Versement prime d'état PEL ouvert en mai 2006

[tarnat]

Cela fait maintenant 3 mois que mes prets PEL et CEL ont été débloqués et je n'ai toujours pas recu mes primes d'Etat. J'ai fait une relance via l'espace client en ligne de la banque postale et une personne m'a repondu que c etait la banque preteuse qui versait la prime donc la banque postale....

 

[padepot]

bjr,
C'est bien de donner les textes et de dire que la prime doit etre versée, mais ma banque me fait tourner en rond depuis plus de 2 mois; Directeur d'agebnce , qui dit que ca vient du service crédit; service crédiot qui dit qu'il manque des documents( pourtant c'est le directeur qui m'a monté le dossier) ca repart au service crédit...qui me redemande des documents qui n'ont jamais été stipulés dans le contrat... jusqu'a me demander de faire certifier par le directeur de l'authenticité des relevés de compte de la même banque ! BNP pour ne pas la citer..
j'ai contacté le service consommateur national ,qui me dit que c'est du ressort du directeur d'agence, car eux nn'ont aucun pouvoir sur le service crédit (pourtant aussi bnp)
J' en peux plus !!
que puis-je faire??

 

[LMDP]

C'est sans doute lié à votre pseudo.

Sinon, il faut faire un courrier en 3 exemplaires : 1 pour le service consommateur, 1 pour le directeur de l'agence. Vous expliquez que c'est leur boulot de gérer les comptes, pas le votre, que c'est leur travail de maintenir à jour les documents, pas le votre, que s'il faut que vous fournissiez des pièces supplémentaires, il suffit de vous en adresser la liste, que vous en avez marre et que si votre demande n'est pas satisfaite rapidement, c'est le médiateur de la banque qui se chargera de leur rappeler la loi.

Le 3ème exemplaire du courrier, c'est pour le médiateur. Ecrivez noir sur blanc "copie adressée de jour au médiateur" en post-scriptum ou en fin de courrier, ça devrait faire avancer les choses (et envoyez lui réellement un exemplaire de votre demande).

 

[tarnat]

Bonsoir

hier, j'ai eu la surprise de voir ma prime d etat CEL (838 euros) versée sur mon CCP. Celle de mon PEL ne devrait pas tarder normalement ...

 

[dhalia]

Bonjour tarnat,

Félicitations pour votre prime d'état CEL.

Pouvez-vous m'informer quelle est la banque qui vous a versé cette prime CEL ? Ma banque qui a détenu mes 2 comptes PEL et CEL et ma banque actuelle qui nous a fait un pret epargne se rejettent la balle quant au versement de cette prime d'état CEL.

Merci de votre retour.

Cdlt

dhalia

 

[tarnat]

Bonsoir Dhalia
c'est la banque Postale, banque qui m a accordé le prêt qui m'a versé la prime CEL. C'est logique puisque pour la BNP, je n'existe plus car je n'ai plus de comptes chez eux depuis 2 ans . Apres, je ne connais pas le détail des circuits entres banques mais de toute façon, cela ne regarde pas les particuliers.
Bon courage, il ne faut rien lâcher. Je vais refaire un courrier le 6 janvier pour demander le versement de ma prime PEL que je n ai toujours pas reçu.

 

[dhalia]

Bonsoir Dhalia
c'est la banque Postale, banque qui m a accordé le prêt qui m'a versé la prime CEL. C'est logique puisque pour la BNP, je n'existe plus car je n'ai plus de comptes chez eux depuis 2 ans . Apres, je ne connais pas le détail des circuits entres banques mais de toute façon, cela ne regarde pas les particuliers.
Bon courage, il ne faut rien lâcher. Je vais refaire un courrier le 6 janvier pour demander le versement de ma prime PEL que je n ai toujours pas reçu.

Bonsoir tarnat,

merci beaucoup pour votre réponse. Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

dhalia.

 

[tarnat]

Bonjour
La banque Postal a répondu à mon courrier du 6 janvier dans le quel je leur demandais de me verser ma prime d état PEL.
La banque postale me dit que c est a l établissement souscripteur du PEL donc dans mon cas la BNP qui doit verser la prime d état.
Le courrier dit également qu'une demande a été transmise à la BNP et me prie de prendre contact avec la BNP. Je vais attendre 1 mois et si je n'ai pas ma prime sur mon CCP, je contacterai la BNP mais je pense qu'il faut contacter le siège social parce qu au niveau de l'agence, je ne suis plus client donc je n existe plus pour eux. Qu en pensez vous ? merci

 

[Aristide]

Bonjour,

Je vous suggère de relire les premières pages de ce post et, en particulier, la page 11.

Cdt

 

[tarnat]

Bonjour
j'ai bien compris le circuit mais comment cela se passe lorsque le PEL a été cloturé depuis 2 ans et demi ? Lorsque j'ai demandé l'attestation PEL, la BNP a été obligée de le clôturer pour l'imprimer. je me retrouve donc dans la situation suivante: dans le meilleur des cas, la banque postale fait son travail en informant la BNP que j'ai pris un pret PEL, la BNP fait sa demande au pres du CCF(?) puis le CCF ne sait pas sur quel compte verser la prime puisque le PEL est clôturé et si la BNP recoit cette prime, il ne connait pas mon compte postal pour la transférer. En Aout 2013, le conseiller de mon ancienne agence BNP m'a dit qu'il ne pouvait rien faire alors je sais pas quoi faire a part un courrier au siege de la BNP puis au médiateur. Il est clair que si je ne fais rien, je n'aurai rien.

 

[Aristide]

Bonjour,

La procédure définie doit avoir prévu ce cas de figure.

En effet, la prime EL est toujours due au titulaire du PEL et non pas forcément en totalité au bénéficiaire du prêt.

Comme des cesions de droits sont possibles en famille c'est fréquent que le crédit soit consenti par une banque et qu'une partie des droits utilisés soient issus de plusieurs autres banques.

Or les primes sont à verser aux titulaires des PEL = l'emprunteur d'une part et les cédants des droits à prêts, d'autre part, qui ne sont pas forcément clients de la banque qui a consenti le prêt.

Quand la BP a informé la BNP qu'elle vous a consenti un prêt PEL elle a dû en même temps lui fournir vos coordonnées bancaires chez elle.

Cdt

 

[tarnat]

Bonjour

comme je m y attendais, je n'ai toujours pas perçu ma prime PEL 2 mois et demi après avoir reçu le courrier de la banque postale m'indiquant que c’était à la BNP de verser cette prime. Je me suis déjà rendu dans mon ancienne agence BNP en Août 2013 et le conseiller ne peut rien faire ... ¨Pouvez vous me dire à qui je dois m'adresser pour faire evoluer les choses ? au siège de la BNP ( mais à quel service ?) , au médiateur de la BNP, de la Banque Postale ? Quel est le moyen le plus rapide ?
Je vous remercie de votre aide.

 

[lopali]

Bonjour,

A priori, il faut faire des recours dans l'ordre au :

- directeur d'agence ;
- service relations clientèle ;
- médiateur.

Le médiateur bancaire

Bon courage.

 

[tarnat]

merci lopali
pour les 3 que tu cites, tu penses bien à la BNP( banquue qui detenait le PEL) ? je vais faire un courrier au directeur d'agence de la BNP mais il peut me repondre que c est la banque postale qui fait pas son travail ou qui doit payer...

 

[lopali]

Je ferais les mêmes courriers aux deux pour les confronter.

Il y a juste les noms à changer.

 

[tarnat]

Bonjour
mon courrier envoyé début juin en recommandé à l agence BNP qui detenait mon PEL est resté sans réponse. Ils ont même pas daigné me répondre !!! ca fera 1 an fin juillet que le credit PEL a été débloqué. j envisage donc à la rentré de faire 1 courrier au médiateur de la banque postale et un autre au médiateur de la BNP et peut être même à une association de consommateur. La prime d etat PEL doit etre versée en cas de credit immobilier : on est pas sensée passer par les tribunaux pour l'obtenir.

 

[lopali]

Merci Tarnat de nous tenir au courant de la progression de votre affaire.

Et surtout, bon courage !

 

[TheSly]

Je suis dans le cas suivant :

J'ai fermé un PEL dans la banque X ( Banque Postale) et fait un pret PEL avec les droits à prêts dans la Banque Y (Credit Agricole IDF) , qui disait "s'occuper de tout".

Or la banque Y n'a jamais fait la demande de prime à l’État, et me renvoie vers la banque X .

La banque X , quand à elle , me renvoie vers la banque Y... un grand classique d’après ce que je comprends .


J'ai lu les posts en page 2 de topic qui parles de codes SIT 030 , mais d’après d'autres informations ( Wikipedia) , le SIT n'existe plus, il a été remplacé par le système CORE depuis 2008.

Est ce quelqu’un connait donc la procédure a effectuer dans le système CORE, afin de pouvoir argumenter auprès des banques X et Y ?

Je vous remercie .

 

[LMDP]

Dans le cas présent, c'est juste un changement de nom.
En ce qui concerne les primes PEL, à ma connaissance, la procédure n'a absolument pas changé.

 

[tarnat]

Bonjour à tous

je reviens vers vous 7 mois après mon dernier message pour vous annoncer que j ai enfin reçu ma prime (1132 euros quand même).
Ca pourrait servir a d autres alors j explique ce qu il s est passé. Apres 12 mois d attente, j ai demande a la banque postale qui m a fait le prêt d écrire a l agence BNP qui détenait le PEL: elle a écrit en juillet 2014 puis en 11/2014 sans aucun résultat. J'ai donc décidé d envoyer début février 2015 un courrier au responsable des relations client de la BNP de la région ile de france (l'adresse est sur le site BNP) et celui-ci m a téléphoné le jour même de la réception du courrier en me disant qu il manquait juste un RIB pour pouvoir procéder au virement ... Je lui ai faxé mon RIB et 5 jours après la prime était sur mon compte.
En résumé, quand le prêt PEL est pris dans une banque différente, la banque préteuse informe la banque qui détenait le PEL et celle-ci procède au paiement de la prime. Ne pas hésiter à faire un courrier à la direction régionale car l agence peut vous envoyer balader en disant que vous n existez plus dans leur base de donnée... Bon courage