Pour calculer les nouveaux seuils de l'usure, la Banque de France a collecté entre octobre et décembre 2009 les taux effectifs moyens (TEM) pratiqués dans certains établissements représentatifs pour les différentes catégories de prêts.
Ces TEM, augmentés d'un tiers, déterminent les différents seuils de l'usure pour le premier trimestre 2010, c'est-à-dire les taux maximum applicables par les banques lorsque vous leur empruntez de l'argent.
Les principaux seuils de l'usure, à compter du 1er janvier prochain :
- Crédits immobiliers à taux fixe : 6,57% (-0,15 point par rapport au troisième trimestre)
- Crédits immobiliers à taux variable : 5,92% (-0,20 pt)
- Prêts relais : 6,40% (-0,19 pt)
- Prêts personnels inférieurs ou égaux à 1.524€ : 21,45% (+0,5 pt)
- Prêts personnels supérieurs à 1.524€ : 8,88 % (-0,32 pt)
- Découverts en compte, crédits revolving, crédits affectés supérieurs à 1.524€ : 19,71% (-0,49 pt)
- Découverts en compte des entreprises : 13,21% (+0,5 pt)
