23 des 29 conseillers municipaux ont approuvé lundi l'organisation d'un « référendum consultatif », le 21 novembre, pour que les 9.000 habitants de cette commune de l'agglomération stéphanoise « approuvent, ou non, la proposition de sortie du dernier emprunt toxique de la commune » par la Société de Financement Local (Sfil) qui a repris la gestion des actifs de l'ex-banque franco-belge Dexia.
Le produit financier structuré que la collectivité veut faire évoluer vers un emprunt à un taux fixe de 3,29% est un swap de 4 millions d'euros, bâti de 2004 à 2007 sur un emprunt réalisé en 1995, et dont l'échéance a été reportée à 2035.
« Son taux dépasse 20% »
« Son taux dépasse 20% depuis l'important changement de parité entre l'euro et le franc suisse début 2015 », a déclaré à l'AFP son maire, Christophe Faverjon (PCF). « Nous sommes à ma connaissance la première ville à innover de la sorte, comme nous avions été la première à assigner Dexia en justice, en avril 2011 », a poursuivi l'élu, vice-président de la l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet).
« Dans le cadre de l'accord qui nous est proposé, le fonds de soutien de l'Etat prendrait à sa charge 68% de la soulte de dix millions d'euros exigée par la banque pour revenir à un taux fixe de 4,29% sur la période restant à courir », a expliqué le maire de cette commune de 9.000 habitants.
Eviter les « incertitudes sur l'issue du contentieux en cours »
Christophe Faverjon a déclaré « personnellement préférer cette solution aux incertitudes sur l'issue du contentieux en cours devant le TGI de Nanterre », tout en demandant à la banque de « prendre à sa charge une partie du 1,4 million d'euros d'arriérés d'intérêts dû par la ville pour la période 2013-2015 ». Il a ajouté que les trois millions d'euros qu'Unieux devra apporter pour solder cet emprunt représentent quant à eux « une hausse de 14% de la taxe d'habitation et de la taxe foncière ».
L'édile, qui invite chaque année ses administrés à une réunion publique consacrée à la gestion de la dette toxique de la commune crée par ses prédécesseurs, a annoncé que « la municipalité suivra le choix de la population si le taux de participation atteint 50% des électeurs inscrits ».
