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Immobilier : comment finaliser votre achat, étape par étape, malgré le confinement

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clés de maison
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Vous avez lancé un projet d'acquisition immobilière et vous n'avez pas pu le finaliser avant le début du confinement ? Quelques conseils pour avancer ou boucler votre achat malgré la crise sanitaire du Covid-19.

1 – Réflexion préliminaire : prenez de l’avance

Rien ne vous empêche de mettre le temps libre (si vous en avez) de ce confinement à profit pour écumer les sites d’annonces immobilières, pour repérer les environs sur Google Street View, pour vous renseigner sur les villes en question… Vous pouvez aussi contacter les réseaux d’agents immobiliers bien que les agences restent fermées au public. « Les associés et collaborateurs s’organisent pour continuer d’assurer un accueil téléphonique ainsi qu’un suivi des dossiers en cours », explique le réseau Orpi. Certains professionnels proposent même des visites virtuelles, histoire de prendre de l’avance…

Rien ne vous empêche non plus de contacter votre banquier par email pour obtenir une enveloppe financière. En revanche, le délai de réponse pourrait être long, les services bancaires gérant en priorité les urgences.

2 - Recherche active de la perle rare : à reporter !

Se renseigner, prendre de l’avance sur vos recherches, oui. Se mettre en recherche active, non. Vous ne pourrez évidemment pas visiter les biens ciblés avant la fin du confinement : il faut vous contenter d’un travail de repérage… « Le marché est totalement à l’arrêt et il n’y a pas pour le moment de mouvement sur les prix », résume Laurent Vimont, président de Century 21 France, qui insiste sur le fait que le marché est « en mode pause », sans savoir quand il repartira. Si vous ne vous êtes pas encore décidé sur le bien à acheter, il faudra attendre…

3 – Offre acceptée : parcours du combattant en vue

La perle rare, vous l’avez trouvée avant la mi-mars ? Là, ça change tout ! « Si c’est réellement le logement de vos rêves, rien ne vous empêche de passer toutes les étapes de l’achat », souligne Laurent Vimont. « Tout est actuellement plus long et plus compliqué, mais tout est possible. L’acquisition immobilière est souvent comparée à un parcours du combattant : cette fois, il s’agit réellement d’un parcours du combattant. » Le président de Century 21 France insiste en revanche sur le fait que la période actuelle n’est plus du tout favorable à « l’achat d’impulsion ».

Si vous avez trouvé la maison de vos rêves, la négociation peut éventuellement se faire à distance. Tout comme la promesse de vente : « Si l’offre d’achat est acceptée, il est possible de passer à l’étape suivante, la signature du compromis, avec la signature électronique », ajoute Laurent Vimont. Si vous avez déjà fixé un prix et que votre proposition a été acceptée, n’oubliez en revanche pas de rallonger les délais dans le compromis de vente : il est conseillé de réclamer un allongement de la condition suspensive d’obtention de prêt à 90 jours.

Et s’il manque une pièce essentielle au dossier ?

En revanche, s’il manque des éléments nécessaires au dossier de vente, la transaction pourrait temporairement être compromise. Par exemple, si un diagnostic (performance énergétique, plomb, état de l’installation gaz et électricité, mérule, état des risques et pollution…) n’est plus à jour, le vendeur devra le refaire. Les diagnostiqueurs immobiliers ont en effet cessé toute activité mi-mars, suite aux recommandations gouvernementales. A l’image du secteur du bâtiment, une reprise progressive est en cours depuis début avril, comme l’explique en détail Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI), sur son site. Si votre dossier est bloqué, l’espoir reste donc de mise… même s’il faut s’armer de patience.

4 – Promesse de vente signée : persévérez, à distance

Si le compromis ou la promesse de vente est signée, il faut faire le point avec l’agent immobilier sur les démarches à effectuer, les délais rallongés, les prochaines étapes… Car certains documents (à l’image des diagnostics comme expliqué ci-dessus) peuvent être périmés au moment de la signature de l’acte de vente avec le notaire.

Délai de rétractation et droit de préemption prolongés

Le délai de rétractation est en temps normal de 10 jours pour les signataires d’un avant-contrat d’acquisition immobilière. Et le droit de préemption de la mairie est de 2 mois. Or l’une des ordonnances du 25 mars suspend ces délais jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (soit potentiellement le 11 mai, suite à l'allocution d'Emmanuel Macron le 13 avril). Conséquence ? Si vous avez signé un avant-contrat (promesse ou compromis) avant le 12 mars et que le délai de rétractation de 10 jours était purgé à cette date, alors vous ne pouvez plus faire marche arrière. Sinon, vous avez tout le temps de réfléchir à cette acquisition…

Lire aussi : Compromis, promesse de vente, offre d’achat… Des conséquences parfois inattendues

5 – Demande de prêt immobilier : des délais rallongés

Du côté des banques, le mot d’ordre est globalement : « nous traitons les dossiers prioritaires ». En théorie, un dossier de prêt immobilier en cours fait partie des dossiers prioritaires. Il faut toutefois prévoir, là encore, d’éventuels délais à rallonge. Et envisager de baisser vos exigences sur le taux : « La priorité, c’est d’avoir son crédit », expliquait fin mars la porte-parole de Meilleurtaux Maël Bernier. « Aujourd’hui, faire baisser son taux de 1,35% à 1,10%, par exemple, ne doit plus être le sujet : pour un prêt de 200 000 euros sur 20 ans, cela ne vous fera gagner qu’une quinzaine d’euros par mois, alors que vous risquez tout simplement de ne pas obtenir votre prêt en temps et en heure ! » Les courtiers constatent par ailleurs des barèmes en légère hausse, de 0,25 point environ : une hausse confirmée vendredi 10 avril par Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA, sur BFMTV, en insistant que l’augmentation se fait sans « aucune marge supplémentaire » pour les banques.

Voir aussi une sélection de taux pour des prêts immobiliers

6 – Signature chez le notaire : une finalisation débloquée

Le gouvernement a assoupli le 3 avril par décret les règles applicables à un acte notarié, pour les adapter à la crise sanitaire du coronavirus : vous pouvez désormais signer l’acte authentique à distance, en ayant recours à la visioconférence et à la signature électronique. Laurent Vimont, de Century 21, salue la cette mesure, tout en rappelant que « la signature de l’acte authentique est uniquement l’étape finale de l’achat ».

Lire aussi : Comment fonctionne la signature à distance de l’acte de vente pendant le confinement

7 – Déménagement : à reporter, si possible

Finaliser un achat est compliqué… mais possible ! En revanche, mieux vaut prévoir une marge conséquente pour planifier le déménagement. En bref, déménager est interdit, sauf pour les cas « relevant d’urgences sanitaires, sociales ou de péril ». Et, si vous ne pouvez par reporter votre déménagement, il faut se munir d’une attestation spécifique.

Plus d’infos : Suis-je obligé de payer mon loyer ? Puis-je déménager ? 5 questions sur le logement

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© MoneyVox / BL / Avril 2020

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