli les conditions pour que ce soit automatique (hélas) . Ce qui me préoccupe essentiellement en étant LMP est l'apport de l'immobilier en structure pro , Quid de de la vente à terme , quid de la plus-value ? Est ce une plus value long terme après 5 ans de lmp non soumise à impôts et cotisations sociales pour les petites entreprises individuelles ou est ce une plus value court terme qui elle sera soumises aux cotisations sociales. Quid pour un lmp au micro-bic ? Comment sera calculée cette plus-value ?
n'y aurait-il pas lieu de profiter de la situation pour optimiser le futur ( la transmission):
voici la situation :
mon fils possède 4 chalets en location meublée saisonnière sans prestations hôtelières, deux de ces chalets sont construits sur un terrain en indivision avec son frère, ils ont bénéficié d'un permis valant division mais son ancien notaire à toujours refusé d'effectuer la publicité foncière et cette indivision n'est donc pas rompue . il paye personnellement la taxe d'habitation et depuis 2018 la CFE pour ces deux chalets et il paye avec son frère la taxe foncière via une indivision ( la convention d'indivision n'a jamais été réalisée par son ancien notaire) autre pb à résoudre.
il possède également en nom propre 2 autres appartements loués à nu et il va réaliser une vente d'un autre appartement qui était en location à l'année en non meublé. Il souhaite se mettre au plus tôt en conformité avec toutes les nouvelles lois et règles.
Voici quelques informations complémentaires
il est donc (théoriquement) passé Loueur en Meublé Professionnel contre sa volonté depuis janvier 2018 mais a très peu d'amortissements à déduire car il a auto-construit .Ses revenus de location en meublé homologués Atout France sont supérieurs aux autres revenus. Il souhaite rester au micro bic sauf conseil opposé et d'éviter d' apporter ses chalets dans la structure pro sauf si ils ne sont pas soumis à cotisation sociale sur la plus-value lors de la revente,il a déclaré ses revenus 2019 en lmnp car il n'était pas informé de la décision du tribunal administratif annulant la condition : « être inscrit au registre du commerce. »
Nous pourrions peut être aussi envisager la transmission à son fils plus tard (il n'a que 11 ans) à traiter peut être dans un second temps mais à garder en mémoire pour la décision actuelle.
Je me permets de vous transmettre les pistes que j'ai sondées pour ce faire, peut être sont elles erronées et certainement partielles voir sans intérêt.
Je n'ai aucune certitude. Existe t-il des solutions plus simples voir nettement plus simples et plus efficaces?
Passer en SAS ou en SCI avec son fils en optimisant les parts de type A et B ** les parts de type A seraient des parts qui donnent droits aux dividendes et revenus, les parts de type B donneraient droits aux boni de liquidation et partage des acquêts lors de la dissolution de la société .On accorderait les droits de vote aux seules parts de type A ainsi je me les réserverais et garderais la totale maîtrise de la société mais transmettrais a mon fils mes avoirs sans trop de fiscalisation. Il y a quand même un inconvénient qui est de le condamner à conserver sa société en exploitation sinon il transmettrait ses avoirs a son fils. L'objet sera le plus ouvert possible a prépondérance foncière.
Devons nous apporter les résidences dans la/les SAS ou la/les SCI ? Je pencherai pour SAS car il pourrait ainsi rester à l' I/R . Une SCI à l'I/R ne pouvant pas faire de locations en meublé.
ou les apporter chacun dans une SAS car l'immobilier passerait en pro mais dans la SAS il y a la possibilité de vendre les parts sociales plus tôt que de vendre directement le chalet et constater la plus-value de cession sur les parts . Est ce intéressant ? En cas d'apport un commissaire aux apports est impératif. l'apport est considéré comme une vente mais il n'y a pas d'imposition sur l'éventuelle plus-value d'apport . Pas simple mais semble t il efficace Je vous remercie de corriger ses éventuelles erreurs et de me conseiller.
un grand MERCI POUR VOS AVIS et/ou CONSEILS
Je recopie ici ma presentation au bar
je m'appelle Yvon, suis retraité (actif), 71 ans, j'ai du temps libre, je tente d'aider mes deux garçons et j'ai atteint les limites de mes connaissances.
voici le pb que j'aimerai résoudre au mieux......
Un de mes fils est moniteur de ski, il cotise sur ses activités sportives à la sécurité sociale et il était également Loueur en Meublé Non Professionnel sans prestation hôtelière ( il paye les cotisations sociales depuis 2018 sur les revenus lmnp car il réalise + de 23 k€ de CA) ,Il déclare ces revenus au Micro-bic en lmnp après abattement de 71% de son CA location en meublé et souhaite y rester même en LMP car il aurait très peu d'amortissement ( PRI faible).
Il est informé de la modification de la loi pour devenir LMP et rempli les conditions pour que ce soit automatique (hélas) . Ce qui me préoccupe essentiellement en étant LMP est l'apport de l'immobilier en structure pro , Quid de de la vente à terme , quid de la plus-value ? Est ce une plus value long terme après 5 ans de lmp non soumise à impôts et cotisations sociales pour les petites entreprises individuelles ou est ce une plus value court terme qui elle sera soumises aux cotisations sociales. Quid pour un lmp au micro-bic ? Comment sera calculée cette plus-value ?
Merci pour votre accueil et conseils.
quelques-uns m'ont déjà salué et répondu . Moietmoi m'a posé trois questions ci dessous. voici mes réponses:
" on pourrait en parler dans la rubrique immobilier locatif" ok , je développerai là , je recopierai la présentation et donnerai plus d'info
"quel est le statut d'exercice en tant que moniteur? indépendant, en déclaration bnc? ou salarié?" indépendant bnc
"nature de la location ...... c'est de l'hébergement saisonnier je pense? " exact homologué Atout France donc elles bénéficient d'un abattement de 71% au micro bic
"ces fameuses cotisations sociales sur le lmnp saisonnier, il les paye comment... sur le bordereau de son activité de ski? ou ailleurs..." ailleurs en économie collaborative .
voici la suite de la présentation. Attention ce sera un pavé mais je pense que c'est nécessaire pour me faire conseiller et surtout pour que vous ayez la vision la plus complète du dossier.
Depuis décembre 2017 , décision du tribunal supprimant l'obligation d'être inscrit à la chambre de commerce pour passer LMP) il est passé hélas dans la case LMP et rempli les conditions pour que ce soit automatique (hélas) . Ce qui me préoccupe essentiellement en étant LMP est l'apport de l'immobilier en structure pro , Quid de de la vente à terme , quid de la plus-value ? Est ce une plus value long terme après 5 ans de lmp non soumise à impôts et cotisations sociales pour les petites entreprises individuelles ou est ce une plus value court terme qui elle sera soumises aux cotisations sociales. Quid pour un lmp au micro-bic ? Comment sera calculée cette plus-value ?
n'y aurait-il pas lieu de profiter de la situation pour optimiser le futur ( la transmission):
voici la situation :
mon fils possède 4 chalets en location meublée saisonnière sans prestations hôtelières, deux de ces chalets sont construits sur un terrain en indivision avec son frère, ils ont bénéficié d'un permis valant division mais son ancien notaire à toujours refusé d'effectuer la publicité foncière et cette indivision n'est donc pas rompue . il paye personnellement la taxe d'habitation et depuis 2018 la CFE pour ces deux chalets et il paye avec son frère la taxe foncière via une indivision ( la convention d'indivision n'a jamais été réalisée par son ancien notaire) autre pb à résoudre.
il possède également en nom propre 2 autres appartements loués à nu et il va réaliser une vente d'un autre appartement qui était en location à l'année en non meublé. Il souhaite se mettre au plus tôt en conformité avec toutes les nouvelles lois et règles.
Voici quelques informations complémentaires
il est donc (théoriquement) passé Loueur en Meublé Professionnel contre sa volonté depuis janvier 2018 mais a très peu d'amortissements à déduire car il a auto-construit .Ses revenus de location en meublé homologués Atout France sont supérieurs aux autres revenus. Il souhaite rester au micro bic sauf conseil opposé et d'éviter d' apporter ses chalets dans la structure pro sauf si ils ne sont pas soumis à cotisation sociale sur la plus-value lors de la revente,il a déclaré ses revenus 2019 en lmnp car il n'était pas informé de la décision du tribunal administratif annulant la condition : « être inscrit au registre du commerce. »
Nous pourrions peut être aussi envisager la transmission à son fils plus tard (il n'a que 11 ans) à traiter peut être dans un second temps mais à garder en mémoire pour la décision actuelle.
Je me permets de vous transmettre les pistes que j'ai sondées pour ce faire, peut être sont elles erronées et certainement partielles voir sans intérêt.
Je n'ai aucune certitude. Existe t-il des solutions plus simples voir nettement plus simples et plus efficaces?
Passer en SAS ou en SCI avec son fils en optimisant les parts de type A et B ** les parts de type A seraient des parts qui donnent droits aux dividendes et revenus, les parts de type B donneraient droits aux boni de liquidation et partage des acquêts lors de la dissolution de la société .On accorderait les droits de vote aux seules parts de type A ainsi je me les réserverais et garderais la totale maîtrise de la société mais transmettrais a mon fils mes avoirs sans trop de fiscalisation. Il y a quand même un inconvénient qui est de le condamner à conserver sa société en exploitation sinon il transmettrait ses avoirs a son fils. L'objet sera le plus ouvert possible a prépondérance foncière.
Devons nous apporter les résidences dans la/les SAS ou la/les SCI ? Je pencherai pour SAS car il pourrait ainsi rester à l' I/R . Une SCI à l'I/R ne pouvant pas faire de locations en meublé.
ou les apporter chacun dans une SAS car l'immobilier passerait en pro mais dans la SAS il y a la possibilité de vendre les parts sociales plus tôt que de vendre directement le chalet et constater la plus-value de cession sur les parts . Est ce intéressant ? En cas d'apport un commissaire aux apports est impératif. l'apport est considéré comme une vente mais il n'y a pas d'imposition sur l'éventuelle plus-value d'apport . Pas simple mais semble t il efficace Je vous remercie de corriger ses éventuelles erreurs et de me conseiller.
un grand MERCI POUR VOS AVIS et/ou CONSEILS