Le 23 août, une date à noter dans votre agenda ! Il s’agit de la date butoir pour résilier certains contrats et abonnements. Lesquels ? Tous ceux dont l’échéance annuelle est intervenue pendant le confinement ou lors des semaines suivantes et qui ne peuvent être résiliés qu'une seule fois par an. Le point sur ce qui peut être clôturé lors des dix prochains jours.

Tic-tac. Vous voulez changer d’assurance de prêt immobilier, de mutuelle, résilier un abonnement annuel à une chaîne de télévision payante ou à une salle de sport ? Pour tous ces contrats, ou abonnements renouvelés chaque année de manière tacite, il est encore temps de bénéficier de l’allongement des délais décidé pendant la crise sanitaire du coronavirus. En effet, suite à une ordonnance du 14 mai, les contrats dont l'échéance annuelle (l'anniversaire de la signature, le plus souvent) est située entre le 12 mars et le 23 juin 2020 ont vu leur fenêtre de désengagement prolongée jusqu’au 23 août. Un avantage pour le consommateur qui gagne un laps de temps supplémentaire pour effectuer des démarches compromises pendant le confinement, en raison notamment de services postaux au ralenti.

L'assurance de prêt immobilier

Attention : ce délai supplémentaire ne concerne que les contrats dont l’échéance annuelle est intervenue pendant le confinement et lors des premières phases de déconfinement. On peut citer notamment les assurances emprunteurs, liées à un crédit immobilier. « Ceux qui pouvaient résilier leur assurance emprunteur pendant le confinement ont une nouvelle date limite pour faire leur demande par courrier : le 23 août », confirme Antoine Fruchart, fondateur du site de courtage Réassurez-moi, alors qu'un doute subsistait sur le préavis de deux mois imposé pour ces contrats.

Si vous vous lancez dans une demande de changement d'assurance emprunteur auprès de votre banque, vous devrez insister sur l'existence de ce délai exceptionnel. Banques et assureurs peuvent en effet tenter de jouer sur le calendrier pour éviter les départs car « les demandes de changement ont bondi de plus de 30% pendant la période du confinement » assure Amina Walter, directrice générale déléguée de LeLynx.fr.

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Complémentaires santé, abonnements sportifs, TV...

Les complémentaires santé sont aussi concernées par cet allongement du délai mais il ne faut pas oublier de tenir compte d'un éventuel préavis avant que la résiliation soit effective. A noter également qu’en janvier 2021, ces contrats ne seront plus soumis à la règle que la première année de cotisation comme c’est déjà la cas pour les assurances auto ou habitation.

Les abonnements à des chaînes de télévision payantes ou à des salles de sport répondent eux à un préavis de 1 mois (jusqu'au 23 septembre maximum dans ce cas) habituellement, à l’inverse des abonnements à l’électricité (hors offres de long terme, 12, 24 ou 36 mois) ou aux téléphones mobiles qui peuvent être résiliés à tout moment.

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A noter, pour les salles de sport, en fonction de la politique menée pendant le confinement, deux autres cas de figure sont envisageables : soit l’abonnement a été prolongé automatiquement si vous avez été prélevé - ce qui n’a pas été le cas partout puisque des suspensions ont été mises en place -, soit vous pouvez bénéficier d’avantages pour votre prochain engagement selon une enquête de 60 millions de consommateurs.

Un délai, aussi, pour les bailleurs et locataires

Ce délai exceptionnel a aussi une incidence sur les baux d’habitation : certains propriétaires peuvent ainsi faire jouer la fin du bail dans un délai plus resserré qu'en temps normal. Ainsi, le propriétaire d’un bien mis en location peut donner congé à son locataire au plus tard le 23 août, si la préavis devait à l'origine être activé entre le 12 mars et le 23 juin inclus, sans report de la date de départ du logement en question.