Dans un communiqué, l'ACPR rappelle à l'ordre, sans les citer nommément, certains vendeurs de mini-prêts instantanés. Le régulateur du secteur financier souligne notamment que les frais facturés doivent respecter la réglementation sur l'usure.

Selon l'expression consacrée, le gendarme du secteur financier siffle la fin de la récré. Dans un communiqué de presse publié hier jeudi 31 mars, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que « seuls les professionnels disposant d'un agrément sont autorisés à commercialiser des crédits de faible montant ». Dans le viseur, sans les nommer, les acteurs du petit marché des mini-prêts instantanés, ces crédits de quelques centaines d'euros, remboursables à très court terme et présentés comme des « coups de pouce », des « avances » sur salaire ou des « dépannages ». Un produit récemment importé des pays anglo-saxons, qui vise clairement les millions de Français finissant tous les mois à découvert.

Parmi les sociétés proposant ce type de produits, on retrouve des établissements de crédit spécialisés, comme Floa Bank, filiale de BNP Paribas travaillant également, en marque blanche, avec l'application de paiement Lydia, ou Novum Bank, banque maltaise qui distribue son produit en France sous la marque Cashper. Mais aussi des jeunes sociétés spécialisées, comme Finfrog ou Bling. C'est cette dernière que semble plus particulièrement viser l'ACPR. Sherwood, la société derrière Bling, ne bénéficie, en effet, d'aucun agrément et n'est pas répertoriée au Registre des agents financiers (Regafi). Dans l'état actuel des choses, elle n'est pas censée commercialiser des crédits, explique en substance le régulateur.

Bling interrompt son activité

Suite à la mise en garde de l'ACPR, Bling annonce le 14 avril 2022 sur son site web "interrompre momentanément" son activité à la demande du régulateur : " (...) nous sommes actuellement en discussion pour trouver, ensemble, une solution conforme à leurs attentes et aux vôtres", explique le service à ses usagers.

Des pratiques usuraires ?

Le rappel à l'ordre de l'ACPR ne s'arrête pas là. Dans son communiqué, elle souligne aussi que « les frais de toutes natures réglés par les souscripteurs de ces prêts pour obtenir les sommes promises dans les conditions annoncées, en ce compris de façon « accélérée », doivent respecter les limites fixées par la prohibition de l'usure ». C'est-à-dire les taux maximum autorisés par la réglementation.

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L'ACPR cible ici les pratiques de presque tous les acteurs du marché. A l'exception de Finfrog, qui fait clairement figure de bon élève, tous facturent en effet, en plus du coût du crédit, la mise à disposition instantanée des fonds, qui est au cœur de leur promesse. Or ces « options express » coûtent très cher, rapporté aux montants empruntés : 7 euros, par exemple, chez Bling, pour un prêt de 100 euros ; de 6,90 à 24,90 euros, selon le montant emprunté, chez Floa et Lydia ; beaucoup plus encore chez Cashper, qui prélève 30% du montant emprunté, soit 30 euros, par exemple, pour un prêt de 100 euros. Des coûts jugés « hallucinants » par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui a calculé en avril 2021 que le taux effectif annuel global (TAEG) de ces prêts instantanés allaient de 91% chez Floa et Lydia à 2 234% chez Cashper, alors que le maximum autorisé est actuellement de 21,11% pour cette catégorie de prêts. Un constat qui a entraîné le dépôt d'une plainte pour pratiques commerciales trompeuses contre Bling, Cashper et Floa Bank.

Pour justifier leurs pratiques, les acteurs expliquent que le coût du virement instantané ne doit pas être intégré au calcul du TAEG, puisqu'il s'agit d'une option, à la main de l'emprunteur. Ce n'est clairement pas l'avis de l'ACPR. Il sera désormais intéressant d'observer la réaction des sociétés concernées par ce rappel à l'ordre et son impact sur leur modèle d'affaires.