« PTZ familial » : ce prêt de 100 000 euros pour les jeunes parents peut-il vraiment voir le jour ?

Et si faire un enfant ouvrait droit à un prêt immobilier sans intérêts ? C'est l'idée portée par une proposition de loi déposée mi-avril par la députée LIOT du Loiret Constance de Pélichy. Le texte prévoit la création d'un « PTZ familial » pouvant atteindre jusqu'à 100 000 euros pour financer l'achat ou l'agrandissement d'une résidence principale. Le dispositif serait accessible dès la déclaration de grossesse et jusqu'aux 5 ans de l'enfant.

Comme le rappelle LCP, avant de présenter ce texte, Constance de Pélichy a notamment présidé la mission d'information « sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France », qui a rendu son rapport rédigé par Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) en février dernier. Cette proposition, inscrite au programme de la « niche parlementaire » du groupe LIOT prévue le 28 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, entre donc dans ce cadre.

Un prêt ouvert sans conditions de ressources

Contrairement au prêt à taux zéro classique, réservé aux primo-accédants sous conditions de ressources, ce nouveau PTZ serait ouvert sans plafond de revenus et pourrait bénéficier à des ménages déjà propriétaires. L'objectif affiché : lever le frein du logement dans les projets familiaux.

« 20% des couples renoncent à faire un enfant à cause du logement. Le taux de fécondité est inférieur chez les locataires que chez les propriétaires », défend ainsi Constance de Pélichy dans une interview au Figaro. Selon la députée, de nombreuses familles n'ont aujourd'hui plus les moyens de déménager vers un logement plus grand.

Le réseau immobilier l'Adresse soutient fortement cette proposition. Dans un communiqué publié le 21 mai, son président Brice Cardi estime qu'« une chambre supplémentaire peut facilement atteindre un coût de 100 000 euros pour une famille qui déménage dans un logement plus grand. »

Le professionnel prend l'exemple d'Angers, où le prix moyen atteint désormais 3 500 euros le mètre carré. Selon lui, gagner seulement 15 m2 implique non seulement un prix d'achat plus élevé, mais aussi de nouveaux frais de notaire, un crédit plus coûteux et parfois des indemnités de remboursement anticipé.

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun s'est lui aussi dit « philosophiquement favorable » au dispositif sur BFM Business. « Au moment où on veut faire un réarmement démographique, il faut qu'on prenne cette question-là à bras-le-corps », a-t-il déclaré. Le ministre semble toutefois davantage favorable à un PTZ accordé à partir du deuxième enfant plutôt qu'au premier.

Un coût potentiel qui pose encore question

Reste un obstacle majeur : le coût potentiel d'une telle mesure. La députée avance un coût inférieur à 100 millions d'euros par an, tandis que Bercy l'estimerait plutôt autour de 120 millions. Mais ces estimations apparaissent très éloignées de ce que pourrait représenter une généralisation du dispositif.

En prenant comme hypothèse un coût moyen de 25 000 euros pour l'État par PTZ accordé, un niveau cohérent avec les évaluations historiques du prêt à taux zéro, la facture pourrait rapidement grimper. Avec environ 645 000 naissances par an en France, un recours de seulement 20% des familles représenterait déjà plus de 3 milliards d'euros annuels. À 30% de recours, le coût approcherait 5 milliards d'euros.

Des montants considérables dans un contexte où le gouvernement cherche justement plusieurs dizaines de milliards d'euros d'économies budgétaires. Même si le PTZ reste considéré comme un outil efficace pour soutenir l'accession à la propriété et la construction, l'avenir de cette version « familiale » apparaît donc encore très incertain.