Vous êtes propriétaire ? Qu'il s'agisse de votre résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif, vous devez déclarer le statut du logement (occupé par vous, ou sinon par qui) et ses occupants au 1er janvier.

Cet outil, lancé suite à la disparition de la taxe d'habition sur les résidences principales, avait provoqué une campagne « chaotique », du point de vue de la Cour des comptes, pour son lancement en 2023.

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Déclaration à mettre à jour en cas de changement en 2025

Depuis, la procédure est bien plus simple. Vous ne devez déclarer les occupants et/ou le statut du logement au 1er janvier 2026, d'ici le 30 juin 2026, qu'en cas de changement au cours de l'année 2025.

Sandra Demarcq, du syndicat Solidaires Finances publiques, n'a ainsi pas de crainte particulière d'embouteillage pour cause de déclaration d'occupation, dans le même temps que la déclaration de revenus, qui démarre elle demain jeudi 9 avril. Mais elle souligne la vigilance maintenue de la DGFiP sur ce sujet, puisqu'une importante campagne d'information est en cours.

« Comme les années précédentes, des courriels et courriers sont adressés aux propriétaires pour leur rappeler l'obligation de réaliser la déclaration des changements de situation d'occupation de leurs logements dans leur espace “Biens immobiliers” sur le site impots.gouv.fr »

La DGFiP explique que, « comme les années précédentes, des courriels et courriers sont adressés aux propriétaires pour leur rappeler l'obligation de réaliser la déclaration des changements de situation d'occupation de leurs logements dans leur espace “Biens immobiliers” sur le site impots.gouv.fr ».

Cette campagne d'information s'est effectuée en deux temps selon la DGFiP : un premier envoi de relance à la mi-mars à destination de « plus de 300 000 multipropriétaires » pour lesquels au moins un de leurs locaux est identifié par le fisc comme étant « sans occupation au 1er janvier 2026 ».

Puis une « relance plus large », par email, a été envoyée le 30 mars pour « les autres populations cibles : les nouveaux propriétaires ayant acquis un bien à usage d'habitation au cours de l'année 2025, les propriétaires d'une nouvelle construction, les propriétaires bailleurs (personnes louant des logements), etc. Cette relance a concerné près de 2,2 millions de propriétaires ». D'autres relances sont prévues, explique la DGFiP à MoneyVox, ainsi de l'envoi de courriers « papier » pour les propriétaires qui n'ont renseigné aucune adresse courriel à la DGFiP.

Risque d'embouteillage à cause de la nouvelle obligation pour la facturation électronique ?

Sandra Demarcq, de Solidaires Finances publiques, n'a donc pas de crainte particulière cette année pour le service “Biens immobiliers” mais le précédent de 2023 l'incite à évoquer « quelques inquétiudes par rapport à la campagne sur la facturation électronique ». En effet, « elle devient aussi obligatoire pour les auto-entrepeneurs, qui déposent en parallèle une déclaration de revenus en tant que particulier. Il y a un risque d'embouteillage. »

Plus précisément, c'est à compter du 1er septembre 2026 que la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.

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