Cet impôt avait été créé par Nicolas Sarkozy afin de freiner l'évasion fiscale des entrepreneurs, mais très nettement adouci par les macronistes.
L'Assemblée a approuvé un amendement de Jean-Philippe Tanguy (RN) revenant à la version d'origine, l'extrême droite votant pour, la droite et les macronistes contre et la gauche s'abstenant très majoritairement. La mesure doit rapporter 70 millions d'euros, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
Autre mesure notable approuvée lundi matin : un amendement de Corentin Le Fur (LR) qui vise à ramener de 22 à 17 ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale d'impôt sur la plus-value immobilière applicable aux résidences secondaires et autres biens immobiliers non affectés à la résidence principale.
Les députés achèvent lundi huit jours de discussions sur la partie recettes du budget de l'Etat, sans espoir d'aller au terme de ce premier volet dans le temps imparti. Les débats reprendront à partir du 12 novembre, jusqu'au 23 novembre au plus tard, date à laquelle le gouvernement doit transmettre le texte au Sénat en raison des délais constitutionnels. Ils débattront entretemps du budget de la Sécurité sociale.
