Ces travaux bénéficient désormais d'une bonification pour les ménages aux ressources modestes, ce qui devrait inciter les entreprises concernées par les CEE à les financer.

L'arrêté prévoit que le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés à une entreprise pour le financement d'une rénovation thermique d'ampleur chez un ménage modeste est multiplié par un coefficient de 4, lorsque ces travaux sont « valorisables » par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), c'est-à-dire, lorsqu'ils font l'objet d'un octroi de subventions MaPrimeRénov'.

Ce dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements croule sous un nombre très important de demandes depuis fin 2024, ce qui a poussé le gouvernement à annoncer sa suspension à partir du 1er juillet et jusqu'à mi-septembre.

Il dispose d'un budget de 3,6 milliards d'euros, jugés insuffisant par de nombreux acteurs, et la ministre chargée du Logement Valérie Létard a indiqué mardi qu'il serait « complété avec plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économie d'énergie ».

Les CEE financent déjà 30% des aides pour la rénovation énergétique globale d'un logement et le gouvernement prévoit qu'avec cet arrêté, cette part monte à 60%, selon le cabinet de Mme Létard.

« Cet arrêté bonifie une action prioritaire pour donner les moyens à l'Anah de mettre en œuvre la politique de rénovation d'ampleur des logements énergivores », indique samedi le ministère de l'Economie.

L'arrêté paru samedi prévoit aussi un coefficient de bonification de 2 pour les rénovations thermiques globales qui se font au profit de ménages modestes, mais non éligibles à MaPrimeRénov', comme les résidences secondaires ou les logements sociaux.

La condition pour bénéficier de cette bonification est la signature de la charte d'engagement « Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels ».

Les certificats d'économies d'énergie sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur, qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Le gouvernement désireux de trouver des recettes dédiées à la transition énergétique ne pesant pas sur le budget de l'Etat, veut réorienter fortement ce système, qui représente une enveloppe colossale de 4 à 6 milliards d'euros chaque année, vers la décarbonation de la mobilité et l'amélioration de la performance énergétique des logements.