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Immobilier : les plafonds Pinel pour 2020 enfin connus

Un immeuble neuf
© Gilles Paire - Fotolia.com

Le 7 février, l’administration a dévoilé les nouveaux plafonds de loyers et de ressources à ne pas dépasser dans le cadre des dispositifs d’immobilier locatif comme le Pinel.

Les réductions d’impôts octroyées via les dispositifs d’immobilier locatif Pinel, Duflot et autres Scellier ne sont pas octroyées sans contrepartie. Elles nécessitent notamment de mettre en location le bien à un loyer encadré, qui varie en fonction de l’emplacement du logement. Chaque année, le maximum applicable est revalorisé pour tenir compte de l’indice de référence des loyers. Ainsi, pour 2020, les plafonds progressent de 1,5% à 17,43 euros par mètre carré en zone A bis (Paris et sa proche couronne), à 12,95 euros en zone A ou encore à 10,44 euros en zone B1.

Baux conclus en 2020Zone de location
Zone A bisZone AZone B1Zone B2 / C
Plafond des loyers, par mètre carré17,43 €12,95 €10,44 €9,07 €

Rappelons que ces montants ne donnent pas directement le loyer maximal applicable. En pratique, celui-ci tient également compte de la surface totale du logement, via l’application d’un coefficient.

Voir le fonctionnement du dispositif de défiscalisation Pinel

Outre le loyer facturé, le propriétaire doit aussi veiller à ce que les revenus des occupants ne dépassent pas un montant maximum. Ce montant est également réévalué chaque année par l’administration fiscale. Ainsi, en 2020, le revenu fiscal de référence (RFR) maximum du locataire est augmenté de 0,6%. Par exemple, à Paris, un célibtaire ayant un RFR jusqu'à 38 465 euros par an peut loger dans un logement Pinel.

Baux conclus ou renouvelés en 2020
Composition du foyer locataire
Zone de location
Zone A bisZone AZone B1Zone B2 / C
Personne seule38 465 €38 465 €31 352 €28 217 €
Couple57 489 €57 489 €41 868 €37 681 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge75 361 €69 105 €50 349 €45 314 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge89 976 €82 776 €60 783 €54 705 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge107 053 €97 991 €71 504 €64 354 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge120 463 €110 271 €80 584 €72 526 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 13 421 €+ 12 286 €+ 8 990 €+ 8 089 €
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© MoneyVox / MEF / Février 2020

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