virement en provenance de la Turquie pas crédité, mais rejeté

[Sig]

Dans mon entourage, une jeune femme au retour de la Turquie avec deux autres membres de sa famille, était empêchée de monter dans l'avion Istanbul - France pour cause de surbooking.

Pour les dédommager de cette mésaventure, Turkish Airlines les a indemnisés avec 3 fois 400€.

La jeune femme leur avait laissé son RIB pour que Turkish Airlines lui fasse des virements.

Ces virements internationaux sont effectivement arrivés à sa banque en France, mais celle-ci les a rejetés, avec des arguments plus ou moins fumeux.

Je souhaiterais donc apprendre
- si la banque a des obligations réglementaires de surveiller de tels virements,
- de quels critères elle devrait appliquer pour savoir si oui ou non elle devrait rejeter les virements,
- si dans les circonstances brièvement décrites, il y a matière pour rejeter ces virements, et
- si les rejets ne sont pas justifiés, est-ce la banque a commis une faute qu'elle devrait réparer ?

Merci d'avance pour votre aide.

 

[Triaslau]

Bonjour,
- Oui la banque doit vérifier que les virements sont légaux et peux les bloquer en attendant;
- S’il sont le produit ou pas d’une opération illégale
- d’apres ce que vous dite, la banque n’a absolument aucune raison de bloquer ces sommes qui semblent avoir une origine et une destination très claire et justifiable. Le seul truc étrange est les 3 virements qui peut donne une impression de fractionnements dans le but justement d'échapper à la vigilance des banques.
- oui absolument mais vous n’avez pas toutes les informations dans cette histoire, notamment si le virement vient bien de la contrepartie que vous pensez etc... Donnez le maximum d’info à la banque pour qu elle comprenne ce qu’il se passe et qu’elle debloque les sommes au plus vite.

Faites nous rire, de quelle banque s’agit-il? Une qui distribue le courrier?

 

[hargneux]

La banque a non seulement le droit mais l'obligation de surveiller les mouvements sur tous les comptes de ses clients aussi bien ce qui sort que ce qui rentre.
La décision de rejeter des virement entrant lui appartient en fonction de la connaissance qu'elle peut avoir de son client et de sa politique de "compliance"
En général les virements rejetés sont des virements dont la justification économique n'est pas faite mais rien n'empêche la banque de poser des question et de demander des justificatifs au bénéficiaire si tant est qu'elle arrive à le joindre facilement.

Vous ne pouvez rien reprocher à la banque, en l'état de la description que vous faite.

 

[Sig]

Bonjour,

Pour Triaslau : les virements ont été rejetés, pas bloqués ; la banque ne peut donc pas les débloquer.
Pour rire : il s'agit de celle qui fait des crédits à la campagne.

Pour hargneux : demander des justificatifs au bénéficiaire si tant est qu'elle arrive à le joindre facilement
La banque dit avoir tenté de joindre la cliente, mais celle-ci n'en a pas de trace, ni SMS, ni sur son répondeur.

Question suivante : la banque, une fois convaincue de la légitimité de ces trois virements, peut-elle les récupérer ?

Merci.

 

[hargneux]

Non, il faut en demander la ré émission auprès de l’émetteur et prévenir la banque que les virements vont revenir.

 

[Brackis]

Ça me rappelle quand la banque de notre boite vire chaque année le paiement du contrat de notre client aux émirats.

C'est chaque année au même moment le même montant a 1 ou 2 % prêt.

Et chaque année il le bloque en nous demandant ce que c'est .

 

[paal]

Ça me rappelle quand la banque de notre boite vire chaque année le paiement du contrat de notre client aux émirats.
C'est chaque année au même moment le même montant a 1 ou 2 % prêt.
Et chaque année il le bloque en nous demandant ce que c'est.

Oui, mais cela, c'est normal, surtout pour un virement qui n'arrive qu'une seule fois dans l'année ...

Par contre, et ce qui me paraît curieux dans l'histoire de l'indemnisation d'un vol aérien loupé, c'est que la banque ait rejeté en bloc les virements, mais sans chercher à demander à son client, si ces virements étaient normaux ; si oui (ce qui semble être le cas - et même s'il s'agir de 3 virements d'un montant identique), il suffisait à la banque de demander un document justificatif des montants virés ....

Alors après, qu'en aura-t-il été d'éventuels problèmes de communication ??

 

[Sig]

il faut en demander la réémission auprès de l’émetteur et prévenir la banque que les virements vont revenir.

Le problème dans le cas cité c'est que Turkish Airlines n'est pas très motivé de renouveler ces virements.

La jeune femme leur a bien demandé de réémettre ces virements, mais Turkish Airlines prétendait que l'argent ne leur était pas revenu (ce qui est tout à fait possible au moment qu'elle leur a demandé).

Je vais l'inciter de le demander de nouveau.

 

[paal]

Le problème dans le cas cité c'est que Turkish Airlines n'est pas très motivé de renouveler ces virements.
La jeune femme leur a bien demandé de réémettre ces virements, mais Turkish Airlines prétendait que l'argent ne leur était pas revenu (ce qui est tout à fait possible au moment où elle leur a demandé).

Je vais l'inciter à le demander de nouveau.

Comme ce n'était pas une transaction courante sur son compte, cette jeune femme aurait pu alerter son banquier qu'elle attendant des virements en provenance de cette compagnie aérienne, et qu'elle disposait des justificatifs propres à cette opération ....

C'est du moins ce que je fais, lorsque j'attends une opération qui sort du cadre des opérations courantes ....

 

[Brackis]

Comme ce n'était pas une transaction courante sur son compte, cette jeune femme aurait pu alerter son banquier qu'elle attendant des virements en provenance de cette compagnie aérienne, et qu'elle disposait des justificatifs propres à cette opération ....

C'est du moins ce que je fais, lorsque j'attends une opération qui sort du cadre des opérations courantes ....

Après on est pas tous au courant que un virement de l'étranger peut être bloqué et qu'il faut en avertir sa banque.

De plus turkish possède une représentation en France. On pourrait s'attendre a un virements venant de l'entité française.

 

[Sig]

Les données qui arrivent à la banque et représentent l'ordre du virement, est-ce qu'ils comportent, outre les BIC/IBAN du destinataire,
- identité de l'émetteur (en texte),
- une case dans laquelle on peut mentionner l'objet du virement
( par exemple : règlement de votre facture N° xxx du jj/mm/aaaa) ?

Quelles sont les références des décrets/règlements/lois que la banque doit observer ?

La banque aurait-elle eu la possibilité de bloquer le virement plutôt que de le rejeter ?

Merci.

 

[paal]

Les données qui arrivent à la banque et représentent l'ordre du virement, est-ce qu'ils comportent, outre les BIC/IBAN du destinataire,
- identité de l'émetteur (en texte),
- une case dans laquelle on peut mentionner l'objet du virement
( par exemple : règlement de votre facture N° xxx du jj/mm/aaaa) ?

Primo, tout dépend de ce qu'indique l'émetteur lors de la préparation du virement, et le mode de transmission de ce dernier ; lorsqu'il y a une référence Swift (ou similaire) la banque un document avec le détail des informations transmises ; ensuite, et dans l'envoi de l'avis de crédit correspondant à l'opération, je pense qu'elle a toute latitude pour indiquer (ou non) des références utiles ....

La banque aurait-elle eu la possibilité de bloquer le virement plutôt que de le rejeter ?
Merci.

Même si la durée de blocage se trouve limitée, une banque dispose toujours de cette possibilité, avant de procéder à un rejet, notamment lorsque le virement se trouve mal dirigé ....

Mais dans le cas présent, et en présence de plusieurs virements d'un montant identique, elle a dû croire à une tentative de fraude, et rejeter les virements en bloc, et sans se poser la moindre question .....

 

[hargneux]

La Turquie est un pays dit "ibané" , les virements sont suivent donc la norme ISO 13616. Les numéros de compte commencent tous par les lettres TR qui identifie le pays et comportent 26 caractères.

A ce titre les virements sont normalisés et comporte
- Un N° identifiant le TRN qui trace le virement du début à la fin
L'IBAN du donneur d'ordre
L'intitulé du compte émetteur
la devise
le montant
Une zone libre pour l’émetteur (remplissage facultatif)
Le nom du bénéficiaire
l'Iban ou n° de compte du bénéficiaire
Une zone libre pour le bénéficiaire (remplissage facultatif)
Une codification pour la balance des paiements au delà d'un certain montant (pas dans votre cas)

Les libellés peuvent se faire dans la langue d'origine ou du destinataire mais en international le plus souvent en anglais.

S'agissant du nom du donneur d'ordre c'est le nom juridique qui est utilisé qui peut être différent du nom commercial. Pour Turkish Airlines j'ignore si son nom commercial que nous connaissons correspond à son nom juridique.


Pour ce qui est des réglementations, il s'agit principalement du code monétaire et financier, des lois et règlements internationaux, européens et national. De plus chaque banque a sa politique de "compliance " particulière.

Pour la rétention du virement, oui il est possible de retenir plutôt que de rejeter pendant 48 h, au delà la décision doit être prise.
C'est le délai pendant lequel on essaie de joindre le client.
S'agissant de la Turquie, elle est sous une relative surveillance dans la mesure où des pays sous embargos l'entourent , Iran, Syrie, Iraq et que pour contourner les embargos ce sont les banques Turques qui ont été utilisées.

 

[Brackis]

@hargneux

Je suis étonné du délai de rentention de 48h.

J'ai souvenir que notre banque nous laissait plus de temps. De l'ordre de 1 a 2 semaines pour joindre notre client ou pour transférer les documents nécessaires.

Après c'est les UAE. Les règles sont peut être différentes.

 

[Sig]

Bonjour,

Je me suis un peu plus impliqué dans cette affaire, et j'ai donc appris :
- les trois virements ont eu lieu le 8 mars 2019
- tous les trois ont la même destinataire, c'est elle qui avait donné son RIB, c'est elle qui avait invité les deux autres à ce voyage
- les messages Swift sous "70: Remittance Information" indiquent "CUSTOMER COMPENSATION", puis des numéros consécutifs xxx3, xxx4, et xxx5.

"Customer Compensation" venant d'une compagnie aérienne n'a rien de suspect.
Également, les sommes en question ne vont pas loin quand il s'agirait de financer le terrorisme.

Je pense donc toujours que la banque a commis une faute, et que c'est à elle de la réparer.

La banque lui avait donné les références des trois refus de virement qu'elle a aussitôt communiqué à la Turkish.
Mais celle-ci répond
"J’ai vu avec notre service comptable, étant donné que le paiement a été validé et envoyé de notre côté, nous ne pouvons plus intervenir.
Le paiement étant bloqué par votre banque, vous devez le résoudre avec eux directement."

Chacun s'envoie la balle.

La banque ne peut-elle vraiment rien faire pour récupérer ces virements ?

Peut-on l'obliger d'indemniser la cliente du même montant ?

 

[hargneux]

Peut-on l'obliger d'indemniser la cliente du même montant ?

Demander : oui; obtenir c'est autre chose, si la banque se réfugie derrière sa "compliance", ça va pas être facile.


La banque lui avait donné les références des trois refus de virement
Le paiement étant bloqué par votre banque

Votre banque dit "refus", Turkish répond "bloqué" ce n'est pas la même chose
En l'état tout le monde a raison, sauf que si c'est "refus" Turkish à tord, si c'est "bloqué" votre banque à tord.


PS

Également, les sommes en question ne vont pas loin quand il s'agirait de financer le terrorisme.

Ce n'est jamais de grosses sommes mais une multitude de petites et moyennes sommes.