La réforme prévue du mode de calcul des aides au logement, au premier rang desquelles les APL, devait être appliquée à partir d’avril 2020. Mais cette réforme est reportée, une nouvelle fois, à cause de la crise sanitaire du Covid-19.

« Toutes les réformes seront suspendues, à commencer par la réforme des retraites », a déclaré lundi 16 mars le président de la République Emmanuel Macron lors de son allocution annonçant la mise en place du confinement, pour faire face à la pandémie de coronavirus.

Ce report généralisé concerne aussi la nouvelle méthode de calcul des APL, basée sur les ressources du trimestre écoulé et non plus sur les derniers revenus annuels connus par la CAF. Cette réforme dite des « APL en temps réel » doit permettre « de déterminer de façon plus juste le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non de celles d’il y a 2 ans ».

Le ministère de la Cohésion des territoires, en charge du logement, explique dans un communiqué que l’actuel confinement dans lequel est plongé le pays réduit « la disponibilité des personnels des CAF et des MSA » : « Dans ce contexte, il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires. »

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Réforme reportée « jusqu'à nouvel ordre »

Cette réforme du mode de calcul devait initialement s’appliquer au 1er janvier 2019 mais elle a déjà été décalée à plusieurs reprises. Le dernier report en date reculait la réforme d’un trimestre, du 1er janvier au 1er avril 2020, pour des raisons « techniques ». Cette fois, aucune nouvelle date de mise en œuvre n’a officiellement été annoncée. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé aux Echos qu’elle est reportée « jusqu’à nouvel ordre, comme la plupart des réformes en cours d’application ».

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