Verification teg

[Aristide]

Bonjour,

Ainsi que convenu j’ai regardé votre dossier.

Quelques remarques préalables résultant des données chiffrées que vous avez fournies :

1) - Les intérêts de la phase de différé totale n’ont pas été calculés à 3,65% comme indiqué dans l’offre mais à 3,6444575481745%

2) - Les primes d’assurance n’ont pas été calculées à 0,34% sur capital initial comme indiqué dans l’offre mais à 0,3396226415%

3) - C’est avec ces données que l’on trouve un montant avec intérêts et assurances capitalisés à la fin du 24 ème mois de 57 300,08 €

4) - Toujours en se basant sur les chiffres que vous avez fournis, lors de la phase d’amortissement de 300 mois, le taux d’intérêt appliqué est de 3,650388768939930% et non pas de 3,65%.

Vous trouverez ci-joint, un fichier Excel où vous retrouverez les chiffres ci-dessus ainsi que :

+ Le tableau d’amortissement de votre banque qui est - à peu près - reconstitué.

Je n'ai pas compris la méthode employée par votre banque ni d'où elle sort les montants de

=> 2.867,71€ Anniversaire 1
et
=> 1.384,47€ anniversaire 2 ?

Avec ma méthode j'ai cependant - à peu de choses près - reconstitué ce tableau d'amortissement
Au pire j'ai une différence de 2,67€ sur le solde (au 15ème anniversaire).

+ Le coût du crédit qui ressort bien à 40.125€ ainsi que mentionné dans votre offre.

+ Le calcul du taux effectif périodique qui est la base de tout calcul de TEG.

Faute de précisions, pour effectuer ce calcul, j’ai considéré que dans son offre/contrat la banque :

1) - A déduit les frais de dossier du capital emprunté (ce qui suppose un prélèvement de ces frais de dossier en même temps que la mise à disposition de fonds ce qui - en réalité - ne semble pas avoir été le cas ?)

2) - A déduit la commission de caution SACCEF du capital emprunté (même réserve que pour les frais de dossier ?)

3) - N’a pas pris en compte les primes d’assurances incendie ???.

Sur ces bases et avec ces réserves, le taux périodique effectif ressortirait à 0,3561161352%.

+ Normalement votre offre contrat aurait dû préciser :
=> Quelle est la durée de l’année bancaire retenue pour les calculs
=> Quelle est la durée de la période unitaire

+++ Si durée année retenue = 365 jours => durée période unitaire = (365/12) = 30,41666...67 jours
+++ Si durée année retenue = 360 jours => durée période unitaire = (360/12) = 30 jours


J’ai donc été amené à faire deux calculs de TEG.

+ L’un matérialisé en vert avec une hypothèse de calculs sur une année de 365 jours.

Le coefficient multiplicateur serait alors de 365/ (365/12) = 12 ce qui est le plus souvent retenu par les banques

=> TEG de 0,3561161352% x (365/ (365/12)) = 4,273394%
Ou
=> TEG de 0,3561161352% x 12 = 4,273394%

+ L’autre matérialisé en bleu avec une hypothèse de calculs sur une année de 360 jours.

Le coefficient multiplicateur serait alors de 365/ (360/12) = 12,166666...67

=> TEG de 0,3561161352% x (365/ (360/12)) = 4,332746%
Ou
=> TEG de 0,3561161352% x 12,66666....67 = 4,332746%

Dans chacune des deux hypothèses ci-dessus j’ai aussi calculé l’incidence de chaque composant
+ Intérêts
+ Assurance décès invalidité
+ Frais de dossier (réserve sur la date de prélèvement)
+ Commission caution (réserve sur la date de prélèvement)

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

Incidence en taux des frais de dossier 0,058
Incidence en taux de la commission de caution 0,125
Incidence en taux des frais de mandat de recherche en capitaux Néant
Taux du prêt hors assurance 3,833
Incidence en taux de l’assurance obligatoire 0,467
Taux effectif global 4,300
(Art. L 313-1 du Code de la consommation)
Taux de la période 0,358

Je vous laisse faire les comparaisons avec mes calculs en bas et à droite du fichier Excel joint. (cellules matérialisées en vert et bleu)

Cordialement,

 

[clarachocolat]

Bonjour,
Nous n'avons jamais souscrit une telle assurance, donc nous ne pouvions communiquer à la banque la moindre référence.
La banque ne nous a jamais alertés sur ce point.
Je ne sais pas quoi vous dire.

Bien cordialement,

 

[Aristide]

Je ne peux vous répéter que ce que je vous ai déjà dit :
+ Si l'assurance incendie est rendue obligatoire par la banque, les primes doivent être prises en considération dans le calcul du TEG
+ Or vous n'avez pas assuré le logement; donc vous n'avez pas payé de primes.
+ Dès lors, en cas d'action en justice, je ne sais dire quelles sera l'interprétation des juges et ses conséquences.

Indépendemment de ce calcul de TEG, à toutes fins utiles, je vous informe qu'à ma connaissance, autant l'assurance incendie est facultative pour un propriétaire occupant, autant elle est obligatoire pour un immeuble locatif.

Cdt

 

[clarachocolat]

Bonjour Aristide,
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour le temps que vous avez passé sur notre dossier.
Lorsque j'ai posté vers 16h45 sur l'assurance incendie je n'avais pas vu la réponse que vous avez envoyée vers 14h00.
Je pense que si la banque m'avait remis un tableau semblable à celui que vous avez reconstitué, cela nous aurait permis de prendre conscience de la durée de notre engagement...
D'ailleurs, selon vous est-il normal de faire figurer dans une offre de prêt un échéancier annuel aussi succinct?
Qui plus est un échéancier qui ne distingue pas, comme vous l'avez fait,la part des intérêts remboursés de la part du capital amorti?

D'autre part, en ce qui concerne la commission de caution,elle n'a jamais été prélevée car nous l'avons payée à crédit (elle a été inclus dans la rubrique Frais du plan de financement).
Je ne vous l'ai pas précisé car je pensais que c'était une pratique courante dans ce genre de vente, en tout cas c'est ce que nous avait dit le "conseiller".
Les frais de dossier ont bien été prélevés mais remboursés aussitôt par le promoteur.

Sachant que ce prêt a été remboursé en septembre 2009, accepteriez vous de vérifier que le taux appliqué par la banque respecte bien l'offre de prêt.
Je suis allée sur le site de la Banque de France et l'euribor un mois appliqué pour le calcul ne correspond pas à celui affiché par la Banque de France.
Il est vrai que j'ignore comment la banque calcule ce taux, mais je constate que même en prenant le taux maximum annoncé par la Banque de France, le taux euribor 1 mois appliqué par la banque est toujours au dessus de ce taux maximum.
En vous remerciant encore sincèrement,

 

[Aristide]

..
D'ailleurs, selon vous est-il normal de faire figurer dans une offre de prêt un échéancier annuel aussi succinct?
Qui plus est un échéancier qui ne distingue pas, comme vous l'avez fait,la part des intérêts remboursés de la part du capital amorti?

Votre offre de prêt a été émise en 2006.

Suivant le code de consommation applicable à cette époque :

Version en vigueur du 13 avril 1996 au 5 janvier 2008

Code de la consommation

Article L312-8
Modifié par Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 87 (V) JORF 13 avril 1996
L'offre définie à l'article précédent :
2° bis. Comprend un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts. Toutefois, cette disposition ne concerne pas les offres de prêts à taux variable ;

la fourniture d'un tableau d'amortissement détaillé n'était pas obligatoire por les prêts à taux variables.

Mais, dans votre cas, vous aviez une période à taux fixe suivie d'une période à taux variable.

Je ne sais dire s'il existe une jurisprudence qui fixe la règle d'interprétaion dans un tel cas de figure.

Si un juriste pase par là peut-être pourra t-il répondre ?
Si non voir avec votre avocat.

D'autre part, en ce qui concerne la commission de caution,elle n'a jamais été prélevée car nous l'avons payée à crédit (elle a été inclus dans la rubrique Frais du plan de financement).
Je ne vous l'ai pas précisé car je pensais que c'était une pratique courante dans ce genre de vente, en tout cas c'est ce que nous avait dit le "conseiller".

Vous avez fait financer la commision de caution; soit.

Mais, dans un second temps, ces 795€ ont bien été débités de votre compte pour versement à la SACCEF.

Votre net versé a bien été 53.000€ - Frais de dossier 380€ - commission caution 795€.
Il sont donc bien à prendre en compte dans le TEG; votre banque l'a d'ailleurs fait.

Les frais de dossier ont bien été prélevés mais remboursés aussitôt par le promoteur.

Même réponse que ci-dessus

Sachant que ce prêt a été remboursé en septembre 2009, accepteriez vous de vérifier que le taux appliqué par la banque respecte bien l'offre de prêt.
Je suis allée sur le site de la Banque de France et l'euribor un mois appliqué pour le calcul ne correspond pas à celui affiché par la Banque de France.
Il est vrai que j'ignore comment la banque calcule ce taux, mais je constate que même en prenant le taux maximum annoncé par la Banque de France, le taux euribor 1 mois appliqué par la banque est toujours au dessus de ce taux maximum.

Extrait de votre contrat

A l’issue de cette période :

 Le taux d’intérêt applicable sera la somme de deux éléments :

L’un, variable, exprimé en un taux annuel par la capitalisation de l’EURIBOR (anciennement TIOP) un mois défini à l’article 4.II.1.1. des conditions générales jointes à la présente.

L’autre élément étant fixe et égal, pour le présent contrat, à 1,650 %

 Pour les 12 premiers mois, les échéances mensuelles seront de 306,50 euros assurance comprise.

C'est donc Euribor tel que défini à l'article 4.II.1.1. de vos conditions générales majoré de 1,650% qu'il vous faut prendre.

Cordialement,

 

[clarachocolat]

Le constat que je fais concerne l'euribor 1 mois annoncé sur le site de la banque de France et l'euribor appliqué par la banque.
Je fais la différence en intégrant la part fixe.

Exemple:
Pour janvier 2009:
Appliqué par la banque : 3,99 (euribor 1mois) + 1 ,650 part fixe = 5,64
Banque de france : 2,603(Euribor 1 mois/taux maximum) + part fixe 1,650 = 4,253
Est-il normal que même en prenant le taux maximum (puisqu'il y a également un taux moyen et un minimum pour l'euribor 1 mois), il y ai un tel écart ?

 

[Aristide]

Bonjour

L’un, variable, exprimé en un taux annuel par la capitalisation de l’EURIBOR (anciennement TIOP) un mois défini à l’article 4.II.1.1. des conditions générales jointes à la présente.

L’autre élément étant fixe et égal, pour le présent contrat, à 1,650 %

Avez vous regardé comment le "taux annuel par la capitalisation de l’EURIBOR (anciennement TIOP) un mois" est défini à l’article 4.II.1.1. des conditions générales ?

Cdt

 

[clarachocolat]

Bonsoir,
Oui, j'ai regardé mais je n'y comprends pas grand chose....
En tout cas, ce que je comprends, c'est la complexité pour les néophytes que nous sommes.
J'ai beau lire et relire certaines clauses, notament la 4.II.1.1 (qui en fait va de 4.II.1.1.1 à 4.II.1.1.5)ça ne fait que me donner mal à la tête.
En plus, à l'époque, nous avions non pas une, mais 2 offres à ingérer....

 

[Aristide]

Si vous souhaitez que des intervenants puissent tenter de vous aider, il faudrait fournir la teneur de cet article de vos conditions générales.
Cdt

 

[clarachocolat]

Bonsoir,

Voici le fameux article.


Article 4.II.1. Définition du taux variable

1.1 Le taux d’intérêt applicable au contrat est révisable ; il est égal à la somme de deux composantes :

a/ l’une fixe

b/ l’autre variable ; celle-ci est exprimée en un taux annuel, par référence au taux moyen mensuel, soit de l’EURIBOR un mois, soit de l’EURIBOR un an, dont la méthode de détermination figure au renvoi (1). Le choix de l’EURIBOR de référence et de la méthode de détermination restera constant pendant la durée du prêt, tant pour la détermination des échéances que pour le calcul des intérêts mensuels.

1.2 Les conditions particulières du contrat précisent, à la date d’émission de l’offre :

a/ la composante fixe du taux révisable que demeurera constante pendant toute la durée du crédit,

b/ l’EURIBOR de référence constituant la partie variable du taux révisable, ainsi que la période de référence retenue pour sa détermination.

1.3 Les ajustements du taux du crédit seront obtenus en majorant ou minorant ce taux de la différence entre la valeur du taux EURIBOR applicable à la date de cet ajustement et celle du taux EURIBOR exprimée aux Conditions Particulières.

1.4 Si le taux d’intérêt est déterminé en fonction de l’EURIBOR un mois, la composante variable du taux appliqué à chaque échéance est la moyenne arithmétique mensuelle des EURIBOR publiés durant l’avant dernier mois précédant celui de l’échéance.

Ce taux servira à calculer le montant des intérêts à chaque échéance, en fonction du montant restant du et de la durée écoulée depuis la précédente échéance.

Lors de chaque échéance anniversaire, le taux moyen du crédit, pour l’année écoulée, résultera de cette comptabilisation des échéances et sera communiqué à l’emprunteur.

1.5 Si le taux d’intérêt est déterminé en fonction de l’EURIBOR un an, la composante variable du taux est définie de manière intangible pour chaque période de 12 mois à compter de la première échéance à taux variable puis de chaque échéance anniversaire, ainsi qu’il est dit au paragraphe 2.3, dernier alinéa.

Ce taux servira à calculer le montant des intérêts pour chaque échéance appartenant à une même période de 12 mois, en fonction du capital restant du et de la durée écoulée depuis la précédente échéance.

Cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

Voici le fameux article.
Article 4.II.1. Définition du taux variable

1.1 Le taux d’intérêt applicable au contrat est révisable ; il est égal à la somme de deux composantes :

a/ l’une fixe

L’autre élément étant fixe et égal, pour le présent contrat, à 1,650 %

b/ l’autre variable ; celle-ci est exprimée en un taux annuel, par référenceau taux moyen mensuel, soit de l’EURIBOR un mois, soit de l’EURIBOR un an, dont la méthode de détermination figure au renvoi (1).

L’un, variable, exprimé en un taux annuel par la capitalisation de l’EURIBOR (anciennement TIOP) un mois défini à l’article 4.II.1.1. des conditions générales jointes à la présente.

Il est où le renvoi 1 ???

1.4 Si le taux d’intérêt est déterminé en fonction de l’EURIBOR un mois, la composante variable du taux appliqué à chaque échéance est la moyenne arithmétique mensuelle des EURIBOR publiés durant l’avant dernier mois précédant celui de l’échéance.

C'est donc la moyenne arithmétique mensuelle des EURIBOR publiés l'avant dernier mois précédant l'échéance qu'il faut prendre en considération.

Pour une échéance révisée en avril par exemple c'est la moyenne arithmétique des EURIBOR 1 mois publiés en février qu'il faut prendre et, bien entendu, ajouter la partie fixe de 1,65%

Lors de chaque échéance anniversaire, le taux moyen du crédit, pour l’année écoulée, résultera de cette comptabilisation des échéances et sera communiqué à l’emprunteur.

Normalement, à chaque anniversaire de votre prêt, le taux moyen appliqué pour l'année passée vous est communiqué.

Cordialement,

 

[clarachocolat]

bonsoir,

Il est où le renvoi 1 ???

Ben moi aussi je me suis posé la question mais je n'ai pas trouvé...

la moyenne arithmétique des EURIBOR 1 mois

S'agit-il de la moyenne de l' Euribors 1 mois publiée par la banque de France ?

Cordialement,

 

[Aristide]

Normalement vous les ajoutez tous et divisez par le nombre.
Cdt

 

[clarachocolat]

Désolée Aristide mais j'étais en train de modifier mon message pendant que vous répondiez.
Ou puis-je trouver les taux que je dois diviser?
Je dois les diviser par quel nombre?
Dois-je me référer aux taux euribors 1 mois indiqués sur le site de la banque de France?
Si oui, ce site indique pour chaque mois :
La moyenne
le maximum
le minimum
Dois-je prendre la moyenne sans faire de calcul?
Dois-je additionner le maximum + minimum et diviser par 2? (lorsque je procède ainsi le résultat n'est pas égal à celui indiqué dans la colonne "moyenne")
Désolée, je suis perdue....
Pourriez-vous me donner le taux qui aurait du être appliqué en janvier 2009 et m'expliquer comment vous trouvez ce taux?
Cordialement,

 

[Aristide]

Bonjour,

Je n'ai jamais eu à faire une telle recherche.

Je suppose que la moyenne Euribor 1 mois publié par la Banque de France est la bonne.
Chaque jour ouvré il y a une valeur de l' index de publiée. La moyene est la somme de toute les valeurs divisée par le nombre.

Cdt

 

[Elaphus]

Il s'agit donc d'une périodicité mensuelle.

Mais mois de combien de jours ?

Je n'ai jamais eu de tableau d'amortissement plus détaillé que celui que j'ai recopié dans cette discussion.

Y en a-t-il annexé à l’acte notarié ? Mais apparemment pas d’acte notarié autre que pour l’achat…Dans ce cas le TEG doit TOUT comprendre dès émission de l’offre, voyez :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...e-au-point-sur-la-decheance-du-preteur.15336/

Donc assurance obligatoire (?)

Bien entendu. Et à inclure dans le TEG.

Votre contrat d'assurance-vie n'etait donc pas constitue à 100% d'un fonds en euros ?
La banque a donc accepte ( voire conseille ?) , en lieu et place d'une hypotheque, le nantissement d'un contrat en unites de compte avec une certaine part d'actions ?

Là elle serait fautive. Et aussi si la situation fiscale des emprunteurs ne justifiait pas le recours à un prêt in fine.

Le soucis est que cette souscription fait partie d'un package De Robien et est le fruit du conseil de la société de defiscalisation qui nous a démarchés.
C'est donc le conseiller qui a proposé ce montage et l'assurance vie n'a pas été souscrite auprès de la banque mais auprès d'une des filiales de la société de défiscalisation.

Donc là, ça part plus mal, c’est la société de défiscalisation qui sera à mettre en cause. Sauf que là, c’est évidemment absurde comme opération, mais si absurde que le juge risque de mettre la faute en forte partie sur vous :

PS: Nous avons été démarchés pour une opération de défiscalisation alors que nous ne payiions que 350 euros d'impôts...à l'année.

De combien les loyers allaient (amortissement + intérêts) ‘aggraver’ une situation rendant aussi absurde cette opération ?

Je l'ai scannée mais le fichier est trop lourd et je ne sais pas compresser des fichiers...

Les images ne se compresserons pas plus, à envoyer page par page..

L'emprunteur ou la caution s'engagent à souscrire d'assurance incendie dégât des eaux pour les immeubles financés, et à en communiquer sans délai, au Préteur, les réfences.

Donc à intégrer au TEG ! Revoir le lien ci-dessus.

Dans votre cas il semblerait bien que votre prêteur exige cette assurance mais comme vous ne semblez pas lui avoir communiquer les informations ces primes n'ont pas été prises en compte (voir détail des incidences)

Maintenant je ne sais dire quelles inteprétations et conséquences en tireraient les juges en cas d'action en justice ?

La banque doit s’informer sur ce coût! Lien...

Nous n'avons jamais souscrit une telle assurance, donc nous ne pouvions communiquer à la banque la moindre référence.
La banque ne nous a jamais alertés sur ce point.
Je ne sais pas quoi vous dire.

Moi si : le TEG s’apprécie au jour d’émission de l’offre, peu importe ce que vous n’avez pas fait ensuite.

Il est où le renvoi 1 ???
Ben moi aussi je me suis posé la question mais je n'ai pas trouvé...

Il y est forcément, ou alors la banque est mal partie.

 

[clarachocolat]

Merci Aristide.
Je vais partir à la pêche aux infos mais c'est sur, mon taux je le trouverai!
Peut-être vais-je ouvrir une nouvelle discussion sur ce sujet...
J'adore le printemps, surtout après un hiver aussi rude que celui que nous avons connu.
Mais lui se fiche de moi (comme ceux qui nous ont mis dans cette situation).
Donc je mettrai la seconde offre dès que le printemps cessera de m'importuner (j'éternue tous les 6 mots en moyenne).
Encore merci,
Bien à vous,

 

[clarachocolat]

Il s'agit donc d'une périodicité mensuelle.
Mais mois de combien de jours ?

Cela doit-il être mentionné dans l'offre?
Si oui, dans les conditions particulières?, dans les conditions générales?

https://www.moneyvox.fr/forum/showthr...u-prêteur

Merci pour ce lien très instructif.

Je l'ai scannée mais le fichier est trop lourd et je ne sais pas compresser des fichiers...
Les images ne se compresserons pas plus, à envoyer page par page..

J'ai essayé page par page mais mon pb c'est de compresser les fichiers, je ne sais pas faire....

Il y est forcément, ou alors la banque est mal partie.

Alors elle est mal partie car j'ai beau cherché, je ne trouve pas!

 

[clarachocolat]

Aristide, voici le second prêt pour le second calcul du TEG.
En vous remerciant,


Prêt n°2 (PRET IN FINE)

PLAN DE FINANCEMENT EN EUROS

Acquisition 134.630,00 euros
Coût total de l’opération 134.630,00 euros
Frais 5.370,00 euros

Total des besoins 140.000,00 euros

Le prix d’acquisition est hors frais d’acte d’acquisition ou de prêt, toute différence remet en cause notre accord et conduit nécessairement à un réexamen.

FINANCEMENT Montant
PRET (nom du prêt n°2) 87.000,00 euros
Autre Prêt (nom du prêt n°1) 53.000,00 euros

Total du financement 140.000,00 euros

Les autres prêts sont les suivants Montant
(Nom du prêt n°1) 53.000,00 euros


MODALITES DE REMBOURSEMENT

A/ Il s’agit d’un prêt amortissable d’une durée totale prévisionnelle de 300 mois.
Ce prêt comportera une première échéance sans amortissement du capital d’une durée prévisionnelle de 180 mois, suivi d’une deuxième période avec amortissement du capital d’une durée prévisionnelle de 120 mois.

B/ Ce prêt comportera une première période en franchise de capital :

Pendant les 24 premiers mois ou jusqu’au déblocage total des fonds en cas d’utilisation progressive du crédit si il intervient avant la fin de la période de franchise totale :

Le prêt fonctionne en franchise totale de paiement des intérêts et du capital.

Pendant les 12 premiers mois :

 Le taux d’intérêt sera de 3.950 % hors assurance facultative ; exceptionnellement, il sera fixe.

A l’issue des 12 premiers mois :

 Le taux d’intérêt applicable sera la somme de deux éléments :

L’un, variable, exprimé par un taux annuel par référence au taux moyen mensuel de l’EURIBOR à un mois défini à l’article 4.1.1.1. des conditions générales jointes à la présente.

L’autre élément étant fixe et égal, pour le présent contrat, à 1,650 %

A l’issue des 24 premiers mois ou dès le déblocage total des fonds en cas d’utilisation progressive du crédit :

Le taux d’intérêt applicable sera la somme de deux éléments :

. L’un variable, exprimé par un taux annuel par référence au taux moyen mensuel de l’EURIBOR à un mois défini à l’article 4.1.1.1 des Conditions Générales jointes à la présente ;

. L’autre élément étant fixe et égal, pour le présent contrat, à 1,650 %

A l’issue des 24 premières échéances, le montant et l’ajustement des échéances seront déterminés par application de l’article 4.2.1 des conditions générales.

Les échéances ne comporteront pas d’amortissement de capital ;

C / En cas d’utilisation progressive du crédit et jusqu’au déblocage total des fonds, les échéances prélevées seront calculées comme suit :

. Intérêts calculés prorata temporis sur le montant débloqué au taux défini au paragraphe B des modalités de remboursement,

. Primes d’assurance facultatives (?)sur le total des sommes dues et du capital non utilisé, calculées suivant les modalités prévues au paragraphe « assurances » .

D / Pendant la deuxième période avec amortissement du capital :

 Le taux d’intérêt applicable sera la somme de deux éléments :

. L’un variable, exprimé par un taux annuel par référence au taux moyen mensuel de l’EURIBOR à un mois défini à l’article 8.1.1.1 des Condition Générales jointes à la présente ;

. L’autre élément étant fixe et égal, pour le présent contrat, à 1,650 %.

 Les échéances comporteront un amortissement de capital.

 Le montant et l’ajustement des échéances seront déterminées par application de l’article 8 des Conditions Générales ; la modification éventuelle des échéances prélevées pouvant en résulter bénéficiera du plafonnement prévu à l’article 8.2.4.1 des Conditions Générales.
E/ L’emprunteur aura la possibilité de passer de manière anticipée en deuxième période selon les conditions applicables à l’article 6 des Conditions Générales.

Ce prêt bénéficiera du régime de sécurité locative dans les conditions définies sur le certificat annexe à la présente offre.

FRAIS DE DOSSIER

Le montant des frais de dossier, calculé conformément au barème, l’élève à 380,00 EUROS , dont 62,28 EUROS de TVA à 19,60 % .
Cette somme sera prélevée, après confirmation de la signature du contrat de prêt, sur la domiciliation que vous nous avez fournie pour effectuer les prélèvements.


DOMICILIATION

( infos non reportées)

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS.....................

Incidence en taux des frais de dossier 0,030
Incidence en taux de la commission de caution 0,104
Incidence en taux des frais de mandat de recherche en capitaux Néant
Taux du prêt hors assurance 4,084
Incidence en taux de l’assurance obligatoire 0,350
Taux effectif global 4,434
(Art. L 313-1 du Code de la consommation)
Taux de la période 0,370

COUT TOTAL PREVISIONNEL DU CREDIT 84.304.40 euros



L’ensemble des renseignements financiers (taux, T.E.G,...) figurant à la présente offre est déterminé en prenant en considération l’ensemble des conditions suivantes :

La durée prévisionnelle et le taux des 12 premiers mois de la période précisé à l’alinea « modalités de remboursement »,

Les franchises totale le cas échéant et partielle de la première période,

l’hypothèse que le taux de la durée totale prévisionnelle restant à courir soit identique au taux des 12 premiers mois de la première période et qu’il soit resté fixe.

Les frais de dossier éventuels seront prélevés suivants les modalités prévues aux conditions générales et ce, même si l’Emprunteur bénéficie d’une franchise totale de paiement pendant la première période du prêt.

ASSURANCE

Nom de l’assuré......... Date affiliation...... .Garanties............... %.......Police
(Nom assuré 1)..........(info non reportée).....Décès-PTIA............050..... n° police
(Nom assuré 2...........(info non reportée).....Décès-PTIA.............050..... n° police

Pour information, il est précisé que le taux annuel de cotisation de l’assurance obligatoire est de 0.340% l’an. Vous trouverez toutes les précisions utiles dans la notice d’assurance groupe jointe.

GARANTIES REELLES

NEANT

AUTRES GARANTIES

ACTE SOUS SEING PRIVE, CAUTION SOLIDAIRE DE LA SACCEF. LE PRET EST GARANTI PAR LA CAUTION SOLIDAIRE DE LA SACCEF DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES 2011 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
LA GARANTIE PREND EFFET A COMPTER DU REGLEMENT COMPLET DE LA COMMISSION DE CAUTION DONT LE MONTANT S’ELEVE à 1305,00 EUROS.
EN CAS D’INCIDENT DE PAIEMENT ENTRAINANT L’INTERVENTION DE LA SACCEF, CELLE-CI EXERCERA SON RECOURS CONTRE LE OU LES EMPRUNTEURS ET LES EVENTUELLES CAUTIONS EN VERTU DES ARTICLES 1251 ET 2028 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
LE OU LES EMPRUNTEURS S’ENGAGENT
-A MAINTENIR L’ENSEMBLE DES GARANTIES ET ASSURANCES PREVUES,
-A MAINTENIR LE BIEN IMMOBILIER EN BON ETAT
-A AUTORISER LA CAUTION A VERIFIER, A TOUTE EPOQUE L’EXISTENCE ET L’ETAT DES GARANTIES,
-A JUSTIFIER A LA SACCEF, SUR SIMPLE DEMANDE DE CELLE-CI, DU RESPECT DES ENGAGEMENTS.
-A NE PAS CONSENTIR UNE HYPOTHEQUE OU UN AUTRE DROIT SUR LE BIEN IMMOBILIER, SANS L’ACCORD FORMEL DE LA CAUTION ET DU PRETEUR.
* LE REMBOURSEMENT ANTICIPE DU PRET SERA POSSIBLE SANS PENALITE A COMPTER DE LA 15EME ANNEE APRES LA SIGNATURE CHEZ LE NOTAITE A L’EXCEPTION DU RACHAT DU PRET PAR UN ETABLISSEMENT BANCAIRE CONCURRENT.
DELEGATION DE CREANCE A NOTRE PROFIT POUR LE CONTRAT (nom du contrat d’assurance et de la compagnie d’assurance) POUR UN MONTANT MINIMUM DE 26100 EUROS.

CONDITIONS DE MISE EN PLACE DU CREDIT

AVANT LA SIGNATURE DE L’ACTE , OBTENTION DE :
-ATTESTATION NOTARIEE PRECISANT LES NUMEROS DE LOT DU BIEN A FINANCER
-CONFIRMATION QUE LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE A ETE SOUSCRIT SANS BENEFICIAIRE ACCEPTANT ET A TITRE DEFINITIF POUR LE MONTANT PREVU DE 26 100 EUROS, DONT LE SUPPORT EST UN FONDS GENERAL EN EUROS OU UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT MONETAIRE.
-OBTENTION DE LA CONVENTION TRIPARTITE SIGNEE PERMETTANT LA PRISE DE GARANTIE DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE SOUSCRIT ET CERTIFIANT QUE LEDIT CONTRAT N’EST PAS DEJA GAGE.

PAGE DU MODEL D’ACTE A UTILISER

NEANT

ANNEXES OBLIGATOIRES

Les conditions générales du contrat de prêt.
Un exemplaire de la présente offre
Une notice relative aux garanties du contrat d’Assurance Groupe
La confirmation d’acceptation de caution de la SACCEF
Un certificat de sécurité locative.

MOALITES DE MISE A DISPOSITION DES FONDS

SUR APPELS DE FONDS
-CHEQUE A L’ORDRE DU NOTAIRE DU MONTANT CORRESPONDANT A LA QUOTE-PART DU PRIX PAYABLE AU JOUR DE LA SIGNATURE DE L’ACTE,
-LE SOLDE PAR CHEQUE A L’ORDRE DU VENDEUR
*PREALABLEMENT AU DEBLOCAGE DES FONDS, REGLEMENT DE LA COMMISSION DE CAUTION EN TOTALITE PAR CHEQUE A L’ORDRE DE (la banque)

LA SIGNATURE DE L’ACTE INTERVIENDRA SOUS SEING PRIVE :
Pour information, si un acte de vente est prévu, le notaire chargé de sa régularisation est :
(coordonnées du notaire)

RAPPEL DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA COSOMMATION
Cette offre sera périmée le 31ème jour de sa réception par le bénéficiaire sauf prorogation de ce délai par la banque.

En cas de non réalisation du crédit, seront dûs les frais d’étude visés par l’article L 312-14 du code de la consommation et plafonnés conformément aux décrets d’application de ce texte.

+ article L312-4 alinéa 2
+ article L312-5
+ article L312-10

 

[Aristide]

Bonjour,

Aristide, voici le second prêt pour le second calcul du TEG.

J'ai lu rapidement; trois choses m'apparaissent:

1) - Les assurances décès invalidité sont facultatives = à exclure du TEG
2) - Même constat que pour le prêt N° 1 = quid des primes assurances incendie ?
3) - Mais surtout, faute de plus de renseignements, il m'est impossible de calculer ce TEG.

En effet il est prévu une franchise totale pendant 180 mois
OR
3.1) - Je n'ai pas la taux servant au calcul des intérêts
3.2) - Il existe trois techniques de capitalisation des intérêts pendant un différé total ( = franchise)
+ Capitalisation mensuelle = contraire au code civil mais pourtant utilisée par certains Etablissements
+ Capitalisation annuelle
+ Technique de stockage des intérêts et amortissement en priorité dans la seconde phase du crédit.

De mémoire c'est la technique N° 2 qui avait été utilisée dans le prêt N° 1.

Le mieux serait de fournir le tableau d'amortissement de ce crédit normalement joint à votre offre de prêt.

Mais, au minimum, il faut le taux servant au calcul des intérêts et confirmation que la capitalisation est bien annuelle.

Cordialement,