1ère déclaration impot scpi

[fabulon]

Bonjour,

Je suis associé de 3 SCPI depuis avril 2019, achetées via un crédit immo.
J'ai reçu de la part de Pierval une fiche de télédéclaration, et j'aurai besoin d'aide pour remplir ma 1ère déclaration d’impôt sur le revenu.
(je n'ai pas encore reçu les 2 autres)


1°) Je n'ai pas touché les 4 trimestres l'an passé, mais seulement T3 et T4 (27 parts, montant total: 681.70 €)

Pourquoi dois je déclaré un revenu supérieur (818 €) ? (brut?)


2°) Il me semblait que lorsqu'une SCPI avait des immeubles dans des pays étrangers (allemagne, pays bas, ...) l'imposition se faisait d'abord dans ces pays à des taux particuliers, et que l'on devait déclarer au cas par cas sur la déclaration de revenus ?


3°) Dans le générateur fourni par Pierval, il y a la partie consacrée aux crédits d'intérêts d'emprunt.
J'ai mis: les frais de dossier (375 €), la caution non remboursable (environ 400€) et les intérêts payés en 2019.
Via ce crédit, j'ai acheté des parts dans cette SCPI, mais aussi dans 2 autres.

Comment déclarer les crédits d'emprunt sur l'annexe 2044 ?



Par avance, merci pour vos éclairages.

 

[poam5356]

1°) Je n'ai pas touché les 4 trimestres l'an passé, mais seulement T3 et T4 (27 parts, montant total: 681.70 €)
Pourquoi dois je déclaré un revenu supérieur (818 €) ? (brut?)

Bonjour,
Vous devez avoir plusieurs lignes dans le document transmis, non?
Si je regarde pour moi (en 2019), je dois reporter sur l'imprimé 2044, paragraphe 110, page 1 :
-> ligne 111 - Revenus bruts
-> ligne 112 - Frais et charges
-> ligne 113 - Intérêts d'emprunts
-> ligne 114 - Revenu net
Le revenu net doit être reporté sur la déclaration 2042, page 4, point 4, Revenus fonciers ligne 4BA

2°) Il me semblait que lorsqu'une SCPI avait des immeubles dans des pays étrangers (allemagne, pays bas, ...) l'imposition se faisait d'abord dans ces pays à des taux particuliers, et que l'on devait déclarer au cas par cas sur la déclaration de revenus ?

Oui, là aussi vous devriez avoir le détail des revenus parce que les traitements peuvent être différents selon les pays.
Encore faut-il que le gestionnaire communique la répartition des revenus!!
Pour la partie Allemagne (impôts déjà payé à la source de 15,825%), vous les déclarez, serez imposés au TMI, et serez remboursé au TM.
Les autres pays, je ne sais plus.

3°) Dans le générateur fourni par Pierval, il y a la partie consacrée aux crédits d'intérêts d'emprunt.
J'ai mis: les frais de dossier (375 €), la caution non remboursable (environ 400€) et les intérêts payés en 2019.
Via ce crédit, j'ai acheté des parts dans cette SCPI, mais aussi dans 2 autres.
Comment déclarer les crédits d'emprunt sur l'annexe 2044 ?

Je ne me rappelle plus comment je procédais... C'est vieux... Je crois que je mettais le total en ligne 113, et que je détaillais (banque, n° de prêt, durée, taux, montant des intérêts, etc) les différents emprunts dans la zone libre faite pour apporter des informations à l'administration fiscale.
A confirmer. La méthodologie est peut-être différente de nos jours!!

 

[jmi12]

D'emblée, je précise que je ne possède pas de parts de SCPI et que je ne parle donc pas par expérience personnelle.
Pour préciser, autant que possible, les propos de Poam, voici quelques observations complémentaires à caractère général :

• Si les SCPI n’ont pas d’immeubles à l’étranger, les seules rubriques à compléter sont celles qui ont été citées par Poam, à savoir les lignes 111, 112, 113 et 114 de la déclaration 2044, le revenu net étant reporté sur la 2042.
• Si les SCPI ont certains immeubles situés à l’étranger, la déclaration se complexifie, puisque la situation fiscale du contribuable dépend des conventions fiscales conclues avec les pays de situation des biens. Les conventions peuvent prévoir l’exonération des revenus étrangers en France avec toutefois une prise en compte des revenus exonérés pour le calcul du taux effectif d’imposition (montant à porter rubrique 8TI de la 2042C) . Elles peuvent aussi prévoir, ce qui est le cas avec l’Allemagne par exemple, l’imposition à l’étranger et une imposition en France également, l’imposition française étant neutralisée par l’attribution d’un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger (cas de l’Allemagne) ou à l’impôt français (dans d’autres cas). Dans cette situation, la case 8 VL ou 8 TK de la 2042C est à compléter.
• Dans tous les cas, la déclaration des revenus de source étrangère n° 2047 doit être servie.
• Les sociétés gestionnaires des SCPI doivent vous fournir un document permettant de remplir toutes les rubriques de la 2042 et de ses annexes (2042C, 2044 et 2047).

 

[jmi12]

En fait, le crédit d'impôt afférent aux revenus immobiliers allemand est égal au montant de l'impôt français et non de l'impôt étranger, comme indiqué par erreur, ci-avant. Mais, tout cela doit être précisé par le gestionnaire de la SCPI.

 

[poam5356]

"l’imposition française étant neutralisée par l’attribution d’un crédit d’impôt "... Pas tout à fait une neutralisation.
Le contribuable est imposé à son TMI sur les revenus. Mais le fisc lui restitue une partie seulement de ce qu'il a payé, puisque c'est au TM qu'il est remboursé. Différence variable d'une personne à l'autre, mais quand même autour de 8 à 10% qui ne reviennent pas.

 

[jmi12]

Exact. Je n'ai pas été suffisamment précis

 

[agra07]

Bonjour,
Pas d'une clarté absolue, les précision apportées.
On comprend bien la notion de crédit d'impôt qui in fine annule l'impôt,
En revanche, je m'interroge sur le taux du PAS. En toute rigueur, il ne devrait pas être impacté, non?

 

[moietmoi]

J'ai reçu de la part de Pierval une fiche de télédéclaration,

je ne l'ai pas encore reçue, mais l'année dernière c'était très clair; avec explication différenciée concernant les revenus francais, étrangers-avec distinctions concernant les conventions fiscales;
je pense que cette année ce sera la même chose

 

[agra07]

"l’imposition française étant neutralisée par l’attribution d’un crédit d’impôt "... Pas tout à fait une neutralisation.
Le contribuable est imposé à son TMI sur les revenus. Mais le fisc lui restitue une partie seulement de ce qu'il a payé, puisque c'est au TM qu'il est remboursé. Différence variable d'une personne à l'autre, mais quand même autour de 8 à 10% qui ne reviennent pas.

Oui, mais le TM (je suppose qu'il faut lire taux moyen: celui du PAS) agit sur l'ensemble des revenus et pas seulement sur les revenus des SCPI. Donc difficile de faire le calcul il me semble.
Je vais tester cela pour la première fois cette année mais la somme est si faible que je ne suis pas sûr de bien voir l'incidence réelle sur l'IR....

 

[jmi12]

Bonjour,
Pas d'une clarté absolue, les précision apportées.
On comprend bien la notion de crédit d'impôt qui in fine annule l'impôt,
En revanche, je m'interroge sur le taux du PAS. En toute rigueur, il ne devrait pas être impacté, non?

En effet, le PAS ne devrait pas être impacté, puisqu'il ne tient pas compte des réductions et crédits d'impôt et notamment du crédit d'impôt pour impôt payé à l'étranger sur les parts de SCPI

 

[poam5356]

Oui, mais le TM (je suppose qu'il faut lire taux moyen: celui du PAS) agit sur l'ensemble des revenus et pas seulement sur les revenus des SCPI. Donc difficile de faire le calcul il me semble.

Oui TM = Taux Moyen.
Pas si difficile que ça de faire le calcul puisque l'on connaît son TMI et son TM.
Si TMI = 30% et TM = 18%, on "laisse" 12% au fisc.
Echappant aux PS, la ponction totale reste quand même largement moindre sur revenus allemands que sur ceux touchés en France.

 

[fabulon]

Merci pour vos réponses qui m'éclairent.

Alors, j'ai refait une simulation sur le simulateur de Pierval.
La 1ère fois, j'avais mis tous les intérêts d'emprunt à déduire dans le simulateur de Pierval.
Mais, j'avais reçu moins de loyers que les intérêts à déduire. Donc, je voyais rien à déclarer... Donc, rien dans le 2042.

La 2nde fois, je n'ai mis que 1/3 des intérêts du crédit dans le simulateur (vu que j'ai acheté 3 scpi avec ce crédit).
Là, je vois apparaître des lignes pour les pays allemagne, irlande, portugal.
C'est dans la déclaration 2047 qu'il faut le mettre apparemment.

Je me demande quelle est la bonne solution:
- mettre tous les intérêts du crédit à déduire sur une seule scpi
- mettre 1/3 sur chaque scpi
- ne rien mettre sur aucune des scpi, mais les compter ailleurs ( ??? )

Donc, mon problème se situe au niveau des intérêts du crédit... Où les mettre?

 

[poam5356]

Merci pour vos réponses qui m'éclairent.
Alors, j'ai refait une simulation sur le simulateur de Pierval.
La 1ère fois, j'avais mis tous les intérêts d'emprunt à déduire dans le simulateur de Pierval.
Mais, j'avais reçu moins de loyers que les intérêts à déduire. Donc, je voyais rien à déclarer... Donc, rien dans le 2042.

Ben, euh, ah que ça me semble normal puisque les intérêts viennent en déduction des revenus... C'est d'ailleurs le but en ayant recours au crédit (hormis le fait d'en acheter plus sans avoir les fonds au moment de l'achat).

 

[fabulon]

On est bien d'accord.
Mais, quelle est la meilleure stratégie pour moi? Je déclare mes intérêts sur chacune des 3 (en trois tiers), sur une seule en particulier? Je fais comme s'il n'y avait pas d'intérêts sur chacune, mais je les compte au final?

 

[poam5356]

Je ne sais pas, il faut simuler.

 

[fabulon]

Pas de directive de nos amis des impots?

 

[jmi12]

Pas de directive de nos amis des impots?

En principe, il faut ventiler les frais financiers sur chaque bien acquis à crédit. Sur la 2044, le calcul du revenu net foncier, prenant donc en compte les intérêts d'emprunt, se calcule par bien et non globalement. Si un emprunt global avait été fait pour les 3 scpi, sans distinguer, il pourrait être ventilé au prorata des valeurs d'acquisition.

 

[fabulon]

Ok, ça marche, je fais ça au prorata des scpi achetées.

J'attends de voir comment cela va se présenter pour les 2 autres scpi (efimmo et cristal rente)

 

[moietmoi]

Mais, quelle est la meilleure stratégie pour moi? Je déclare mes intérêts sur chacune des 3 (en trois tiers), sur une seule en particulier?

Quelle a été la demande de crédit?

achetées via un crédit immo.

c'est à dire? tu as demandé un crédit en indiquant dans la demande les 3 scpi?

 

[fabulon]

La demande de crédit portait sur "achat de scpi". Un crédit global pour les 3, et non un par scpi.