Un décret du 1er octobre 2022 « relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques » obligera, à partir du 1er janvier 2023, bailleurs et vendeurs à de plus amples informations, et ce à chaque étape de la vente ou de la location.

C'est une nouvelle mesure, prise dans le cadre de la loi Climat et Résilience, pour alerter sur le phénomène de l'érosion côtière. À partir du 1er janvier 2023, propriétaires bailleurs et vendeurs d'un bien immobilier devront obligatoirement, à chaque étape de la vente ou de la location et ce dès l'annonce immobilière, mettre en garde contre un risque de recul du trait de côte.

Dans les zones les plus touchées par l'érosion du littoral, l'état des risques, qui devra dater de moins de six mois, sera remis lors « de la première visite de l'immeuble au potentiel acquéreur par le vendeur ou au potentiel locataire par le bailleur. »

Un renvoi vers le site Géorisques

Le décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 « relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques » obligera également vendeurs et propriétaires à faire figurer sur « l'annonce relative à la vente ou la location d'un bien » la mention du site Géorisques (www. georisques. gouv. fr) et ce « quel que soit le support de diffusion » de l'annonce. Ce site permet aux futurs acheteurs ou locataires de se renseigner sur les risques auquel les logements qui les intéressent sont exposés.

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Cette obligation rejoint celles déjà en vigueur pour les biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques miniers, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité faible à forte, une zone à potentiel radon significatif ou dans un secteur d'information sur les sols.

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