Prévu dans la nouvelle loi de modernisation du système de santé, le « droit à l'oubli » va permettre à d'ex-malades « de bénéficier de conditions qui se rapprocheront autant que possible des conditions standards », a expliqué jeudi la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de rencontres organisées par l'Institut national du Cancer (INCa). Jusqu'à présent, les anciens malades, bien que guéris, se voyaient appliquer de lourdes surprimes ou des taux plus élevés, voire, dans certains cas, refuser des prêts.

Réclamée de longue date, la première « grille de référence » mise au point par les professionnels de l'assurance et des établissements de crédit, des associations de malades, l'INCa et les pouvoirs publics, a été publiée jeudi. Elle fixe des délais d'accès à l'assurance emprunteur sans surprime ni exclusion, à compter de la fin du traitement et en l'absence de rechute pour les malades guéris de l'hépatite virale C, du cancer du testicule, de la thyroïde, de certains cancers du sein, mélanomes de la peau et cancers du col de l'utérus.

Des délais de 1 à 10 ans

Selon les types d'affection et la gravité de leur ancienne maladie, ces délais sont compris entre 1 et 10 ans. Le délai d'un an s'appliquera aux cancers très localisés du sein, du col de l'utérus et mélanomes de la peau (c'est-à-dire ceux dépistés très tôt, lorsqu'ils n'ont pas encore envahi les tissus environnants). Des délais allant de 3 à 10 ans sont prévus pour les cancers des testicules et de la thyroïde, selon les stades ou le type de la tumeur.

Le « droit à l'oubli » pourra également s'appliquer à d'anciens malades de l'hépatite C qui pourront avoir un prêt au même taux que les autres, 48 semaines après la fin des traitements, à condition de ne pas être infectées en même temps par le virus du sida ou de l'hépatite B.

Une grille actualisée tous les ans

La grille sera actualisée tous les ans sur la base des propositions de l'INCa « pour que les conditions d'assurance tiennent compte des progrès thérapeutiques », a précisé la ministre.

Promulguée fin janvier, la loi de modernisation du système de santé prévoit un délai maximal de 10 ans pour accorder le « droit à l'oubli » à certains ex-malades adultes du cancer. Pour les mineurs, le délai maximal est de cinq ans au maximum après la fin des traitements.