Le « droit à l’oubli » est entré en vigueur en février 2017 pour permettre à d’anciens malades du cancer, notamment, de ne plus avoir à mentionner cet historique lorsqu’ils souscrivent un crédit, et donc lorsqu’ils sollicitent une assurance de prêt. Le droit à l’oubli s’applique au delà d’un certain délai (5 ou 10 ans dans la plupart des cas) après la fin du traitement, et en l’absence de rechute.
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La convention Aeras (« s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »), dont le déploiement est antérieur, complète désormais ce dispositif. Ainsi, pour les emprunteurs ne bénéficiant pas ou pas encore du « droit à l’oubli », et qui doivent donc mentionner leur risques de santé, une grille de référence dresse les pathologies pour lesquelles les malades ne peuvent pas se voir appliquer de surprimes (supplément de cotisation) ni d’exclusions de garantie.
La leucémie et la mucoviscidose aussi concernées
La Fédération française des assureurs (FFA) vient de publier une mise à jour de cette grille de référence : « Le cancer du rein, la leucémie, le cancer de la prostate, la mucoviscidose et l’hépatite C font partie des nouveaux types de pathologies référencés par la grille », commente la FFA, qui ajoute : « La grille de référence de la convention Aeras permet aux personnes concernées par les pathologies recensées de bénéficier de meilleures conditions d’accès à l’assurance emprunteur. Cette grille continuera à évoluer en fonction des avancées médicales. » Cette grille détaille aussi des délais d'accès et des conditions d'acception de la couverture d'assurance selon les maladies concernées.
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