La crise immobilière a entraîné une baisse significative des transactions, touchant directement les départements qui perçoivent en moyenne 4,5% du prix de chaque vente. En trois ans, ces transactions ont chuté de 32%, générant un manque à gagner de plus de 3 milliards d'euros, selon les prévisions de l'Association des départements de France, rappelle Le Figaro.
Face à cette situation, les élus départementaux proposent plusieurs solutions pour pallier cette baisse de revenus. L'une des principales pistes est le rétablissement de la taxe d'habitation, supprimée progressivement depuis 2017. Jean-François Copé, maire de Meaux, soutient cette initiative, espérant que les départements en bénéficieraient si elle fait son retour.
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Autre solution envisagée : l'augmentation des droits de mutation, c'est-à-dire les frais de notaire. Pour l'acquisition d'un logement dans l'ancien, il faut compter entre 7 et 11% de frais de notaire, contre 2 à 4% dans le neuf.
Une hausse des droits de mutation d'un point
« Le gouvernement envisage de permettre aux départements... d'augmenter les droits de mutation à titres onéreux (DMTO) au-delà du taux maximal aujourd'hui possible, fixé à 4,5 % sur les transactions immobilières », rapporte L'Opinion.
« Nous réclamons une hausse d'un point, à 5,5%. Matignon nous a dit qu'il étudiait notre demande », indique l'Association des départements de France, cité par Le Figaro. Une idée qui divise au sein du gouvernement selon le quotidien. Alors que Bercy semble favorable à cette mesure, la ministre du Logement, Valérie Létard, s'y oppose, craignant que cela ne freine la relance de la construction de logements.
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